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Déliberation - deliberation ndeg 221122278
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg 221122278)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté-Égalité-Fraternité
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 novembre 2022
N° 221122278
JEUNESSE _ET VIE DE QUARTIERS - Approbation d'une convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne en vue du déploiement de l'aide aux vacances enfants (AVE) lors de séjours en direction des 11-17 ans (dispositif VACAF).
L'an deux mil vingt deux, le vingt deux novembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 novembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP - Mme SAUSSURE- YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE - Mme SEHIL.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 27
Représentés : 4
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. GUITOUNI - Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. BENAOUADI par M. AGGOUNE - M. NKAMA par M. BOMBLED.
ABSENTS EXCUSES Mme MELIANE.
ABSENTS NON EXCUSES M. EL ARCHE.
SECRETAIRE Bernard GIRY - N° 221122278
JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS - Approbation d'une convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne en vue du déploiement de l'aide aux vacances enfants (AVE) lors de séjours en direction des 11-17 ans (dispositif VACAF).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 31 mars 2011 approuvant en dernier lieu le partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiale du Val de Marne concernant le dispositif A.V.E (Aide aux vacances
Enfants),
VU la date d'échéance de cette convention, qui s’est renouvelée tacitement jusqu’au 31
décembre 2021,
VU la convention de partenariat établie par la Caisse d’Allocation Familiale du Val de Marne présentée à cet effet,
VU le budget communal,
CONSIDERANT l'opportunité offerte par le dispositif des Aides Aux Vacances Enfants (AVE) de soutenir les départs en vacances des enfants gentilléens,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d'éducation et d’avenir »
en date du 15 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1# - APPROUVE la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiale établie avec la CAF du Val de Marne pour la mise en œuvre de l’Aide aux vacances Enfants (AVE) lors des séjours en direction des 11-17 ans pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer les documents
présentés à cet effet.
ARTICLE 3 - DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 25 novembre 2022 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 25 novembre 2022 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20221122-8324-CC-1-1
LA MAIRE,
Patricia TORDJMAN Le
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr