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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Ouenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2025 11 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Procès-verbal du conseil municipal du 19.11.2025 1
COMMUNE de SAINTE OUENNE
Département des Deux-Sèvres
2025 PROCES VERBAL
Date de convocation : L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf novembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des Jeunes, sous la présidence de Monsieur Thierry LEMAîTRE, maire de la commune.
Présent.e.s :
Mmes et MM. AUDEBERT Romain, BERNABÉ Sarah, BERQUIÈRE Benjamin, COUSSOT Étienne, DIAS DA COSTA Aurélie, DURRANDE Quitterie, ÉVRARD Élisabeth, LEMAîTRE Thierry, PESLIER Philippe et TRICARD Pierre.
Absent.e.s excusé.e.s :
Mme CAZAJOUS Cindy, (pouvoir à É. Évrard), MM. GEAY James (pouvoir à T. Lemaitre) et HERJAN Mickael.
14.11.2025
Conseillers :
En exercice : 13
Présents : 10
Pouvoirs : 2
Votants : 12
Secrétaire de séance :
Madame EVRARD
Elisabeth
Ordre du jour :
1. Validation procès-verbal
2. Projets photovoltaïques
3. Cinéma en plein air 2026
4. Gestion des ressources humaines
Protection sociale complémentaire
Chèque cadeau
Point à date
5. Affaire orange – RODP
6. Point sur les travaux et affaires courantes
Chantier groupe scolaire
Pont de la santé
Convention SECO
Mise à disposition gratuite de la salle des jeunes au Relais d’assistantes maternelles
Cheminement doux
Affaires scolaires
7. Questions et informations diverses
1. VALIDATION PROCES-VERBAL
Validation du procès-verbal du conseil municipal du 22 octobre 2025 à l’unanimité des présents.
2. PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES
Le Maire fait lecture d’un courrier du Sieds informant qu’il a complété ses dispositifs d’accompagnement par des aides au développement de projets photovoltaïques en autoconsommation. Ces aides permettent ainsi de faire émerger des boucles locales d’électricité renouvelable et d’assurer une meilleure maîtrise des factures énergétiques. Il donne aussi un exemple récent d’un article de presse paru sur la commune d’Augé pour la réalisation d’ombrière sur le city stade. Procès-verbal du conseil municipal du 19.11.2025 2
Il rappelle qu’en 2023 et 2024, la société SOLENGIE, le CRER et Séolis ont été consultés par la municipalité afin d’étudier le potentiel photovoltaïque de la commune. Deux sites avaient été étudiés : le stade et la salle des fêtes. Néanmoins les conditions de raccordements n’étaient pas favorables car le poste source était trop loin.
Le maire invite les élus à réfléchir sur les lieux possibles d’installation.
Un conseiller propose le parking de l’école et indique que s’il s’agit d’autoconsommation, il suffirait de dimensionner l’installation pour qu’elle soit adaptée aux consommations de l’école, la cantine et de l’atelier ainsi il n’y aurait pas besoin de se raccorder au poste source. La 1ère adjointe rappelle qu’il est envisagé d’installer des ombrières aux façades de l’école, pourquoi ne pas les mettre en panneaux solaires.
Le maire propose au conseil de relancer les démarches auprès du Sieds et de Séolis pour une étude, le conseil y est favorable.
3. CINEMA EN PLEIN AIR 2026
Le maire témoigne que la manifestation du cinéma en plein air proposée par la commune en collaboration avec la Ligue de l’Enseignement de Nouvelle Aquitaine - Centre Régional de Promotion du Cinéma (CRPC), le 23 août 2025 au stade a été très appréciée des habitants.
En 2025, cette animation a été financée à 100% par la région. Des informations ont été prises dans le cas où la collectivité souhaiterait reconduire l’évènement pour 2026.
Le cinéma pourrait se dérouler le samedi 22 août 2026 au stade municipal. Le coût prévisionnel de la manifestation est de 1 050 € HT auquel s’ajoute le coût du film entre 450 € et 600 €.
Il montrer le catalogue des films qui peuvent être proposés.
La 2ème adjointe pense qu’au lieu de refaire ce format de manifestation pour 2026, il pourrait être envisagé de faire une manifestation pour la fête nationale du 14 juillet et prévoir, dans le budget 2026, un feu d’artifice ou un spectacle de drones. La 1ère adjointe complète en proposant de faire un bal populaire ou « bal trad » avec un groupe local.
Un élu propose d’alterner ces deux formats de manifestation une année sur deux.
La 1ère adjointe propose de refaire les nuits romanes, mais le maire est réticent par rapport au budget (plus conséquent) et à toutes les contraintes d’autorisation, de blocage des routes, de sécurité, etc.
Les élus vont réfléchir et le sujet sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
4. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Monsieur le maire rappelle que la convention de participation prévoyance MNT/Relyens actuellement en cours (2020-2025) arrive à son terme le 31 décembre 2025. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2026, les employeurs publics auront l’obligation de proposer aux agents la protection pour le risque santé.
En début d’année la collectivité a donné mandat au CDG pour la consultation de nouveaux prestataires et retenu l’offre Prévoyance et Santé, de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS (pour la gestion déléguée).
La commune peut adhérer librement à la convention de participation PREVOYANCE et SANTE proposée par le CDG79, sur délibération de l’assemblée délibérante.
Il appartient au conseil municipal de fixer le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG79.
Il précise que la signature de la convention de participation Prévoyance et Santé engage la collectivité à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l’adhésion. Procès-verbal du conseil municipal du 19.11.2025 3
Le maire précise que ce dossier a été soumis à l’avis du Comité Social Territorial suite à deux saisines consécutives. Il informe les élus que le collège d’employeur a émis un avis favorable mais que le collège d’employé était défavorable et estimait qu’une participation de 30 € était plus appropriée. Néanmoins, les formalités administratives étant respectées, la collectivité peut voter ses participations comme proposées lors de la séance du 22 octobre 2025.
VOLET « PREVOYANCE »
N° 2025-63
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil municipal,
Adhère à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS, à effet au 1er janvier 2026 ;
Autorise le versement d’une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat Prévoyance MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque « Prévoyance » du CDG79,
Fixe le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20.00 € bruts, par agent, par mois.
Autorise le maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation MNT pour le risque Prévoyance, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution financière des collectivités et établissements publics au CDG79, versée à l’adhésion, pour le suivi et le pilotage de la convention de participation, et autorise le maire à signer la convention « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79,
Inscrit au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.
VOLET « SANTE »
N° 2025-64
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil municipal,
Adhère à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), à effet au 1er janvier 2026 ;
Autorise le versement d’une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque « santé » du CDG79,
Fixe le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20.00 € bruts, par agent, par mois.
Autorise le maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation MNT pour le risque Santé, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution financière des collectivités et établissements publics au CDG79, versée à l’adhésion, pour le suivi et le pilotage de la convention de participation, et autorise le maire à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79,
Inscrit au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents. Procès-verbal du conseil municipal du 19.11.2025 4
CHEQUE CADEAU
Monsieur le maire explique que l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. L'attribution de chèques cadeaux ou de bons d'achat au titre de l'action sociale n’est donc pas contraire à ces principes.
Aussi, le conseil municipal détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale et peut décider d'attribuer le cas échéant des chèques cadeaux à ses agents.
Il précise qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion des fêtes de fin d’année n’est pas assimilable à un complément de rémunération,
N° 2025-65
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil municipal,
Attribue des chèques cadeaux aux agents en activité au 30 novembre 2025 et ayant une ancienneté de 2 mois minimum. Ces chèques cadeaux seront attribués à l’occasion des fêtes de fin d’année dans les conditions suivantes :
o chèques cadeaux d’une valeur de 90 € par agent,
o chèques cadeaux à utiliser en une fois et ne pouvant faire l’objet d’une contrepartie financière, partiellement ou totalement,
chèques cadeaux ayant une fin de validité. Un chèque non utilisé après la date inscrite sera considéré comme nul et ne pourra pas faire l’objet d’une contrepartie financière.
