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Arrêté - Arrete 121.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 121.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté n°121/2023
Nomenclature : 6.1 — Police Municipale
Objet : Arrêté portant interdiction de stationner et circulation
alternée avenue Gino Massarotto
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et
l’ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 28/08/2023adressée à la commune de SALEILLES par la société
DEBELEC PO BRT demeurant 2682 boulevard François Xavier 11100 Carcassonne, Considérant que cette société va occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de
raccordement pour le compte de ENEDIS,
Considérant que pour assurer cette mission, le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et de réglementer le
stationnement sur l’axe cité en objet,
ARRETE
ARTICLE 1° :Le stationnement et interdit sur l’avenue Gino Massarotto et la circulation sera alternée par panneaux, le présent arrêté sera effectif à compter du 08 novembre 2023 à 08h00 jusqu’au 18 novembre 2023 à 18h00.
ARTICLE 2 :Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par
les soins de l’entreprise qui, est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires
habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 29 août 2023
L’adjoint délégué à la sécurité et à la politique de la ville
J. PEZIN
Publication le :3 Û AOUT 2023