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Conseil Municipal - 2025.09.25 Procès verbal signé Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouxeux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.09.25 Procès verbal signé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Arrondissement d'Epinal

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025

MAIRIE

DE

POUXEUX A 20 heures 00

POUXEUX

Effectif légal 19

En exercice 19

Présents à la séance 14

Absents 5

Votants 18

Le Conseil Municipal de la Commune de POUXEUX, régulièrement convoqué le 16 septembre 2025 s’est réuni le jeudi 25 septembre 2025 à 20h00, à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Jean-Louis THOMAS, Maire.

Mme HOCQUAUX Véronique a été nommée secrétaire de séance. Précédente séance: Paulin

BICHOTTE.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENT

S

EXCUSE POUVOIR A ABSENT

S S

. M. THOMAS Jean-Louis, Maire X

. M. HUREL Jacques, 1°" Adjoint X

. Mme GREMILLET Edith, 2ème Adjointe VIVIER Aude . Mme AIME Elodie, 3ème Adjointe X|X KOHLER Elise

. M. MARCHAL Jean-Pierre, 4ème Adjoint

. M. HENRY Denis, 5ème Adjoint <|*<

NIOIQIBIOIN

|

. Mme SIBILLE Cindy, Conseillère

Municipale

X PIERREL

Christophe

8. M. RESCH Philippe, Conseiller Municipal

9. Mme TAVELLA Evelyne, Conseillère

Municipale

40. M. BLUNTZER Jean-François, Conseiller

Municipal

A partir de la délibération n°2025/044

11. M. PIERREL Christophe, Conseiller

Municipal

12. Mme HOCQUAUX Véronique,

Conseillère Municipale

13. Mme VIVIER Aude, Conseillère Municipale

14. Mme KOHLER Elise, Conseillère Municipal KI»)

>|

>|

>|]

>x<1>x

15. Mme PERROTEY Sylvia, Conseillère

Municipale

16. M. BICHOTTE Paulin, Conseiller

Municipal

»*

17. Mme CHARMY Florence, Conseillère

Municipale

18. M. JEANPIERRE Eric, Conseiller

Municipal

X BICHOTTE Paulin

19. Mme MARTIN Nadège, Conseillère

Municipale

1/6L'ordre du jour est le suivant :

N° 2025/043 Institutions et Vie Politique — Fonctionnement des Assemblées — 5.2 Approbation du Conseil Municipal du 10 juillet 2025

N° 2025/044 Institutions et Vie Politique — Délégation de fonctions — 5.4 Compte-rendu par l'exécutif de l'usage de ses délégations

N° 2025/045 Urbanisme — Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols — 2.2 Levée de l'emplacement réservé n°23 du PLU

N° 2025/046 Urbanisme — Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols — 2.2 Echange de terrain pour déplacement d'un chemin communal

N° 2025/047 Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la FPT — 4.1 Approbation du Rapport Social Unique 2025

N° 2025/048 Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des communes - 9.1

Approbation du rapport de gestion 2024 de la SPL XDemat

N° 2025/049 Finances locales — Décisions budgétaires — Tarifs des services publics — 7.1.2.2 Tarifs municipaux de la restauration scolaire à compter du 1°" octobre 2025

N° 2025/0500 Finances locales — Divers — 7.10

Admissions en non-valeur

N° 2025/051 Domaines de compétences par thèmes — Aménagement du territoire — 8.4 Résiliation de la convention AMO avec la CAE

Délibération n°2025/043

Institutions et Vie Politique — Fonctionnement des Assemblées — 05-02 Approbation du Conseil Municipal du 10 juillet 2025

Le Conseil Municipal, après délibération, à Funanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2025.

Délibération n°2025/044

institutions et Vie Politique — Délégation de fonctions — 05-04

Compte-rendu par l'exécutif de l'usage de ses délégations

Dans le cadre des délégations qu'il a reçues du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, Monsieur le Maire

a) N'a pas exercé lies droits de préemption suivants :

Nature bien

. . aliéné n° NOM Prénom Adresse du bien aliéné Réf cadastrale : | Non d'ordre Bâti .

