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Déliberation - DC 251126 077 MAPA 2025TVX02 Aire de lavage CTM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 251126 077 MAPA 2025TVX02 Aire de lavage CTM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20251126-DC251126077-AR
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-251126-077
(Commande Publique)
Marché à Procédure Adaptée
Marché N° 2025-TVX-02
REALISATION D’UNE AIRE DE LAVAGE
au Centre Technique Municipal
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l'article R2123-1 relatif aux marchés passés en procédure adaptée ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-0032 du 29 février 2024 relative aux délégations d’'attributions du Conseil au Maire ;
- Vu les offres reçues dans le cadre de la consultation N° 2025-TVX-02 ; - Considérant que l'offre de la société GINESTET TP répond le mieux aux attentes de la Commune ;
DÉCIDE,
Article 1. De signer l'acte d'engagement de la société GINESTET TP (600 Chemin de Fontrantoulayre 81600 Brens) issue de la consultation à procédure adaptée d'un montant de 27 280,70 € HT, décomposé comme suit :
- Offre de base de 26 435,70 € HT +
- Prestation supplémentaire éventuelle 1 retenue de 845 € HT
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 26 novembre 2025
LAURE, < Raphaël BERNARDIN
Délai et recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un
service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http //www. telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 11 Décision
01/12/2025