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Déliberation - 98.11.25 DPT Vendee Avenant Convention 20171202
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 98.11.25 DPT Vendee Avenant Convention 20171202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
CIN
gs
>
LOU
Publié
le
:
ID
: 085-218501906-20251113-98_11_25-DE
s
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2025
Date
de
la
convocation
:7
novembre
2025
Nombre
de
présents
:18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Nombre
de
votants
:20
dont
2
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l’article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
-
Joël
OIRY
-
Mme
Martine
FAUCHARD-—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lracème
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD-—
Mmes
Christelle
SAUVAGET-
Véronique
BERGER
MACOIN
-
Marie-
Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-
Patrice
PAVAGEAU
-—
Franck
CORNEVIN
-
Mmes
Valérie
TARDY-
Mélanie
CHOBLET-
M.
Grégory
THÉPAULT—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
-
M.-
Baptiste
SORIN ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
Sébastien
PAVAGEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Grégory
THEPAULT
-
Mme
Sylvia
CORDEL
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurélie
JOULIN
ÉTAIENTS
ABSENTS:
Mme
Aurélie
GAZEAU
-
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
(excusé)
—
Mathieu
ROBIN
Assistait
également
à
la
réunion:
Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Vincent
BRETECHER
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°98.11.25
.
.
.
OBJET
: DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE:
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DU
2
DÉCEMBRE
2017
—
RUE
D'ANJOU M.
Joël
OIRY,
1
adjoint
en
charge
de
l'aménagement,
de
la
voirie
et des
réseaux
expose
:
Une
convention
a
été
signée
le 2
décembre
2017
entre
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
et
le
Département
de
Vendée
pour
formaliser
les
modalités
d'entretien
de
la
Rue
d'anjou.
À
la
suite
des
travaux
réalisés
par
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
en
octobre
2025
en
concertation
avec
les
services
départementaux,
une
actualisation
de
la
convention
s'impose
dans
le cadre
d’un
avenant
à
la
convention
initiale. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
SN
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la
convention
du
2
décembre
2017.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait
à
ROCHESERVIERE,
le
14
novembre
2025
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification.