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Déliberation - liste des deliberations CM 17 07 2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 17 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
République Française e S D Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 JUILLET 2024
Article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales : « Dans un délai d'une semaine, la liste des
délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe ».
Affichage de la présente liste des délibérations et mise en ligne sur le site internet de ladite liste le 19 juillet 2024
N° de la. : Objet de la délibération F à ï Sens du vote
délibération ; à
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La secrétaire dé
Fabienne
ance Madame le Maire,
Catherine TAUREAU
Ra