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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - Douillet le j)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DOUILLET LE JOLY
Date de la convocation L’an deux mil vingt deux
24/05/2022 Le deux juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence de Mme CALLUAUD
Nicole, Maire
Date d’affichage Etaient présents : BRIDEL Jérôme, CALLUAUD Nicole, 13/06/2022 CHARPENTIER Jean-Luc, CHAUVEAU Jean-Claude DUTHAY Stéphane, HÉBERT Claude, JARRY Ludovic,
LEBOUIL Samuel, LEFEVRE Carole et SCHATTEMAN
Nelly
Nombre de conseillers Formant la majorité des membres en exercice en exercice 11 Absente excusée : SUHARD Christelle
Présents 9
Votants 9 Secrétaire de séance : JARRY Ludovic.
Objet : DÉLIBÉRATION ADOPTANT LES RÈGLES DE PUBLICATION DES ACTES
DEL2022060203 (présents : 10 ; votants : 10 ; pour : 10 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Le Conseil Municipal de Douillet-le-Joly
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Madame le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant l’absence de site internet de la commune de Douillet-le-Joly, Madame le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par publication papier au secrétariat de mairie ; Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition de Madame le maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Extrait certifié conforme
Le Maire
CALLUAUD Nicole