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Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 16 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
République Française Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 AVRIL 2024
Article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales : « Dans un délai d'une semaine, la liste des
délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe ».
Affichage de la présente liste des délibérations et mise en ligne sur le site internet de ladite liste le 19 avril 2024
N° de la Objet de la délibération Sens du vote
délibération
DCM 2024-25 | Adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal Adoption
DCM 2024-26 | Souscription d’un emprunt pour les unités commerciales Adoption
DCM 2024-27 Adoption du Règlement d'attribution des subventions aux Adoption
associations
DCM 2024-28 Signature de convention d objectifs, de subvention et de mise à Adoption disposition de biens à l’association La Suze Roëzé Football club
è : : + | DCM 2024-29 Signature de la convention de servitude avec Enedis concernant la Adoption
parcelle ACO012
DCM 2024-30 | Annulation d’une amende de dépôt sauvage Adoption
La secrétaire de séance Madame le Maire,
Joëlle VIARD Catherine TAUREAU
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