bâti

Consorts GAVOILLE | 154 Place de la Libéra- || x AKO147 | 2025/13

HUMBERT Francine Rein Bru X AH 49 2025/14

Consorts ADAM 193 Rue du Faubourg | X AN PCIAN | 2026116

SCI EDDP 1050 Impasse du Tennis X AN 231 2025/16

Consorts LAHEURTE Divers lieux-dits X AL en 2025/17

Consorts LAHEURTE 439 Rue de Jarménil X AL 62/64/65 2025/18

MNJE IMMO ne Libéræ | x AK 147 2025/19

DIORETICO Cécilia 185 Rue du Saut du x AE 236 2025/20

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

2/6DONNE ACTE à Monsieur le Maire des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Délibération n°2025/045

Urbanisme — Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols — 2.2 Levée de l'emplacement réserve n°23 du PLU

Messieurs VIRY Noël et Michel sont propriétaires d’un terrain situé rue de la Gare, cadastré sous le numéro 117 de la section AM. Ce terrain fait l’objet, au PLU modifié et approuvé le 13 juin 2017, de l'emplacement réservé n°23 pour un programme de création d'un nouvel accès pour un bus dans le cadre du projet de bibliothèque, cantine et garderie.

Conformément à l'article L230.1 et suivant du Code de l'Urbanisme, Messieurs VIRY ont adressé à la commune, dans un courrier du 28 juillet 2025, une mise en demeure d'acquérir leur bien grevé de

l'emplacement réservé n°23.

A ce jour, il s'avère qu'aucun projet de création d'accès et de construction de nouveaux bâtiments communaux n'est programmé par la commune.

En conséquence, il y a lieu de renoncer à l'acquisition de la parcelle cadastré section AM n°117, propriété de Messieurs VIRY.

Cette renonciation à acquérir emporte suppression partielle de l'emplacement réservé de voirie n°23 au PLU de la commune de Pouxeux.

Cette réserve disparaîtra définitivement des documents d'urbanisme à l'issue de la prochaine révision

du dit PLU.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande de délaissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

° RENONCE à l'acquisition de la parcelle cadastrée section AM n°117 située rue de la Gare e PREND ACTE que par ce renoncement et ce refus d'acquérir l'emplacement réservé, les propriétaires de la parcelle cadastrée section AM n°117 récupèrent la libre utilisation de leur

terrain

e PRONONCE la levée de l'emplacement réservé de voirie n°23 sur ladite parcelle S'ENGAGE à modifier en conséquence le PLU lors de la révision en cours.

Délibération n°2025/046

Urbanisme — Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols — 2.2 Echange de terrain pour déplacement d’un chemin communal

Monsieur MAUFFREY Kévin, propriétaire des parcelles cadastrées n°336 et 338 de la section D a formulé une demande d'échange de terrain avec la commune.

En effet, le chemin communal n°13 divise actuellement les propriétés de Monsieur MAUFFREY située au lieu-dit les Noires Feignes et longe son habitation. L'objectif de sa démarche est de supprimer le passage du public au droit immédiat de sa propriété tout en maintenant un accès public équivalent par la création d'un nouveau tracé en limite nord-est de la parcelle cadastrée n°252 de la section D, propriété de la commune.

L'intégralité des frais liés à cette opération seront pris en charge par Monsieur MAUFFREY, notamment :

e La création du nouveau chemin à l'identique de l'existant,

° Les frais de géomètre pour la modification cadastrale,

e Les frais de notaire afférents.

Monsieur le Maire informe que ce projet semble pertinent et demande un accord de principe de la part du Conseil municipal. Il précise que des éléments restent à éclaircir avec les services de voirie du Conseil Départemental car ce projet engendre une modification cadastrale. De plus, une information du public doit être mise à disposition en mairie pour consultation du projet conformément aux règles en vigueur. A réception des éléments, le projet sera validé dans son intégralité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 POUR et 1 CONTRE (Jean-François BLUNTZER),

DONNE son ACCORD DE PRINCIPE à Monsieur MAUFFREY pour l'échange de terrain et la réalisation à l'identique du chemin communal n°13.

3/6Délibération n°2025/047

Fonction Publique — Personnels titulaires et stagiaires de la FPT — 4.1 Approbation du Rapport Social Unique 2024

Créé par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et codifié aux articles L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction publique, le rapport social unique (RSU) s’est substitué au rapport sur l'état de la collectivité (REC) depuis le 1° janvier 2021. Il s'agit d'une obligation légale. Ce rapport, désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l'année écoulée.

I récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux selon une liste d'indicateurs déterminée, à partir desquels peuvent être établies les lignes directrices de gestion (LDG) qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE le rapport Social Unique 2024 de la commune.

