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Arrêté - Arrete 163.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 163.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté n°163/2023
ill Nomenclature : 6.1 — Police Municipale
> el es Objet: Arrêté portant interdiction de stationner rue de la
poste et boulevard du 8 mai 1945.
Le Maire de la Commune de SALEILLES, :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 28 novembre 2023 adressée à la commune de SALEILLES par la société TRAVAUX PUBLIC DU ROUSSILLON basée 79 route de Perpignan 66380 PIA, Considérant que cette société va occuper le domaine public afin de procéder à des travaux d’ouverture de tranchée sur chaussée pose câble bt 240 du poste enedis jusqu'à l’armoire C4 en limite de propriété de la future médiathèque,
Considérant que pour assurer cette mission, le stationnement des véhicules doit être interdit, Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et de réglementer le stationnement sur l’axe cité en objet,
ARRETE
ARTICLE 1° :Le stationnement des véhicules sera interdit à compter du lundi 04 décembre 2023 à 08h00, et ce, pour une durée de 10 jours.
ARTICLE 2 :Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins de l’entreprise qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 29 novembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
djoint détéguéà
de la ville et à la sécurité
. 30 NON 207 Publication le :