POINT A DATE
Un nouvel agent technique polyvalent a pris ses fonctions depuis le 7 novembre pour effectuer l’entretien des bâtiments publics. A ce jour, la 2ème adjointe a pu constater que son intégration au sein de l’équipe, son organisation et son dynamisme donnait satisfaction. Son contrat court jusqu’au 30 novembre et les élus sont favorables à sa reconduction pour une durée de 12 mois.
Pour le contrat de remplacement de l’agent indisponible à la garderie, un test va être réalisé avec une nouvelle personne en novembre. Dans le cas ou elle ne serait pas retenue, il conviendra de poursuivre les recherches. L’agent actuel pouvant poursuivre jusqu’aux vacances de Noël.
5. AFFAIRE ORANGE – RODP
Monsieur le maire rappelle l’historique de l’affaire Orange. Il fait lecture de la proposition écrite de la société Orange qui pourrait conduire à la résolution de ce conflit :
Nous vous confirmons notre accord sur les conditions de règlement amiable proposées dans votre mail du jeudi 13 novembre dernier.
Nous vous proposons pour la mise en forme de cet accord, la signature concomitante des deux actes suivants :
1. La signature d’une convention d’occupation du domaine public non routier qui prendra effet dès le 1er janvier 2026 et qui intégrera les trois équipements visés tels que décrits respectivement dans votre tableau avec la surface occupée et le tarif applicable. Cette convention prévoira donc le paiement, chaque année, de redevances d’occupation du domaine public non routier correspondant aux équipements présents sur la base du montant plafond prévu aux articles R20-52 et R 20-53 du CPCE (soit les montants convenus repris dans votre tableau) avec réactualisation chaque année.
2. La signature concomitante d’un protocole transactionnel avec les concessions réciproques suivantes : • Orange s’engage à régler la somme totale de 6.904, 87 euros correspondant comme convenu à la redevance 2025 et à se désister des contentieux introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers ;
• En contrepartie, la Ville s’engage à retirer les six titres émis pour l’année 2024 objets des contentieux précités, et à renoncer à réclamer toutes redevances pour ces équipements pour le passé. Procès-verbal du conseil municipal du 19.11.2025 5
Nous vous proposons, si cela vous convient, de nous soumettre d’ores et déjà la convention d’occupation du domaine public non routier intégrant le descriptif respectif de ces trois équipements, de notre côté nous pouvons vous soumettre le protocole d’accord évoqué. Nous espérons que ces modalités recueilleront votre approbation et vous confirmons notre parfaite mobilisation pour déployer la fibre dans les meilleurs délais dans votre commune.
N° 2025-66
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil municipal,
Accepte la résolution du contentieux avec la société Orange ;
Autorise Monsieur le maire à signer une convention d’occupation concernant les équipements présents sur le domaine public non routier ;
Autorise Monsieur le maire à signer le protocole transactionnel tel que décrit ci- dessous ;
Retire la délibération n°7 du 18 novembre 2024 concernant la RODP Orange pour les années 2020 à 2024 ;
Charge Monsieur le maire d'entreprendre les formalités administratives et comptables inhérentes aux présentes décisions.
Afin de pouvoir effectuer, dans le respect de l’accord pris, les annulations des titres de 2024 pour la RODP d’Orange soit 20 360.34 €, et ajuster d’autres comptes, il convient de modifier les crédits.
N° 2025-67
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil municipal, décide
D’effectuer la décision modificative du budget comme suit :
6. POINT SUR LES TRAVAUX ET AFFAIRES COURANTES
L’adjoint aux travaux informe que l’intervention sur la toiture de la salle des fêtes par l’entreprise Jean Robert, est terminée.
