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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - Bethon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Département de la SARTHE
Arrondissement de MAMERS
Canton de SILLÉ-LE-GUILLAUME
COMMUNE DE BÉTHON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BÉTHON
Membres en exercice
Présents
Absent (s)
Pouvoir (s)
Votants
11
9
2
0
9
SÉANCE DU 23 MAI 2022 D-32-2022
Le vingt-trois mai deux mil vingt-deux à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de BÉTHON, légalement convoqué le 11 mai 2022, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil de Béthon, sous la présidence de Monsieur Gérard VIEILLEPEAU.
Présents : Gérard VIEILLEPEAU, Maire, Anne-Sophie GAUGAIN, Cathy FROMENTIN et Jacques TRILLON Adjoints, Marylise GOUBIN, Sophie AUDOU, Jean-Louis HUREAU, Sébastien DRAULT et Yann DRU.
Absents excusés : Jocelyne GOUYER et David TRIGUEL.
Sébastien DRAULT est nommé secrétaire de séance.
OBJET : PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS
Le Conseil Municipal de Béthon,
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au
1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date. Considérant l’absence de site internet de la commune de Béthon,
Le maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par publication papier en mairie
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré à BÉTHON, le 23 mai 2022.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Gérard VIEILLEPEAU.