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Arrêté - Arrete 129.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 129.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
| Arrêté n° 129/2023
Nomenclature: 6.1 — Police Municipale
cl Objet: Arrêté portant interdiction de stationner au niveau du
« sd el es 03 rue du Pont
Le Maire de la Commune de SALEILLES, )
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 15/09/2023 adressée à la commune de SALEILLES par la société MD Travaux et réseaux basée 07 Ter Traverse de saint André 66690 Palau Del Vidre, Considérant que cette entreprise va occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de finition d’enrobés à chaud,
Considérant que pour assurer cette mission, le stationnement des véhicules devra être interdits au niveau des travaux pré-cités,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et donc de réglementer la circulation et le stationnement sur les axes cités en objet,
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit sur la rue du Pont à hauteur du n°03. Les piétons seront redirigés sur le trottoir d’en face.
ARTICLE 2: Les dispositions du présent arrêté sont effectives à compter du vendredi 22 septembre 2023 de 8h00 à 18h00 inclus.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins de l’entreprise qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 15 septembre 2023
M. l’Adjoint délégué à la sécurité de la ville.
Jean. PEZIN
Publication le : 1 9 SEP. 1073