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Arrêté - Arrete 118.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 118.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté n°118/2024
Nomenclature : 6.1 — Police Municipale
Objet : Arrêté portant restriction de circuler et de stationner à
l'intersection du boulevard du 08 mai 1945 et avenue Château
Roussillon au niveau du giratoire.
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande en date du 02/12/2024 du Directeur des services Techniques relative à
l'aménagement du nouveau giratoire situé à l’intersection du boulevard du 08 mai 1945 et de l’avenue Château Roussillon pour le compte de la société PHM basée chemin du mas Bourrat 66000 Perpignan,
Considérant que cette société va occuper le domaine public afin de réaliser les travaux cités ci-dessus,
Considérant que pour assurer cette mission, le stationnement et la circulation seront réduits et un alternat mis en œuvre par des feux tricolores,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et de réglementer la circulation citée en objet,
ARRETE
ARTICLE 1‘: La circulation des véhicules est restreinte sur les axes cités en référence ci-
dessus à compter du lundi 09 décembre 2024 jusqu’au vendredi 20 décembre 2024 de 08h00 à 18h00 inclus.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins de l’entreprise qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 02 décembre 2024
Le Maire
Publication le: - 5 DEC, 2024