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Déliberation - Deliberation 2016 05 02 Vente terrain communal
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2016 05 02 Vente terrain communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Mairie de
Sikly-sur-Niec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2016 à 19h00
N° délibération Date de convocation Date d'affichage
D2016-05-02 16 juin 2016 1°" juillet 2016
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents exc. Absents Votants 15 11 4 0 15
Efaient présents
M. WOLLJUNG Serge Mme LUBNAU Dominique Mme BOULANGE Rachel
M. OLEKSIUK Nicolas M. GIRARD Guy Mme DAUMAIL Martine
M. MULLER Jean-Marie Mme PREVOT Nadège Mme CAISSUTTI Claudie
M. FALLITO Giovanni M. MARTIN Michel
Etaient absents excusés
M. MARION Julien Pouvoir à M. FALLITO Giovanni
Mme MARTIGNON Sonia Pouvoir à Mme PREVOT Nadège
Mme PIQUEMAL Anne Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
M. POINSIGNON Gilles Pouvoir à M. OLEKSIUK Nicolas
Objet : Vente d’un terrain communal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Vincent ARQUEVAUX, domicilié 5 rue du Haut Buisson (section 01 parcelle n°95), souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée section 01 n° 94 qui jouxte sa propriété (voir schéma ci-après).
La surface achetée serait de l'ordre de 1,34 are, à confirmer par un géomètre.
Les Domaines, par courrier du 20 novembre 2015, ont estimé à 8 200 € de l’are le prix de vente de parcelles situées dans cette même section cadastrale. Aussi Monsieur le Maire propose d'appliquer le même tarif.
En conséquence, le prix de vente du terrain cédé serait de 8 200 € de l’are, plus frais de géomètre à la
charge de l'acheteur.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la vente de cette parcelle et sur le
montant de la transaction.
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
Article 1 : APPROUVE la vente partielle de la parcelle cadastrée section 01 n° 94 pour une surface
d'environ 1,34 are et un prix de 8 200 € de l’are, hors frais de géomètre à la charge de l'acheteur.
Article 2 : AUTORISE le Maire à engager toute démarche nécessaire à la vente dudit terrain.
Délibération D2016-05-02 du 23 juin 2016 - Vente d'un terrain communal 1/2 Mairie de
SiLLLy-sur-Nieo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
US
L D " TR
‘et cimetière
Partie conservée par la commune
/_/
Fait à Silly-sur-Nied, le 23 juin 2016 U
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied
Signature et cachet
Partie cédée à M. ARQUEVAUX
Délibération D2016-05-02 du 23 juin 2016 - Vente d'un terrain communal 2/2