CHANTIER GROUPE SCOLAIRE
Les travaux de réfection de la toiture de l’école ont débuté.
Le maçon a retardé son intervention car au 12 novembre le SGC de Saint Maixent l’Ecole n’avait pas encore réglé la facture que nous avions mise en paiement le 08 octobre 2025. Après plusieurs relances, le versement a été fait le 14 novembre et l’entreprise CMG est venue dès le 18 novembre sur le chantier.
L’architecte M. Cogny part en retraite le 31 décembre 2025 et transmettra le dossier à un nouvel architecte au 1er janvier 2026.
Un contrat de maintenance de la chaudière sera étudié en commission travaux
En conseil d’école les enseignants on fait plusieurs demandes concernant les équipements des nouvelles classes et des sanitaires : supprimer des miroirs, mettre une petite séparation des toilettes pour l’intimité, mettre les poussoirs à savon au-dessus des éviers, types de matériaux des éviers, faire des placards etc.
Chap. DM Articles 2025
011 Charges à caractère général -21 000,00
61 - Services extérieurs -21 000,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00
673 Titres annulés sur ex. antérieur 20 000,00
014 Atténuation de produits 1 000,00
7391111 Dégrèvement TFPNB en faveur des jeunes agriculteurs 1 000,00
TOTAL DÉPENSES CUMULEES 0,00
DEPENSES
Libellé Procès-verbal du conseil municipal du 19.11.2025 6
Une réunion avec l’architecte a été organisée par le Maire le 19 novembre afin de prendre en compte ces demandes. A également participé à la réunion la vitrailliste de l’atelier Chimaera situé à Sainte Ouenne (site internet : https://www.atelier-chimaera.fr) pour restaurer et intégrer le vitrail de l’école dans le hall d’entrée.
Côté financement, la collectivité a été informée que le dépôt du dossier FEDER était maintenant complet. L’instruction se poursuit.
PONT DE LA SANTE
Plusieurs études sont en cours sur la faune, la végétation, les reptiles et batraciens, sur l’eau, son débit, sur l’amiante etc. Elles se termineront à la fin du mois. Début décembre une réunion de restitution sera organisée pour les maîtres d’ouvrages. La commune de Saint Maxire pourra alors présenter la demande de DETR. Par ailleurs, la végétation a été dégagée de chaque côté du pont ce qui a révélé un effondrement du mur de part et d’autre de la voie.
CONVENTION SECO
L’installation des antennes relais pour la télérelève des compteurs d’eau, sur la salle des fêtes et la Mairie a été refusée par le Maire. Il a proposé l’emplacement sur le bâtiment abritant la pompe, Place de la liberté et sur la place du député Disleau. Le conseil valide ces choix.
Un sondage auprès des communes alentours a été mené pour connaître le montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) qu’elles ont voté. Beaucoup ont accepté la RODP à 100 € sauf une commune qui l’a voté à 200 €.
La décision est toujours en cours de réflexion et sera remise à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES JEUNES AU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES
Monsieur le Maire explique que le Centre Socio Culturel les Unis Vers intervient sur le territoire pour les activités du Relais Petite Enfance « Les Bootchoos ». Le Relais Petite Enfance est un lieu d’écoute, d’information et d’animation en direction des familles, des assistantes maternelles, ainsi que de toutes personnes concernées par l’accueil des jeunes enfants.
Aussi pour les besoins de ce service d’utilité publique, il propose de mettre la salle des jeunes à leur disposition gratuitement et d’établir une convention pour fixer les modalités.
N° 2025-68
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil municipal,
Valide l’établissement d’une convention de mise à disposition d’occupation gratuite de la salle des jeunes suivant un planning défini à l’avance ;
Autorise le maire à signer la convention ;
CHEMINEMENT DOUX
La plantation de la haie sur le cheminement doux entre la Pierredière et le bourg fera l’objet d’une sortie pédagogique des enfants de CM de l’école. Les apprentis jardiniers feront des plantations le mercredi 26 novembre 2025 au matin.
