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PLU - Annexes - info surf 38 88SIS04365
Conseil Municipal - 2025.11.20 Procès verbal signé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouxeux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.11.20 Procès verbal signé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Arrondissement d'Epinal
MAIRIE
DE
POUXEUX
POUXEUX
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 20 NOVEMBRE 2025
A 20 heures 00
Effectif légal 19
En exercice 19
Présents à la séance 13
Absents 6
Votants 19
Le Conseil Municipal de la Commune de POUXEUX, régulièrement convoqué le 14 novembre 2025 s'est réuni le jeudi 20 novembre 2025 à 20h00, à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THOMAS, Maire.
Monsieur PIERREL Christophe a été nommé secrétaire de séance. Précédente séance : Véronique HOCQUAUX.
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS| EXCUSÉS POUVOIR A ABSENTS
M. THOMAS Jean-Louis, Maire
. M. HUREL Jacques, 1° Adjoint
Mme GREMILLET Edith, 2ème Adjointe
. Mme AIME Elodie, 3ème Adjointe
. M. MARCHAL Jean-Pierre, 4ème Adjoint
. M. HENRY Denis, 5ème Adjoint XIXIX
IX IX IX
. Mme SIBILLE Cindy, Conseillère Municipale PIERREL Christophe
. M. RESCH Philippe, Conseiller Municipal
wiœolm|alunlh|uwlnl|m . Mme TAVELLA Evelyne, Conseillère Municipale Fa o . M. BLUNTZER Jean-François, Conseiller Municipal
11. M. PIERREL Christophe, Conseiller Municipal
12. Mme HOCQUAUX Véronique, Conseillère Municipale XIXIXIXIX
13. Mme VIVIER Aude, Conseillère Municipale GREMILLET Edith
14. Mme KOHLER Elise, Conseillère Municipale AIME Elodie
15. Mme PERROTEY Sylvia, Conseillère Municipale X|XIX THOMAS Jean-Louis
16. M. BICHOTTE Paulin, Conseiller Municipal
17. Mme CHARMY Florence, Conseillère Municipale XX
18. M. JEANPIERRE Eric, Conseiller Municipal BICHOTTE Paulin
19. Mme MARTIN Nadège, Conseillère Municipale CHARMY Florence
L'ordre du jour est le suivant :
N° 2025/052 Institutions et Vie Politique — Fonctionnement des Assemblées — 5.2 Approbation du Conseil Municipal du 25 septembre 2025
N° 2025/053 Institutions et Vie Politique - Délégation de fonctions — 5.4 Compte-rendu par l'exécutif de l'usage de ses délégations
1/6 Point reporté à la prochaine séance du conseil municipal pour demande de précision sur le chemin rural n°23 dit Sous la Grand Côte
N° 2025/055 Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des
communes — 9.1
Approbation du rapport de là CLETC
N° 2025/056 Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des
communes - 9.1
Adhésion nouvelle au SMIC des Vosges
N° 2025/057 Finances locales - Décisions budgétaires — Tarifs des services publics -
Révision du loyer du 26 Place de la Libération
N° 2025/058 Finances locales — Décisions budgétaires - Tarifs des services publics —
7.1.2,2
Fixation du tarif de vente de bois non façonné
N° 2025/059 Finances s - Divers = 7.10
Dissolution du budget Forêt
ru : erianvier 2026
Point reporté à la prochaine séance du conseil municipal pour un nouveau passage au Comité Social Territorial du Centre de Gestion des Vosges
N° 2025/061 Fonction Publique - Personnels titulaires et stagiaires de la FPT — 4,1
Ouverture du grade d’adjoint d'animation principal 1è"° classe
N° 2025/062 Fonction Publique - Personnels titulaires et stagiaires de la FPT - 4.1 Ouverture du grade d'’adjoint technique principal 1" classe
N° 2025/063 Domaine et patrimoine - Location
Approbation d'un contrat de location d'un emplacement dans le bâtiment SACLUSA
N° 2025/064 Domaine et patrimoine — Locations — 3.3
Approbation d'un contrat de location de terrain au nom de M. BAUDOIN
N° 2025/065 Domaine et patrimoine - Locations — 3.3
Approbation d'un contrat de location de terrain au nom de M. VANTALON
Le report de 2 points de l’ordre du jour lors de la prochaine séance de conseil municipal entraine une renumérotation des délibérations comme suit dans le procès-verbal.
Délibération n°2025/052
Institutions et Vie Politique - Fonctionnement des Assemblées — 05-02 Approbation du Conseil Municipal du 25 septembre 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025.
Délibération n°2025/053
Institutions et Vie Politique - Délégation de fonctions - 05-04 Compte-rendu par l'exécutif de l'usage de ses délégations
2/6 Dans le cadre des délégations qu'il a reçues du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, Monsieur le Maire
N'a xercé les droits de préemption suivants :
Nature bien
/ Adresse du bien aliéné Réf cadas- n°
NOM Phenom aliéné au Non trale d'ordre Bâti Aa
bâti
SCI DCP (DIORETICO) | 13 ml deBa- | , AB 276 |2025/21
Alexandre FAUVET | 127 Te ONE x AN 392 |2025/22
RICHARD-LEHMANN 13 Rue des Martyres AM 0343 Emilien et des Déportés X AM 0344 2025/23 . 129 Impasse de la AN 308 PIERRAT Emmeline Gare X AN 391 2025/24
TARADEL Jonathan AM 372 CHARDIN Emilie DO RUE HAUES x AmM373 |2025/25
Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l'unanimité,
DONNE ACTE à Monsieur le Maire des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Délibération n° 4
Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des
communes — 9.1
Approbation du rapport de la CLETC
Monsieur le Maire présente le rapport de la CLETC en date du 17 septembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 POUR, 3 CONTRE (Véronique HOCQUAUX, Christophe PIERREL (1), Florence CHARMY{1)) et 2 ABSTENTIONS (Jean-François BLUNTZER, Philippe RESCH)
APPROUVE le rapport de la CLETC.
Délibérati el 0
Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes -
9.1
Adhésion nouvelle au SMIC des Vosges
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du mail de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges en date du 30 septembre 2025 à se prononcer sur la demande d'adhésion présentée par le Syndicat intercommunal scolaire du Ban de Vagney (8 440 habitants) siégeant à Vagney. Il convient de se prononcer sur cette demande d'adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion de la collectivité précitée.
Délibération n°2025/056
Finances locales — Décisions budgétaires - Tarifs des services publics — 7.1,2.2 Révision du loyer du 26 Place de la Libération
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques HUREL, 1° adjoint.
Lors de la séance du 10 juillet 2025, le conseil municipal a révisé le montant du loyer du 26 Place de la Libération afin d'y intégrer les charges de maintenance de la chaufferie. Cependant, depuis le départ du dernier locataire, les agents communaux ont entamé des travaux de rénovation conséquents au vu de l’état du logement. Les travaux s'élèveront à
3/6 environ 3 250 euros. En complément, une place de parking qui est déjà privatisée est à ajouter au loyer.
Ces nouveaux éléments amènent le conseil municipal à réviser le prix du loyer.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
APPROUVE le montant du loyer du logement, 26 place de la Libération à hauteur de 550€.
Délibération n°2025/057
Finances locales —- Décisions budgétaires - Tarifs des services publics — 7.1.2.2 Fixation du tarif de vente de bois non façonné
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre MARCHAL, 4è"e adjoint en charge de la forêt.
Jusqu'à ce jour, la commune ne vendait que du bois façonné. Cependant, une demande a été formulée à titre exceptionnel pour du bois non façonné. Il convient donc de fixer un prix du stère.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
FIXE à compter de ce jour, le tarif suivant :
e Bois non façonnés : 30 euros HT
Délibérati °202
Finances locales — Divers — 7.10
Dissolution du budget Forêt
Le Service de Gestion Comptable d'Épinal informe que l'existence des budgets annexes n'est pas obligatoire et alourdit considérablement la gestion comptable des collectivités. La suppression de ces budgets annexes présente de nombreux avantages pour les services respectifs du SGC d’Epinal et de la commune, sans détérioration de la qualité de suivi des activités.
Cette mesure de simplification revêt également un enjeu majeur avec le déploiement
généralisé du Compte Financier Unique (CFU).
