Conseil Municipal - 2025.07.10 Procès verbal signé

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Conseil Municipal - 2025.07.10 Procès verbal signé Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouxeux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.07.10 Procès verbal signé)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies, REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Arrondissement d’Epinal JEUDI 10 JUILLET 2025

MAIRIE

DE

POUXEUX A 20 heures 00

POUXEUX

Effectif légal : 19

En exercice 19

Présents à la séance 11

Absents 8

Votants 16

Le Conseil Municipal de la Commune de POUXEUX, régulièrement convoqué le 2 juillet 2025 s'est réuni le jeudi 10 juillet 2025 à 20h00, à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THOMAS, Maire.

M. Paulin BICHOTTE a été nommé secrétaire de séance. Précédente séance : Christophe PIERREL

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS EXCUSÉS POUVOIR A ABSENTS

. M. THOMAS Jean-Louis, Maire

. M. HUREL Jacques, 1° Adjoint

. Mme GREMILLET Edith, 2ème Adjointe

. Mme AÏME Elodie, 3ème Adjointe

. M. MARCHAL Jean-Pierre, 4ème Adjoint

. M. HENRY Denis, 5ème Adjoint XX

IX

IEEE

. Mme SIBILLE Cindy, Conseillère Municipale C.PIERREL

. M. RESCH Philippe, Conseiller Municipal

DIN

S|wINIH

. Mme TAVELLA Evelyne, Conseillère Municipale X

H Q . M. BLUNTZER Jean-François, Conseiller Municipal JP. MARCHAL

HeHe . M. PIERREL Christophe, Conseiller Municipal A compter de la délibération

41

12. Mme HOCQUAUX Véronique, Conseillère Municipale

13. Mme VIVIER Aude, Conseillère Municipale E.GREMILLET

14. Mme KOHLER Elise, Conseillère Municipale E.AIME

15. Mme PERROTEY Sylvia, Conseillère Municipale XXI

XIE

JL.THOMAS

16. M. BICHOTTE Paulin, Conseiller Municipal X

17. Mme CHARMY Florence, Conseillère Municipale X

18. M. JEANPIERRE Eric, Conseiller Municipal

19. Mme MARTIN Nadège, Conseillère Municipale X

L'ordre du jour sera le suivant :

N° 2025/034 Institutions et Vie Politique - Fonctionnement des Assemblées — 05-02

Approbation du Conseil Municipal du 22 mai 2025

N° 2025/035 Institutions et Vie Politique - Délégation de fonctions — 05-04 Compte-rendu par l'exécutif de l’usage de ses délégationsN° 2025/036

N° 2025/037

N° 2025/038

N° 2025/039

N° 2025/040

N° 2025/041

N° 2025/042

Domaines de compétences par thèmes - Voirie - 08-03

Instauration d'une zone de circulation limitée à 30 km/h

Urbanisme - Actes relatifs au droit d‘'occupation et d'utilisation des sols -

02-02

Occupation du domaine public pour isolation thermique par l'extérieur

Domaine et patrimoine — Locations — 03-03

Révision du loyer - 11, place de la Libération

Fonction Publique —- Personnels titulaires et stagiaires de la FPT — 04-01

Actualisation du tableau des effectifs

Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes — 09-01

Adhésions de deux nouvelles collectivités au SMIC des Vosges

Commande publique - Marchés publics - 01-01

Groupement de commande pour l'achat d'énergie coordonné par la Métropole du Grand Nancy

Finances locales - Tarifs des services publics - 07-01

Transports scolaires

Délibération n°2025/034

Institutions et Vie Politique - Fonctionnement des Assemblées - 05-02

Approbation du Conseil Municipal du 22 mai 2025

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 22 mai 2025.

Délibération n°2025/035

Institutions et Vie Politique —- Délégation de fonctions - 05-04

Compte-rendu par l'exécutif de l'usage de ses délégations

Dans le cadre des délégations qu'il a reçues du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, Monsieur le Maire

a) N'a pas exercé les droits de préemption suivants :

Nature bien | |

NOM Prénom Adresse du bien aliéné | Réfcadas- | n° aliéné Non | trale d'ordre Bâti aus | | bâti |

CLOQUET Stéphanie 18 rue des Chartons | X | AL 219 | 2025/09

MAURICE Christian 65 rue de la Moselle X | AI 89 | 2025/10Consorts MICHELIN 1316 rue de Genémont X AT 15 2025/11 |

Consorts DELACOTE 139 rue des Chartons X AL 105/ AL 185 2025/12 |

b) A signé le contrat de prestation suivant :

Avec l’entreprise LTBO, 22 rue Voivre à EPINAL, pour la maintenance de l'ascenseur de la Maison des Associations.

Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable par période de même durée par tacite reconduction pour un montant de 1 320,00 € TIC / an.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Délibération n°2025/036

Domaines de compétences par thèmes - Voirie —- 08-03

Instauration d'une zone de circulation limitée à 30 km/h

Vu les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 du Code général des collectivités territo- riales, qui confèrent au maire compétence pour assurer la sécurité publique et réglementer la circulation sur le territoire communal ;

Vu les articles R.411-25 et R.413-14 du Code de la route, autorisant les autorités locales

à fixer des vitesses maximales spécifiques par voie d'arrêté motivé, en cas de nécessité locale;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée notamment par l'arrêté du 6 décembre 2021 relatif à la signalisation des zones à vitesse limitée ;

Vu la circulaire du 13 mai 1996 sur la création des zones 30 ;

Vu la réunion publique du 12 avril 2025 et l'avis favorable des riverains concernés, Mon- sieur le Maire explique que suite aux travaux de réaménagement du quartier Saut du broc/ Bazimpré, il convient d'instaurer une zone limitée à 30km/h sur les voies suivantes : - Rue du Saut du broc

- Rue de la Charate

- Rue de Bazimpré

- Rue de la Louvière

- Impasse de la Louvière

- Rue de la ligne

En effet, ces voies présentent une configuration géométrique inadaptée à une circulation rapide (voies étroites, sinueuses, intersections multiples, visibilité réduite). Elles sont par ailleurs majoritairement situées en zone résidentielle dense, fréquentées par des usagers vulnérables (piétons, enfants, cyclistes, personnes âgées ou à mobilité réduite).

Le retour d'expérience d’autres communes montre que la mise en place d'une zone 30 réduit significativement le nombre et la gravité des accidents, tout en apaisant la circulation. Cette limitation à 30km/h contribue également à réduire les nuisances sonores et les émissions polluantes, en cohérence avec les engagements de la commune en matière de développement durable et de qualité de vie.

Enfin cette zone sera clairement matérialisée par une signalisation conforme aux prescriptions nationales.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,APPROUVE l'instauration d'une zone de circulation limitée à 30km/h sur les rues énoncées ci-dessus.

Délibération n°2025/037

Urbanisme -— Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols - 02-02

Occupation du domaine public pour isolation thermique par l'extérieur

Monsieur le maire explique que la commune a récemment reçu deux demandes d'autorisation de surplomb sur le domaine public afin d'y installer une isolation thermique par l'extérieur de leur habitation.

A l'instar des autres communes, ce type de demande tendant à se multiplier il convient de fixer le cadre de ce type d'autorisation.

Lorsque cela est techniquement possible et n'est pas de nature à perturber la circulation publique ou ne nécessite pas le déplacement d'ouvrages publics, il est proposé d'accorder ces demandes en limitant toutefois à 15 centimètres la largeur de l'emprise sur le domaine public. En cas de demande pour un surplomb supérieur à 15 cm, les commissions urbanisme et bâtiments seront sollicitées pour avis afin de permettre une dérogation pouvant aller jusqu'à 20 cm, prenant ainsi en compte la localisation de l'habitation et l'impact du surplomb sur le domaine public.

Ces autorisations seront formalisées par convention d'occupation temporaire du domaine public pour une durée de 30 ans.

Afin de tenir compte du principe réglementaire de paiement d'une redevance en contrepartie de toute occupation du domaine public, il est par ailleurs proposé de fixer le montant de la redevance annuelle d'occupation du domaine public à 5,00 € par mètre linéaire et par étage concerné par l'isolation ainsi que le montant du droit fixe de voirie pour ce type d'autorisation à 50,00 €.

L'indexation sur le nombre d'étages est justifiée dans là mesure où il existe en droit français un principe tendant à calculer le montant des redevances d'occupation du domaine public au regard de l'avantage procuré au bénéficiaire.

Il est évidemment précisé que l'obtention d'une telle autorisation ne dispense pas de respecter les différentes règles d'urbanisme en vigueur au moment des travaux.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à accorder des autorisations d'occupation du domaine public pour des travaux d'isolation thermique par l'extérieur de bâtiments,

LIMITE à 15 centimètres maximum la largeur de l'emprise au sol autorisée,

AUTORISE Monsieur le Maire à déroger à cette limite jusqu'à 20 centimètres après avis des commissions urbanisme et bâtiments.

