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Déliberation - deliberation 250626077
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 250626077)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
à Le
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2025
N° 250626077
FINANCES COMMUNALES - Approbation d'une convention d'objectifs et de financements avec la CAF du Val de Marne pour le pilotage du projet de territoire par le biais du financement d'un poste de chargé de coopération de la Convention Territoriale Globale (CTG)
L'an deux mil vingt cinq, le vingt six juin à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 20 juin 2025 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON- LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - Mme POP - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 22
Représentés : 6
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme GROUX par Mme JOUBERT - Mme SAUSSURE-YOUNG par M. PELLETIER - M. NKAMA par Mme TORDJMAN - M. GIRY par M. CRESPIN - M. DELOFFRE par Mme CARTEAU - Mme CHAURNET par Mme HUSSON-LESPINASSE.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI.
SECRETAIRE Slim SEHIL
La séance est ouverte à 20h30. - N° 250626077
FINANCES COMMUNALES - Approbation d'une convention d'objectifs et de financements avec la CAF du Val de Marne pour le pilotage du projet de territoire par le biais du financement d'un poste de chargé de coopération de la Convention Territoriale Globale (CTG)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Elisabeth HUSSON-LESPINASSE Adjointe au Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération en date du 17 décembre 2020 approuvant la Convention Territoriale Globale (CTG) 2020-2024 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne, VU la Convention d’Objectif et de financement « Pilotage du projet de territoire chargé de coopération CTG » présenté par la CAF du Val de Marne pour la période 2025-2029, VU le budget communal,
CONSIDERANT l'intérêt de la ville de Gentilly à mettre en œuvre le renouvellement du partenariat avec la CAF du Val de Marne dans le cadre d’une Convention Territoriale Globale.
CONSIDERANT l'opportunité du financement d’un poste Equivalent Temps Plein pour le pilotage du projet de territoire « chargé de coopération » de cette CTG,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 17 juin 2025.
DELIBERE
ARTICLE 1* - APPROUVE la convention d’objectifs et de financement « Pilotage du Projet de territoire chargé de coopération CTG » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne pour la période 2025-2029.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents présentés à cet effet.
ARTICLE 3 - DIT que les recettes afférentes seront inscrites au budget communal,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 30 juin 2025 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 30 juin 2025 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20250626-13733-CC-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr