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Compte-Rendu - CM2025 09 04 Convocation
Compte-Rendu - CM2025 10 Convoc
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 11 08
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 04 12
Procès Verbal - CM2025 12 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Ouenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2025 12 PV)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ce
M
Sainte
Ouenne
Liberté
+ Égaliré
+ Fraternisé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de SAINTE
OUENNE
Département
des
Deux-Sèvres
2025
PROCES VERBAL
|
Date de convocation :
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
Jeunes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
LEMAÎTRE,
maire
de
la
commune.
Présent.e.s
:
Rs
:
:
Mmes
et MM.
AUDEBERT
Romain,
BERNABÉ
Sarah,
BERQUIÈRE
Benjamin
bee
ê
10
DIAS
DA
COSTA
Aurélie,
DURRANDE
Quitterie,
LEMAÎTRE
Thieny,
PESLIER
One
0 |
Philippe
et TRICARD
Pierre.
Secrétaire de séance :
Absent.e.s
excusé.es
:
Madame
DiAS
DA
Mmes
et
MM,
CAZAJOUS
Cindy,
COUSSOT
Étienne
{pouvoir
à
P.
Tricard},
COSTA
Aurélie
ÉVRARD
Étisabeth,
GEAY
James
(pouvoir
à X},
HERJAN
Mickael
:
Ordre
du
jour
:
Î
1.
Validation
procès-verbal
2.
Pont
de
la
santé
3.
Groupe
scolaire
Emprunt
bancaire
Avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
Point
sur
le
chantier
Rythmes
scolaires
Gestion
des
ressources
humaines
.
Point
sur
les
affaires
courantes
Cheminement
doux
Projet
photovoltaïque
PCAET
:
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Val
de
Gâtine
Modification
du
PLUI
Canvention
territoriale
globale
2026-2030
5.
Questions
et
informations
diverses
+
Un
élu
devant
s'absenter
en
milieu
de
séance.
l'ordre
des
sujets
mis
à
l'ordre
du
jour
est
modifié
et
certains
seront
reportés
à
la
prochaine
séance.
1.
VALIDATION
PROCES-VERBAL
Validation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2025
à
l'unanimité
des
présents.
PAR
de]
ET
TN
Monsieur
le
maire
effectue
Une
synthèse
de
la
note
descriptive
du
diagnostic
avant-projet.
Cette
note
présente
les
enjeux
et
contexte
du
projet,
les
données
techniques
[environnementales,
réseaux,
hydraulique,
géotechnique...],
les
solutions
techniques
envisagées,
le
programme
des
fravaux,
le
planning
prévisionnel
et
l'approche
financière
du
projet.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11.12.2025
| 1 Le
Maire
présente
le contexie
:
Les
ouvrages
sont
situés
entre
les
lieux-dits,
Les
Optolleries,
Espinasse,
La
Gibertière,
Voie
communale
n°7
de
l'Espinasse
laquelle
franchie
un
bras
de
l'Egray
{Latitude
46.414281,
Longitude
-0.456301).
Cet
ensemble
est
constitué
de
5 ouvrages
:
Le
Pont
de
Santé
: mitoyen
entre
la commune
de
Saint-Moxire
et
de
Sainte-Quenne
;
Le
Mur de
Santé
1 : appartenant
à
la commune
de
Saïnte-Ouenne
en
rive
droite
amont
:
Le
Mur
de
Santé
2 : appartenant
à
la commune
de
Sainte-Ouenne
en
rive
gauche
amont
:
Le
Mur
de
Santé
3 : appartenant
à
la commune
de
Saint-Maxire
en
rive
droite
aval
;
Le
Mur
de
Santé
4:
appartenant
à
la
commune
de
Saint-Maxire
en
rive
gauche
aval.
Ce
demier
mur
est une
continuité
du
mur
en
retour
du
pont.
Les
abords
des
ouvrages
correspondent
principalement
à
des
terrains
non
cultivés
laissés
en
prairie
ou
sylvicullure
et
des
parcelles
boisées.
Le
projet
prévoit
une
réhabilitation
des
ouvrages
et
le
remplacement
du
tablier.
L'usage
de
la
voie
doit
permetire
le passage
des
convois
agricoles.
il est souhaïté
la création
d'une
écluse
pour
favoriser
l'altemat
avec
un
sens
prioritaire
dont
la largeur
est de
3,50m.
Est prévue
la conservaïion
des
parapets
après
nettoyage/restaurafion
et
des
murs
en
pierres
sèches
lesquelles
seront
jointoyées.
l présente
le plan
de
l'aménagement
avai
du
cours
d'eau
et les deux
solutions
techniques
proposées
par
le
maître
d'œuvre
:
Plan
de
l'aménagement
aval
du
cours
d'eau
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11.12.2025 |
2 Solution
technique
n°1
Solution
technique
n°2
Ele
prévoit
l'élargissement
de
l'ouverture
hydraulique
de
l'ouvrage
par
recul
du
parement
de
la
culée
et
maintien
des
perrés
pour
une
gestion
de
l'énergie
hydraulique
au-dessus
du
radier.
Cet
aménagement
permet
Un
débit
avec
pertes
de
charge
de
88,2
m3/s
vs
solution
1 :
65.36
m/s
La
solution
2
est
préférée
car
elle
permet
un
meilleur
débit
d'eau
répondant
au
débit
d'une
crue
centennale
par
élargissement
du
passage
d'eau
actuel
Sur
le
fondement
de
la
solution
2,
le
Maire
présente
une
évaluation
des
travaux
prenant
en
compte
une
base
de
prix
indexée
2026
et
2
hypothèses
de
répartition
des
charges.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11.12.2025
[5 Répartition
par
collectivité
en
fonction
du
Répartition
à 50 %
par
collectivité
(2}
domaine
territorial {1)
Maitrise d'Ouvrage
| SAINT-MAXIRE. SAINTE-OUENNE
pate d'Ouvrage
| SAINT-MAXIRE) SAINTE-OUENNE
Pont _
|
15390148
15390146
Pont
153901,46
15390146
Muri
]
2944152
Mur1
|
147206
1472076
Mur2
]
Ï
5628298
[Mur2
|
281414
28 14149)
Mur3
|
433511
]
ur3
|
2167561
22 675,61!
Mur4
L
___|
2693196
pt
____
| 1346598
1346598
Enrochements
|
30 989,02.
nrochements
|
15
494,51,
15
494,51
TotalE HT/ MOA et solutions
|
255 173,65
239 625,96
tale HT/ MOA et solutions
247399,81
24739981
Ales 10%
[2550737
7
2396260
Îless10%
[2473998
2473998
Montant total € HT
280691,02 ©
263588,56
Montant total € HT
|
27213979)
2721879
Montant total € TTC
336 829,22
316 306,27
nn
tUIETTC
|
32656775
326567,75
RESTE
A CHARGE
|
SAINTE-QUENNE (1}}
SAINTE-OUENNE
(2). DIFFERENCE
Sans SUBVENTION
263 588,56
27213979
855124
SUBVENTION 30%
|
52717,71)
5442796
171025
SUBVENTION 60%
1054354)
10885591
342049
Pour
mémoire
SAINT MAXIRE
assure la gestion
du projet et effectue
les avances
de fonds
Suivant
cette
analyse,
les élus
souhaitent
partir sur la solution
technique
n°2.
En
ce
qui
conceme
la
répartition
financière,
et considérant
le travail
administratif
de
la commune
de
Saint-Maxire,
le
conseil
municipal
se
prononce
pour
une
répartition
du
montant
HT
des
travaux
{solution
n°2)
à
50
&
entre
les deux
communes.
ls conditionnent
tout
de
même,
la
poursuite
du
projet,
à
l'obtention
des
subventions
afin
de
ne
pas
mettre
le budget
communal
en
pression
compte
tenu
des
autres
projets
en
cours.
[æ
Le
Conseil
municipal,
ESA
Prend
note
de
la
notice
descriptive
DIAG-AVP
- MOE
du
projet
de
réhabilitation
du
N°2025-70
|
Pont
de
la Santé
;
Ésse
Souhaîte retenir la solution technique n°2:
Abstention
: 0 | Vote
une
répartition
à
50
%
du
financement
des
travaux
entre
les
communes
de
Saïinte-Ouenne
et Saint-Maxire
;
Conditionne
la poursuite
du
projet,
à
l'obtention
des
subventions
;
Charge
le maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
3.
GROUPE
SCOLAIRE
EMPRUNT
BANCAIRE
Comme
prévu
au
budget
2025,
pour
financer
les
travaux
du
groupe
scolaire,
la
collectivité
a
besoin
de
contracter
un
emprunt.
Les
établissements
bancaires
ont
été
consultés
pour
obtenir
les
offres
suivant
les
éléments
ci-après
:
Capital
emprunté
: 200
000
€
Type
de
taux
souhaité
: Fixe
Durée
du
prêt
: 15 ou
20
ans
Remboursement
: Trimesiriel
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11.12.2025
{
4 Le
maire
présente
le
tableau
comparatif,
et
précise
que
les
taux
augmentent
toutes
les
semaines. à
La
n°2
20
€
000 €
20ons
20
20 ons
Re
Fe
Fe
401%
Constante
différé d'omor.
1 an
Constante
sans différé d'omort.
Corstonte
différé d'omart.
2 ans
364059€
377272€
3
€
291
247,20
€
301
817,60
€
€
un
11/12/2025
Adhéson
Adhésion
= prie do
= prise de
porficipation
pariicipation
en copitol:
en copiol:
4e
ASE
de verser sur! ouSsans
Achéson poricipation
Durée
du de taux
Constant en K Intérêts
15.679,11
:3 364,95
€
défl Com.
d'engagement de 0,1% soit 200
€
d'engagement de
0,1%
soit 200
€
Rbsl
anticipé
: possible
à |
Rbst
anticipé
: possible
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
moyennant
ie
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
une
date
d'échéance
d'intéréts
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarieile
Le
Maire
propose
de
retenir
la
banque
postale
et
de
partir
sur
une
durée
de
15
ans
afin
de
limiter
le
coût
global
du
crédit.
ll indique
que
l'effort
financier
de
la
collectivité
sera
important
sur
les 3
derniers
trimestres
de
2026
et
les
2
premiers
trimestres
de
2027.
Puis
la
collectivité
retrouvera
un
rythme
de
remboursement
« normal
» en
août
2027
car
l'emprunt
concemant
la
cantine
sera
terminé.
[æ—)
Le
Conseil
municipal,
Retien
l'offre
de
prêt
de
la
Banque
Postale
telle
que
présentée
ci-après
:
FÉAA
Pincipales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
Conire
:0
Score
Gissler :
JA
Absiention
:0 |
Montant
du
contrat
de
prêt:
200
000,00
€
Durée
du
conirat
de
prêt
:
15
ans
Objet
du
contrat
de
prêt :
financer
les
investissements
Iranche
obligatoire
à
taux
fixe jusqu'au
01/03/2041
:
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant :
|
Versement
des
fonds :
Taux
d'intérêt
annuel
:
Bose
de
calcul
des
intérêts :
200
000.09
€
à la demande
de l'emprunteur
jusqu'au
09/02/2026,
en
une
foïs avec
versement
automatique
à cette
date
taux
fixe
de
3,77
%
mois
de 30 jours
sur la base
d'une
année
de
360 jours
Echéances
d'amorlissement
et
d'intérêts:
périodicité
trimestrielle
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11.12.2025 |
5 Mode
d'amortissement:
constant
Remboursement
anticipé
: _
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Commission
d'engagement:
0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Autorise
le maire
à signer
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
aux
deux
contrats
de
prêt
décrits
ci-dessus
à
intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Un
élu
doit
quitter
la
séance.
Faute
de
quorum,
les
sujets
objets
de
délibérations
sont
reportés
à
la
prochaîne
séance.
+
Prêt
relais
et décision
modificafive
: sujet
retiré
de
l'ordre
du
jour.
«__
Amorissement
fondeuse
: sujet
ajoumé
e__
Provisions
pour
risques
: sujet
ajourné
«Autorisation
de
mandatement
de
dépenses
d'investissement
sur 2026
: sujet
ajourné
Le
maire
poursuit
et évoque
les
auires
thèmes.
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D' ŒUVRE
Comme
annoncé
à
la
dernière
séance
l'architecte
Luc
Cogny
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
et
il
n'y
à pas
de
repreneur
de
son
activité.
Par conséquent,
il convient
de
transférer
les
missions
restantes
à
compter
du
1er janvier
2026
à
un
cotraïtant
architecte.
Ce
demier
se
substituera
à
Luc
Cogny,
en
tant
que
mandataire
du
groupement
de
maïlrise
d'œuvre.
Par
conséquent,
monsieur
Cogny
a
fait
parvenir
Un
avenant
confiant
les
missions
restantes
au
mandataire
: AZ
Architecte
représenté
par
Marc
Billéaud
- Architecte
DPLG.