PRECISE que l'autorisation sera formalisée par la signature d'une convention entre la commune et le demandeur dont la durée sera de 30 ans.

INDIQUE que l'occupation du domaine public donnera lieu au versement au profit de la commune d'une redevance annuelle forfaitaire de 5,00 € par mètre linéaire d'occupation du domaine public et par étage concerné par l'isolation, et que le droit d'établissement de la convention est fixé à 50,00 €.

PRECISE que ces montants seront révisables chaque année, au 1° janvier, en fonction de l'indice IPC (Indice des Prix à la Consommation).AUTORISE Monsieur le maire à signer les conventions à venir selon le modèle annexé à la présente délibération.

Délibération n°2025/038

Domaine et patrimoine — Locations — 03-03

Révision de loyer - Appartement 26, place de la Libération

Monsieur le maire donne là parole à Monsieur Jacques HUREL.

Celui-ci explique que le locataire de l'appartement situé au 26, place de la Libération (F4 - 76 m2) quittant les lieux prochainement, il convient de réviser le loyer pour le prochain bail en y intégrant les charges de maintenance de la chaufferie (P2).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE le montant du loyer du logement, 26 place de la Libération à hauteur de 510€.

Délibération n°2025/039

Fonction Publique -— Personnels titulaires et stagiaires de la FPT -— 04-01

Actualisation du tableau des effectifs

Vu l'avis de la commission RH du 3 juillet 2025,

° Dans le cadre du recrutement d'un nouveau secrétaire général et du profil du candidat retenu, il convient d'ouvrir le poste sur le niveau rédacteur principal 2ème classe. La suppression du poste d'attaché sera présentée au prochain Conseil Municipal après l'avis du CST.

+ _L’effectif permanent actuel du périscolaire est actuellement de 3 : un responsable périscolaire et 2 agents d'animations. Toutefois, le besoin depuis plusieurs années est satisfait par un agent d'animation supplémentaire recruté sur contrat. Ce besoin étant dorénavant identifié comme permanent, il convient de créer un poste d’adjoint d'animation supplémentaire de 20h hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après délibération, 2 voix contre, Paulin BICHOTTE et Florence CHARMY (uniquement concernant la création du poste d'adjoint d'animation),

DECIDE la création d'un poste de rédacteur principal 2" classe à temps plein.

DECIDE la création d’un poste d’adjoint d'animation à temps incomplet de 20h hebdomadaires.

Délibération n°2025/040

Autres domaines de compétences -— Autres domaines de compétences des

communes — 09-01

Adhésions de deux nouvelles collectivités au SMIC des Vosges

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant à se prononcer sur les demandes d'adhésion présentées par : - le PETR de la plaine des Vosges - Siège à VITTEL

- la commune de Raon-Les-Leau (54)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,APPROUVE les adhésions des collectivités précitées.

Monsieur Christophe PIERREL rejoint l'assemblée à 21h23

Délibération n°2025/041

Commande publique - Marchés publics- 01-01

Groupement de commande pour l'achat d'Energie coordonné par la Métropole du Grand Nancy

Depuis le 1° juillet 2004, les marchés de l'électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Cette ouverture, d'abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s'est élargie au 1° juillet 2007 à l'ensemble des consommateurs.

La Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 a modifié l'article L.337-7 et abrogé l'article L.445-4 du Code de l'Energie, en instaurant la fin progressive des tarifs réglementés de vente d'électricité (pour les consommateurs qui emploient plus de 10 personnes ou dont les recettes excèdent 2 millions d'euros) et de gaz naturel.

En conséquence, il y a lieu de sélectionner et signer uniquement les contrats de fourniture d'électricité et de gaz naturel en offres de marché.

En ce qui concerne les personnes publiques, elles doivent recourir, pour leurs besoins propres, aux procédures prévues par le Code de la Commande Publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.

Une proposition de groupement

Devant la nécessité de créer des appels d'offres et l'opportunité d'une mutualisation avec les autres obligés, le Grand Nancy a organisé depuis 2015 des achats groupés ouverts à toutes les collectivités et intercommunalités des quatre départements lorrains. Ces marchés groupés permettent ainsi :

- d'assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché,

- d'assurer une réponse pour les petits consommateurs qui, au regard de leur volume d'achat, ne peuvent faire jouer une grosse concurrence,

- d'accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques,

- de proposer des offres d'énergies renouvelables pour les membres qui le souhaitent.