Le Conseil Municipal, après délibération, à 17 CONTRE et 2 ABSTENTIONS (Jean-Pierre MARCHAL, Denis HENRY)
REFUSE la dissolution du budget annexe Forêt à compter du 31/12/2025.
Délibération n°2025/059
Fonction Publique - Personnels titulaires et stagiaires de la FPT — 4.1 Ouverture du grade d'adjoint d'animation principal 1 classe
Monsieur le Maire informe que l'agent, responsable du service périscolaire, est éligible à un avancement de grade depuis le 1% septembre 2024 en tant qu’adjoint territorial d'animation principal de 1"° classe.
Vu la délibération du 08 juin 2023 fixant les ratios d'avancement de ce grade à 100%, Considérant que l'agent a répondu favorablement aux attentes de la collectivité et du poste,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 18 POUR et 1 ABSTENTION (Véronique HOCQUAUX),
ACCEPTE l'avancement au grade d’adjoint territorial d'animation principal de 1°" classe à compter du 1° janvier 2026,
DECIDE la création d'un poste à 28H00 hebdomadaire sur ce même grade, VALIDE l’actualisation du tableau des effectifs en conséquence.
4/6 Délibération n°2025/060
Fonction Publique — Personnels titulaires et stagiaires de la FPT -— 4.1 Ouverture du grade d’adjoint technique principal 1?" classe
Monsieur le Maire informe que l’agent, en charge de l'entretien de la mairie et de la gestion
de la bibliothèque, est éligible à un avancement de grade depuis le 1° septembre 2024 en tant qu'adjoint technique territorial principal de 1°" classe.
Vu la délibération du 08 juin 2023 fixant les ratios d'avancement de ce grade à 100%, Considérant que l'agent a répondu favorablement aux attentes de la collectivité et du poste,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE l'avancement au grade d'’adjoint technique territorial principal de 1° classe à compter du 1°" janvier 2026,
DECIDE la création d’un poste à 20H45 hebdomadaire sur ce même grade, VALIDE l’actualisation du tableau des effectifs en conséquence
Délibération n°2025/061
Domaine et patrimoine - Locations — 3.3
Approbation d'un contrat de location d'un emplacement dans le bâtiment SACLUSA
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre MARCHAL, 4" adjoint.
Il propose de louer une partie inoccupée du bâtiment Saclusa pour le stationnement d'un véhicule à moteur à Monsieur Hervé BOUR. Il est proposé de fixer un loyer mensuel selon
un prix du m2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en location une surface inoccupée de 30 m2 dans le bâtiment dit Saclusa situé 322 rue Haute à Pouxeux à compter du 1° décembre 2025 à Monsieur Hervé BOUR,
FIXE le prix au m2 à 1,00 € soit un montant mensuel de 30 € par mois.
Délibération n° 2
Domaine et patrimoine -— Locations — 3.3
Approbation d’un contrat de location de terrain au nom de M. BAUDOIN
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre MARCHAL, 4ème adjoint.
Il explique qu'il convient de signer un nouveau bail précaire avec Monsieur Lucas BAUDOIN,
demeurant 3 Lotissement Sous Les Clos à Pouxeux (88550).
Ce bail porte sur la parcelle AM 462 pour une surface de 200 m2 soit 10 € /an.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail précaire selon les éléments ci-dessus à compter du 1° décembre 2025 et jusqu’au 31 octobre 2026.
Domaine et patrimoine — Locations — 3.3
Approbation d’un contrat de location de terrain au nom de M. VANTALON
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre MARCHAL, 4è"e adjoint.
5/6 Il explique qu'il convient de signer un nouveau bail précaire avec Monsieur Jean-Jacques VANTALON, demeurant 196 Rue du Voyen à Pouxeux (88550).
Ce bail porte sur la parcelle AN 003 pour une surface de 540 m2 soit 15 € /an.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail précaire selon les éléments ci-dessus à compter du 1° décembre 2025 et jusqu'au 31 octobre 2026.
L'ordre du jour ci-dessus étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 27 minutes.
SIGNATURES
Jean-Louis THOMAS, Christophe PIERREL, Ï Conseiller Munjcipal
6/6