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Déliberation - 11 01 2026 BIEN IMMO 19 RUE Nantes Autorisation Negociation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 11 01 2026 BIEN IMMO 19 RUE Nantes Autorisation Negociation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le
ID
: 085-218501906-20260129-11
01
26-DE
ir
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'ile
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
Date
de
la
convocation
:23
janvier
2026
Nombre
de
présents
:18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Nombre
de
votants
:19
dont
1
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:MM.
Bernard
DABRETEAU
—
Joël
OIRY
—
Mmes
Martine
FAUCHARD
—
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Christelle
SAUVAGET
-— Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-
Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Franck
CORNEVIN
- Mmes
Valérie
TARDY
-
Mélanie
CHOBLET
-
MM.
Sébastien
PAVAGEAU
- Grégory
THÉPAULT
-
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
- M.
Baptiste
SORIN
ÉTAIT
REPRÉSENTÉ
:M.
Antoine
ORCIL
a donné
pouvoir
à M.
Joël
OIRY
ÉTAIENT
ABSENTS
:Mme
Aurélie
GAZEAU
-
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
—
Mathieu
ROBIN
—
Mme
Sylvia
CORDEL Assistait
également
à
la
réunion
:Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Véronique
BERGER
MACOIN
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°11.01.26
OBJET
:
BIEN
IMMOBILIER
DU
19
RUE
DE
NANTES
:
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
POUR
NÉGOCIATION M.
le
Maire
expose :
Un
potentiel
acquéreur
a
manifesté
son
intérêt
pour
le
bien
immobilier
situé
au
19
rue
de
Nantes.
Une
rencontre
avec
M.
le
Maire
a
été
organisée
et
le
candidat
souhaite
négocier
le
prix
au
regard
des
nombreux
travaux
de
rénovation
à
réaliser.
Pour
ce
faire,
le
conseil
municipal
doit
autoriser
M.
le
Maire
à
poursuivre
la
négociation.
Les
résultats
de
la
négociation
seront
restitués
à
l'assemblée
lors
d’une
prochaine
séance.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
S
AUTORISE
M.
le
Maire
à
négocier
la
cession
de
ce
bien
au
meilleur
prix.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait
à
ROCHESERVIERE,
le
30
janvier
2026
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
roi El
T
Véroniqu
DS RG
CE
>
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Bernard
DABR
au
Gloniette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
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