Ces mutualisations comptent actuellement plus de 260 membres pour l'électricité et plus de 160 membres pour le gaz naturel.

Dans la continuité des précédents groupements, le Grand Nancy propose de coordonner un groupement de commandes unique, sans durée déterminée, dans lequel seront organisés les différents appels d'offres (électricité et gaz naturel).

Chaque membre de ce nouveau groupement peut ainsi choisir d’adhérer ou non à chaque marché groupé qui lui est proposé.

La force du groupement réside dans là concentration en appels d'offres d'importants volumes d'énergie à acheter. Il est désormais impossible de se prononcer sur les gains surles factures car il n'y a plus de tarif réglementé pour ces sites, néanmoins le volume permet d'assurer un gain assez conséquent par rapport à un appel d'offres plus restreint, tout en déléguant la gestion administrative des contrats.

Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l'ensemble des membres les prestations d'ingénierie, de veille et de suivi.

Une indemnisation des frais pour le coordonnateur

Dans le cadre du groupement de commandes, l'ingénierie et les moyens mis en place par le Grand Nancy sont indemnisés à hauteur de :

° 0,4 € par MWh pour les partenaires situés sur le territoire du Grand Nancy,

° 0,5 € par MWh pour les partenaires situés en dehors de l’agglomération,

Soit une indemnité de moins de 1 % du marché actuel pour le gaz et moins de 0,4 % pour l'électricité.

Les indemnisations inférieures à 250 € sont reportées en cumul sur l’année suivante.

Vu les directives européennes 2009/72/CE et 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 331-1 et L. 331-4,

Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 8 mars 2019,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de POUXEUX d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'énergie, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique pour ses besoins propres,

Considérant qu'eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d'énergie, coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 8 mars 2019.

APPROUVE la participation financière de la commune de POUXEUX fixée et révisée conformément à l’article 6 de l'acte constitutif.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et à signer les formulaires de participation des marchés proposés.

Délibération n°2025/042

Finances locales — Tarifs des services publics —- 07-01

Transports scolaires

À compter de la rentrée scolaire 2025/2026, l'abonnement de transport scolaire auprès de la Région Grand Est pour les élèves scolarisés à Eloyes augmente et passe de 94 € à 105€. Celui de la communauté d'Agglomération pour les élèves scolarisés à Epinal, s'élève à 99€.Compte tenu de cette augmentation, la prise en charge totale de l'abonnement de transport scolaire par la commune n'est pas tenable. Le maintien de la participation communale à hauteur de 94 € est donc proposée.

Le Conseil Municipal, après délibération, 3 voix contre, Paulin BICHOTTE, Florence CHARMY et Jean-Pierre MARCHAL, et 2 abstentions, Jean-François BLUNTZER et Nadège MARTIN.

DECIDE une prise en charge des cartes de transports scolaires à hauteur de 94,00 €.

PRECISE que cette participation s'adresse aux collégiens scolarisés dans la commune d'Eloyes et dans les écoles spécialisées de là CAE.

PRECISE que les administrés devront fournir une facture acquittée attestant également du domicile, une copie de la carte de bus ainsi qu'un RIB.

Transmis en Préfecture le 17-07-2025 Affiché le 17-07-2025

Rappel de l'ordre du jour :

N° 2025/034 Institutions et Vie Politique - Fonctionnement des Assemblées - 05-02 Approbation du Conseil Municipal du 22 mai 2025

N° 2025/035 Institutions et Vie Politique - Délégation de fonctions - 05-04 Compte-rendu par l'exécutif de l'usage de ses délégations

N° 2025/036 Domaines de compétences par thèmes - Voirie - 08-03 Instauration d’une zone de circulation limitée à 30 km/h

N° 2025/0377 Urbanisme - Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols - 02-02

Occupation du domaine public pour isolation thermique par l'extérieur

N° 2025/038 Domaine et patrimoine - Locations — 03-03

Révision du loyer - 11, place de la Libération

N° 2025/039 Fonction Publique - Personnels titulaires et stagiaires de la FPT — 04-01 Actualisation du tableau des effectifs

N° 2025/040 Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - 09-01 Adhésions de deux nouvelles collectivités au SMIC des Vosges

N° 2025/041 Commande publique - Marchés publics - 01-01 Groupement de commande pour l‘achat d'énergie coordonné par la Métropole du Grand Nancy

N° 2025/042 Finances locales - Tarifs des services publics - 07-01 Transports scolaires

L'ordre du jour ci-dessus étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 02 minutes.SIGNATURES

Jean-Louis THOMAS,

Le Maire,