L'avenant
n'ayant
aucune
incidence
financière
sur
te
marché,
le
maire
le signera
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
POINT
SUR
LE
CHANTIER
Le
maire
présente
aux
élus
les
plans
d'aménagement
et
d'équipement
des
classes.
Les
agents
et
enseignants
ont
été
consultés
et
des
propositions
ont
été
faïtes.
Les
élus
ont
fait
des
propositions
d'équipement
sur la base
de ce
qu'ils
ont vu
lors d'une
visite de
l'accueil
de
loisirs de
Coulonges-surl'Autize.
Lundi
la chappe
de
l'espace
couloir,
sanitaire,
local
ménage
devrait
être
faite.
Un
second
remplissage
de
pellets
a
eu
lieu
mercredi.
Nous
allons
pouvoir
faire
une
première
estimation
de
la
consommation.
Le
Maire
faït
un
point
financier
sur
le
projet
et indique
qu'un
acompte
de
16
112€
a
été
versé
parle
Département
au
litre de
l'aide
« Solidarité
Départementale
».
Les
travaux
de
toiture
ont
une
moins-value
de
2 498.85
€ HT
et,
en
raison
des
modifications
apportées
aux
travaux
intérieurs
et
au
gros
œuvre,
le
Maire
a
demandé
à
l'architecte
de
nous
faire
un
point
d'étape sur l'avancée
financière
du
marché.
RYTHMES
SCOLAIRES
Une
réunion,
élus
et
un
représentant
des
parenis,
a
eu
lieu
le
4
décembre
2025
avec
Madame
ROULLEAU
du
service
enfance
jeunesse
de
la
communauté
de
commune
Val
de
Gâtine.
Le
point
a
été
fait sur
les services
proposés
en
matière
d'accueil
du
mercredi.
Mme
ROULLEAU
s'est
engagée
à
communiquer
les
tarifs
et
la
capacité
d'accueil
du
site
de
CHAMPDENIERS.
Faute
de
réponse,
la
responsable
des
affaires
scolaires
l'a
relancé
et
programmé
une
réunion
avec
des
représentants
des
parents
pour
définir
en
commun
le
questionnaire.
A
l'issue,
il sera
fait
une
enquête
d'opinion
auprès
des
parents
d'élèves
pour
avoir
leur
avis
sur
le
passage
à
la semaine
de
4 jours
d'école
ou
le
maintien
à 4,5
jours.
L'adjointe
aux
affaires
scolaires
précise
que
dans
le
cas
où
les
rythmes
scolaires
devraient
être
modifiés,
il conviendra
de
transmettre
« Un
projet
d'organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
2026
» auprès
de
la
direction
académique,
après
avis
de
l'inspecteur
de
l'éducation
nationale.
Le
dossier
doit
être
remis
avant
le é février
2026.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11.12.2025
| 6 GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Un
agent
a
été
recruté
pour
la
rentrée
de
janvier,
en
remplacement
de
l'agent
dont
l'arrêt
maladie
est
prolongé.
Elle
est
actuellement
en
poste
à
la
commune
de
Vouilé
et
son
contrat
se
termine
fin
2025.
4.
POINT
SUR
LES
AFFAIRES
COURANTES
CHEMINEMENT
DOUX
La
signalétique
verticale
posée,
il reste
à
réaliser
le
marquage
au
sol
tout
le
long
de
L Pierredière,
dès
que
le
temps
le
permettra.
Un
courrier
a
été
fait
au
Conseil
Départemental
pour
demander
de
sécuriser
la
liaison
douce
au
niveau
du
virage.
Une
participation
financière
pour
l'aménagement
a
été
sollicité.
Une
autre
altemative
leur
a
été
proposée
:achat
du
matériel
par
le
département
et
pose
parles
agents
communaux.
PROJET
PHOTOVOLTAÏQUE
Le
maïe
informe
qu'une
rencontre
a
eu
lieu
mercredi
10
décembre
avec
Madame
Cotiet
du
SIEDS.
Le
maire
a
demandé
à
ce
que
le
SIEDS
étudie
à
nouveau
la
possibilité
d'instalé
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le
boulodrome
du
stade
mais
également,
sur
le
Citypark,
sur
le
parking
communal
« Bonneau
à et
la
cantine
pour
de
l'autoconsommation.
Elle
va
réaliser
une
étude
technique
dont
le
résultat
sera
présenté
en
début
2026.
L'étude
financière
est
conditionnée
par
la
stabilisation
des
règles
de
financement
car
l'Etat
met
en
place
des
règles
nouvelles
de
mise
en
concurrence.
Cette
étude
financière
viendra
dans
un
second
temps.
PCAET
: PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
VAL
DE
GATINE
Le
mare
informe
quele
Pian
Climat
Air
Energie
Territorial
est
le
document
cadre
qui
guide
la
politique
énergétique
et
climatique
de
la
Communauté
de
Communes.
Il fixe
la
trajectoire
2050
et
une
feuille
de
route
sur
-
ans
pour
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
:
+
Accompagner
la
transition
énergétique
+
Lutter
conire
le
changement
climatique
+ __ Adapterle
tenitoire
aux
évolutions
à
venir
Le
projet
peut
être
coniulié
sur
le
site
intemet
de
la
Communauté
de
Communes,
rubrique
:Vivre
et
habiter.
Tout
à
chacun
peut
participer
à
la
consultation
jusqu'au
7 janvier
2026
à
17h00
+
Par
courrier
à
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Gätine
2,
place
Porte
Sint
Antoine
79220
Champdeniers
+
Par
mail:
pcaet@valdegatine.fr
+
Sur
registre
parer
disponible
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
MODIFICATION
DU
PLUI
Le
maire
informe
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
lequel
a
émis
un
avis
favorable
suite
à
l'enquête
publique
laquelle
avait
pour
but
d'infomer
et
de
consulter
les
habitants
et
les
acteurs
locaux
sur
les
modifications
des
3
PLUI
(Val
d'Egray,
Gâtine-Autize
et
Sud
Gâtine).
| s'agit
de
coniger
des
incohérences
de
zonage
et
des
prescriptions
obsolètes
soit
+
adaptaïion
des
règles
aux
enjeux
énergétiques
avec
l'autorisation
de
panneaux
photovoltaïques
pour
l'autoconsommation
en
zones
d'activités,
Ia
mise
à
jour
des
linéaires
de
haies
protégées.
+
suppression
de
l'interdiction
de
parcs
photovoltaïques
au
sol
et
des
éoliennes
en
zone
agricole
souscondifions
strictes
:préservation
des
paysages,
absence
de
co-visibilité
avec
les
monuments
historiques,
limitation
du
mitage.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11.12.2025
| 7 CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2026-2030
Le
maire
informe
qu'une
convention
a
été
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Gâine,
la
CAF
et
la
MSA.
Elle
vise
à
définir
le
projet
du
territoire
à
l'égard
des
familles
et
un
plan
d'actions
pour
optimiser
l'offre
de
services
existants
par
une
mobilisation
des
co-financements.
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire
*
assurer
une
qualité
de
services
mise
en
place
d'un
suivi
continu
du
plan
d'actions
et d'une
gouvemance
avec
un
comité
de
pilotage
5.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le vendredi
9? janvier
2026
à
la
salle
des
fêtes.
Le
maire
présente
une
communication
reçue
le 27
novembre,
de
l'association
PIMPON.
II s'agit
d'un
bar
ambulant
en
Deux-Sèvres
qui
a
pour
objectif
de
fournir
Un
service
de
proximité
et
un
lieu
de
convivialité;
le
tout
pour
conibuer
au
maintien
du
lien
social.
L'association
recherche
des
communes
intéressées
pour
accueillir
le
camion
PINPON
tant
sur
des
tournées
régulières,
hebdomadaires
ou
mensuelles
que
sur des
événements
ponctuels.
Les élus sont
favorables
pour
tester
ce
service
et proposent
de
faire venir
le camion
PINPON
en
même
temps
que
le
marchand
de
Pizza.
L'ordre
du
jour étant
épuisé,
le maire
clôture
la séance
à
22
h
15.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
SUIVANT
L'ORDRE
DU
JOUR
N°
Délib.
(ol HE
Ro
Ce
jte) 4]
2025-70
Décision
relative
au
Pont
de
la Santé
2025-71
Emprunt
travaux
groupe
scolaire
-
Banque
Postale
Fait
et délibéré
le
11
décembre
2025
et
ont
signé
le maire
et
la
secrétaire
de
séance
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance
Thierry
LEMATRE
Aurélie
DIAS
DA
COSTA
‘
Te
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11.12.2025
| 8