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Déliberation - 01 01 2026 DOB2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 08h34 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 01 01 2026 DOB2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
s
|
TT
Publié
le
ID :
085-218501906-20260129-01_01_26-DE
.
os
Ru
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
Date
de
la
convocation
:23
janvier
2026
Nombre
de
présents
:18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Nombre
de
votants
:19
dont
1
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:MM.
Bernard
DABRETEAU
—
Joël
OIRY
—
Mmes
Martine
FAUCHARD
-
lraceme
GONCALVES
— M.
Laurent
BERTAUD
—
Mmes
Christelle
SAUVAGET
— Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-
Andrée
LARDIÈRE
-—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-
Patrice
PAVAGEAU
-—
Franck
CORNEVIN
- Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
-
MM.
Sébastien
PAVAGEAU
- Grégory
THÉPAULT
-
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
- M.
Baptiste
SORIN
ÉTAIT
REPRÉSENTÉ
:M.
Antoine
ORCIL
a donné
pouvoir
à M.
Joël
OIRY
ÉTAIENT
ABSENTS
:Mme
Aurélie
GAZEAU
—
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
—Mathieu
ROBIN
-
Mme
Sylvia
CORDEL Assistait
également
à
la
réunion
:Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
Véronique
BERGER
MACOIN
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°01.01.26
OBJET
: DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
constitue
une
étape
impérative
dans
toutes
les
collectivités
de
3
500
habitants
et
plus.
Le
conseil
municipal
doit
débattre
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
la
Commune
dans
les
dix
semaines
précédant
l'examen
et
le
vote
du
budget
primitif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
les
articles
L.2312-1,
D.2312-3
et
L.5217-10-4
Ë
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
notamment
l'article
107-II-4°
et
5°
;
Vu
la
délibération
n°11.02.24
portant
adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Commune,
Vu
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2026
joint
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
SN
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2026
et
de
l'existence
du
rapport
ayant
servi
de
base
au
débat.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait
à
ROCHESERVIERE,
le
30
janvier
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recou
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
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