Délibération n°2025/048

Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des communes — 9.1 Approbation du rapport de gestion 2024 de la SPL Xdemat

Par délibération n°2017/004 du 26 janvier 2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc.…

A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.

Par décisions du 25 mars 2025, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et donc l'activité de SPL- Xdemat au cours de sa treizième année d’existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2024 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion

du Conseil d'administration.

Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 340 au 31 décembre 2024), - un chiffre d'affaires de 1 482 722 €,

- et un résultat de 354 489 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 677 465 €. Ce résultat, qui s'inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que par la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance et désormais des développements mais également par la rémunération plus conséquente de

placements bancaires.

4/6Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,

Le Conseil municipal, après examen, à l’unanimité, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et donne acte à Monsieur le Maire de cette communication.

Délibération n°2025/049

Finances locales — Décisions budgétaires — Tarifs des services publics — 7.1.2,2 Tarifs municipaux de la restauration scolaire à compter du 1°" octobre 2025

Monsieur le Maire explique que la commune est en concertation avec la commune de Jarménil pour une participation aux frais généraux de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire.

En effet, à ce jour, les frais de personnel et administratif sont majoritairement à la charge de la commune de Pouxeux.

La commune de Jarménil est prête à réviser sa participation par élève et par repas mais dans un premier temps, les tarifs vont être alignés entre les habitants de Pouxeux et Jarménil à compter du 1° octobre 2025. Ce changement ne concerne que la restauration scolaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

VOTE les tarifs municipaux ci-dessous.

Cantine

Tarif QF < 600 Tarif QF 600 et 1000 Tarif QF > 1000

Forfait midi : repas + garderie

Elèves Pouxeux ET Jarménil 4,36 € 5,14 € 5,32 €

PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1°" octobre 2025.

PRECISE qu'en cas de commande hors délai, c'est-à-dire après le jeudi à 9h de la semaine précédente, le tarif du forfait midi (repas + garderie) sera majoré de 20%.

Délibération n°2025/050

Finances locales — Divers — 1.10

Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le comptable public a épuisé toutes les voies de recouvrement de titres. Il a transmis une liste à la collectivité indiquant les sommes dues.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

ADMET en non-valeur le montant de 478.47 €.

DIT que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits à l’article 6541 du budget Principal 2025.

Délibération n°2025/051

Domaines de compétences par thèmes — Aménagement du territoire — 8.4 Résiliation de la convention AMO de la CAE

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d'Agglomération d'Epinal propose aux communes du territoire un service commun en matière d'assistance à maitrise d'ouvrage.

5/6Ce service permet aux collectivités adhérentes de bénéficier d'un accompagnement technique dans le cadre de la réalisation de projets d'investissement. Cet accompagnement est proposé lors des

différentes phases suivantes :

- Phase de programmation: évaluation des besoins et prestations attendues, pré-chiffrage, plannings.

-__ Phase de conception : accompagnement dans le choix des professionnels et entreprises, suivi des études et du permis de construire, appui à l'analyse des offres. - Phase chantier: suivi des travaux, suivi financier, accompagnement lors de la réception des travaux et de la rédaction du PV de réception.

Une assistance sur les marchés publics (rédaction des pièces administratives, aide à l'analyse des offres, …) et la recherche de subventions (élaboration d'un plan de financement) vient également compléter ce service.

Par la délibération n°2024/003 du 15 février 2024, la commune a fait le choix d'adhérer à ce service. L'adhésion à ce dernier vaut pour la durée du mandat. La tarification est annuelle et équivalente à un forfait de 2,50 € /habitant soit pour Pouxeux une cotisation annuelle de 5 060 € (2 024 habitants).

Cependant, ce service n’a jamais été utilisé par la collectivité et les projets à venir ne nécessitent pas ce service. Afin de réaliser une économie non négligeable, Monsieur le Maire propose la résiliation de ce contrat de prestation.

Le Conseil Municipal après délibération, à l'unanimité

APPROUVE la résiliation de la commune de POUXEUX au service commun en matière d'assistance technique à maitrise d'ouvrage, de passation de marchés publics et de recherche de subventions de la Communauté d'Agglomération d'Épinal.

L'ordre du jour ci-dessus étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 21 minutes.

SIGNATURES

Jean-Louis THOMAS, Véronique HOCQUAUX, Conseiller Municipal

ui

pr

6/6