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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - SIVOS RosayNord
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - SIVOS RosayNord)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL DU Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du ROSAY NORD (Bérus, Béthon, Chérisay, Fyé et Oisseau-le-Petit)
Membres en exercice
Présents
Absent (s)
Votants
10
7
3
9
SÉANCE
DU 9 JUIN 2022
N°
D-26-2022
Le 9 juin deux mil vingt-deux à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Comité Syndical du S.I.V.O.S. du ROSAY NORD, légalement convoqué le 20 mai 2022, s’est réuni à la salle des fêtes de Fyé, en séance publique, sous la présidence de Madame Nadine LELIEVRE.
Membres titulaires présents : Sylvie THOMAS (Commune de Bérus), Cathy FROMENTIN et Gérard VIEILLEPEAU (Commune de Béthon), Véronique ROBLIN (Commune de Chérisay), Nadine LELIÈVRE et Michèle SALMON (Commune de Fyé), et Stéphane PLANCHAIS (Commune de Oisseau Le Petit) Membres suppléants présents : Gérard EVETTE (Maire de Bérus) et Stéphanie LEMARDELAY (Commune de Chérisay),
Étaient présents : Jean Pierre FRIMONT (Maire de Fyé), Natacha JOINT et Yoann LHUISSIER (Représentants des parents d’élèves), Josiane DOUDIEUX (ATSEM), Patrick GOYER (Maire de Oisseau Le Petit)
Absents excusés : Stéphanie GAUGAIN-PLAÇAIS (commune de Bérus), Virginie JEAN (Maire de Oisseau Le Petit), Céline LEFEUVRE (Commune de Fyé), Mickaël BOURGEAIS et Nicolas LATACZ (Maire de Chérisay), Lise LEBRUN (Directrice d’école),
Secrétaire de séance : Gérard VIEILLEPEAU
PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS
Le Comité syndical
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, par renvoi de l’article L. 5211-3 ,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Madame La Présidente,
La Présidente rappelle au comité syndical que les actes pris par les syndicats (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique sur leur site Internet.
Les syndicats de communes bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, ils peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité de leurs actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du comité syndical. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant l’absence de site internet du Sivos du Rosay Nord, considérant l’absence de panneaux d’affichage ;
La Présidente propose au comité syndical de choisir la modalité de publicité des actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, suivante :
- Publicité du syndicat par publication sur papier à son siège
Ayant entendu l'exposé de Madame La Présidente,
Après en avoir délibéré, le comité syndical,
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition de La Présidente qui sera appliquée à compter du 1er juillet
2022.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré à OISSEAU LE PETIT,
le 9 JUIN 2022
Pour extrait conforme.
La Présidente,
Nadine LELIEVRE