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Compte-Rendu - CM2025 09 04 Convocation
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Sainte-Ouenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2025 09 04 Convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
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Commune de Sainte Ouenne
4, rue de la Poste 79220 Sainte Ouenne
Tél : 05.49.04.03.75 - Mail : ste-ouenne.mairie@orange.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de SAINTE OUENNE
Département des Deux-Sèvres
Sainte Ouenne, le 29 août 2025
CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal,
J’ai le plaisir de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra, à la Salle des Jeunes rue de Paille le :
Jeudi 4 septembre juin 2025 à 20 h 30
ORDRE DU JOUR :
1. Validation procès-verbal
2. Point sur la rentrée scolaire et Ressources Humaines.
3. Point travaux
- Ecole avec délibération pour demande aide Fonds Européens (FEDER) - Cheminement doux
- Pont de la Santé
- Divers
4. Décision d’ester en justice à l’encontre d’Orange
5. Infos Préfecture et Département
6. Questions et informations diverses
Je compte sur la présence de toutes et tous, néanmoins en cas d’empêchement, je vous rappelle que vous gardez la faculté de donner un pouvoir écrit à un autre membre du conseil municipal, de voter en votre nom (article L. 2121-20 du CGCT).
Le Maire,
Thierry LEMAITRE----------
Commune de Sainte Ouenne
4, rue de la Poste 79220 Sainte Ouenne
Tél : 05.49.04.03.75 - Mail : ste-ouenne.mairie@orange.fr
POUVOIR
Je soussigné ......................................................................................................................................
donne pouvoir à ...............................................................................................................................
Pour me représenter à la réunion du Conseil Municipal du ......................................................
Pour prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous
documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion
serait reportée pour cause quelconque.
Fait à Sainte-Ouenne, le ..........................
Signature