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Arrêté - Arrete 103.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 103.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté n°103/2023
2% Nomenclature : 6.1 Police municipale
Objet: Arrêté portant autorisation de manifestation et
Säfiles les interdiction momentanée de circulation sur plusieurs voies de la commune lors du défilés des géants et de bandas lors de la
fête votive
Le Maire de la commune de SALEILLES,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 44, R 225 et R 225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213.1, L
22132,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui Pont modifié et complété,
Considérant la demantle du comité des fêtes et du service animation de la commune, d’organiser un défilé de géants accompagnés de bandas locales dans les rues du village le samedi 05 Aout 2023, Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de prendre toute mesure relative à la sécurité publique,
ARRETE
Article 1: Le défilé des géants et de bandas se tiendra le samedi 05 août 2023. Il sera entre autre composé de bandas qui accompagneront les symboles des célébrations traditionnelles catalanes
appelés els Gegants (les géants)
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera momentanément interrompue par alternance, ce jour dès 17h45 jusqu’à 19h00 au plus tard, en amont et au passage du défilé dont l’itinéraire est le suivant :
- Départ parking du stade,
- Portion de la VCO3 (chemin de Saint Nazaire) entrée du stade au rond- Cho de l’éolienne, - RD22 (Avenue Pierre Coubertin) du rond-point de l’éolienne jusqu’au rond-point de la
charrette,
- Rue du pont,
- Avenue de Perpignan (de l’intersection de la rue du pont et l’avenue de Perpignan jusqu’à l'intersection avenue de Perpignan et la rue Vauban.
Article 3: La police municipale règle la circulation en amont et en aval du passage de la cavalcade.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Cabestany ainsi que Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleiïlles, le 20 juillet 2023
Pour le Maire et.par délégation,
Adjoint délégué à à là politique
de la ville et à la sécurité
Publication le: ? 1 JUIL. 2023