L’entreprise qui établit la signalisation a de nouveau été consultée pour conforter la demande de signalisation y compris celle au sol à l’entrée du nouveau parcours et sur la voirie jusqu’au pont de l’autoroute. Il a été constaté que les véhicules cyclomoteurs avaient emprunté le cheminement ; aussi, il sera ajouté des panneaux d’interdiction de circulation des engins motorisés sur la piste.
La municipalité a reçu de très bons retours de la population sur ce projet, signe que cette liaison était souhaitée et attendue par la population.
AFFAIRES SCOLAIRES
Le maire rappelle qu’à la suite d’un Conseil d’école fin 2024, il avait rédigé un courrier à l’attention de Madame Borne ministre de l’éducation nationale, pour lui faire part d’une requête concernant les rythmes scolaires. La réponse était intervenue en mars 2025 lui indiquant que sa requête était Procès-verbal du conseil municipal du 19.11.2025 7
transmise à Madame la directrice générale de l’enseignement scolaire afin qu’elle examine sa demande. Ainsi, le 5 novembre 2025, nous avons reçu un courrier rappelant le cadre réglementaire de l’organisation du temps scolaire et nous indiquant la procédure concernant la transmission des projets d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2026. En cas de modification des rythmes scolaires, la collectivité a jusqu’au 06 février 2026 pour présenter son dossier.
L’adjointe aux affaires scolaires déclare qu’elle va lancer un nouveau sondage sur la semaine de 4 jours et les rythmes scolaires auprès des parents. Le passage à la semaine de 4 jours nécessite d’étudier les services de garde du mercredi. Sachant que l’accueil de loisirs du mercredi après-midi ne devrait plus avoir lieu à l’école de Sainte-Ouenne au vu des coûts que cela engendre au CSC (le service est beaucoup trop déficitaire).
Ainsi, le CSC de Champdeniers a été consulté. Il en résulte que l'accueil de loisirs proposé à Champdeniers relève désormais de la Communauté de Communes. À ce jour, l'accueil n'est assuré que les après-midis, mais à priori, au vu des effectifs, une demande d’ouverture sur toute la journée pourrait être envisagée à Champdeniers.
La municipalité prend contact avec la directrice de secteur et le responsable de l'accueil de loisirs du mercredi à Champdeniers afin d’engager dès maintenant les solutions de garde en cas de passage à quatre jours d’école et de pouvoir ainsi proposer une solution aux familles.
7. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Bien sans maître : la parution de l’arrêté va être faite dans la presse et notamment l’article n°3 : « Si le propriétaire du bien sis 16 rue de Paille ne se fait pas connaître dans un délai de 6 mois l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil ».
Pour information le Préfet a refusé le projet de parc éolien de Cours.
Lecture du courrier de l’avocat concernant l’affaire Auger qui est de nouveau reportée à l'audience de mise en état du 15 janvier 2026 avec injonction de conclure à notre encontre au 05 janvier 2026.
Lecture du courrier reçu de la préfecture des Deux-Sèvres concernant le chèque énergie. L’attribution du chèque énergie s’appuie désormais sur le numéro de point de Livraison d’électricité du logement et sur les revenus du foyer fiscal du titulaire du contrat de fourniture d’électricité.
Une information sera diffusée sur le site internet de la commune et le panneau d’affichage extérieur de la mairie.
Lecture du courrier de la MACIF pour sensibilisation des associations.
Pays de gâtine : reçu appel à projet pour ilot de chaleur Cf. mail. Proposition pour l’Ecole ? La municipalité étudie ce projet.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôture la séance à 22 h 30.
Le maire,
Thierry LEMAîTRE
La secrétaire de séance
Elisabeth EVRARD