Déliberation - deliberation 241219139

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Déliberation - deliberation 241219139 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 241219139)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit, dé

Gentilly

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 décembre 2024

N° 241219139

ENFANCE - Approbation d'une nouvelle convention quinquennale établie entre la ville de Gentilly et la société Nid d'Eveil, gestionnaire d'une crèche interentreprises, pour le versement d'une subvention en contrepartie du droit de bénéficier de 25 places pour ses administrés.

L'an deux mil vingt quatre, le dix neuf d@cembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 11 décembre 2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON- LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJIMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. DELOFFRE - Mme CHAURNET.

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal en Exercice 29

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer

en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 21

Représentés : 7

Absents excusés : 0

Absents non excusés : 1

ABSENTS REPRESENTES Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. LE ROUX par M. DAUDET - Mme GRUOSSO par Mme CARTEAU - M. MASO par Mme HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA par Mme VILATA - Mme POP par M. PELLETIER - M. SEHIL par M. AGGOUNE.

ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI.

SECRETAIRE Florence SCHAFER

La séance est ouverte à 20h30.- N° 241219139

ENFANCE - Approbation d'une nouvelle convention quinquennale établie entre la ville

de Gentilly et la société Nid d'Eveil, gestionnaire d'une crèche interentreprises, pour le

versement d'une subvention en contrepartie du droit de bénéficier de 25 places pour ses administrés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR la proposition de Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU sa délibération du 25 juin 2015 approuvant la Convention établie entre la ville de Gentilly et la société « Nid d'Eveil », gestionnaire d'une crèche Interentreprises, pour le versement d'une subvention en contrepartie du droit de bénéficier de 15 places pour ses administrés,

VU sa délibération du 19 novembre 2020 approuvant la convention établie entre la ville de Gentilly, la société Nid d'éveil et la société Jardin Nid d’éveil, gestionnaires de crèches interentreprises pour le versement d'une subvention en contrepartie du droit de bénéficier de 20 places pour ses administrés.

VU la lettre de résiliation de la convention en cours de la Directrice de la crèche Nid d’éveil reçue le 27 novembre 2024,

VU la convention établie à cet effet,

CONSIDERANT que la commune de Gentilly, soucieuse d'accompagner le développement des services aux entreprises et aux salariés et par là même, de développer l'accueil des jeunes gentilléens sur son territoire, accueille avec intérêt le projet de la crèche Interentreprises Nid D'Eveil ;

CONSIDERANT que la crèche Interentreprises « Nid D'Eveil » contribue à répondre aux besoins croissants des jeunes familles en recherche d'un mode d'accueil,

CONSIDERANT la qualité du partenariat, de l’accueil des enfants et des relations avec Nid d’Eveil,

CONSIDERANT la fusion par absorption de la société Jardin d’éveil par Nid d’éveil dès janvier 2025

CONSIDERANT la possibilité pour la crèche Nid d’éveil de bénéficier du Bonus « Trajectoire de développement » dans le cadre du bonus CTG versé par la Caisse d’Allocations Familiales, qui permet d'augmenter le nombre de places réservées à 25 pour une subvention sensiblement identique,

CONSIDERANT que la participation financière prévue pour bénéficier de ce droit de réservation est fixée à un montant annuel de 5 850 € par place, déduction faite de la participation de la CAF ;

APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir »

en date du 4 décembre 2024,

DELIBERE

ARTICLE 1 - RESILIE la convention quinquennale 2021-2025 de réservation de places passée entre les Sociétés Nid d’Eveil, Jardin d’Eveil et la commune.

ARTICLE 2 - APPROUVE la nouvelle Convention quinquennale entre la ville de Gentilly

et la Société « Nid d'Eveil » pour la période du ler janvier 2025 au 31 décembre. 2029

ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention.

ARTICLE 4 - DIT que la dépense au prorata-temporis d'un montant fixe de 5 850 €/place/an (25 places) . sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65 « Autres charges de gestion Courante » du budget communal.

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.frARTICLE 5 - DIT qu'un premier acompte de 25 % sera versé en mars, qu'un deuxième

acompte de 25 % sera versé en mai et que le solde sera versé à l'issue de la rencontre autour du bilan financier et pédagogique et des projets de l'année scolaire à venir, soit au plus tard au 30 septembre de chaque année.

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Affiché le 20 décembre 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an

Reçu en préfecture le 20 décembre 2024 que dessus,

Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20241219-12620-CC-1-1

LE MAIRE,

Fatah AGGOUNE

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr