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Déliberation - deliberation 230629060
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 230629060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 juin 2023
N° 230629060
FINANCES COMMUNALES - Approbation du rapport annuel 2022 sur l'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF)
L'an deux mil vingt trois, le vingt neuf juin à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 23 juin 2023 par Mme TORDJIMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme MELIANE - Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - M. EL ARCHE - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 23
Représentés : 5
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 5
ABSENTS REPRESENTES M. ALLAIS par M. MASO - Mme VILATA par M. GUITOUNI - Mme GROUX par Mme ALITA - Mme SAUSSURE-YOUNG par Mme LABADO - M. BENAOUADI par M. AGGOUNE.
ABSENTS NON EXCUSES M. CRESPIN - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. SEHIL..
SECRETAIRE Elisabeth HUSSON-LESPINASSE
La séance est ouverte à 20h00. - N° 230629060
FINANCES COMMUNALES - Approbation du rapport annuel 2022 sur l'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2531-16,
VU la Loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
VU le Compte Administratif 2022,
VU le rapport annuel 2022 de la Ville de Gentilly sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France,
CONSIDERANT que la commune de Gentilly a perçu 915 759 € au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France pour l'exercice 2022, CONSIDERANT que le Maire d’une commune ayant perçu une somme au titre dudit fonds au cours de l’exercice précédent doit présenter un rapport sur son utilisation, CONSIDERANT que l'intégralité des fonds reçus ont été utilisés pour financer des politiques contribuant à l’amélioration des conditions de vie de la population, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 23 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE — APPROUVE le rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France pour l’exercice 2022
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 30 juin 2023 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 30 juin 2023 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20230629-9383-DE-1-1 a
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr