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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 JUILLET 2022
N° B07_07_2022_05 - Avenant n°1 de prolongation à la convention de prestations de service avec la Ville de Melle pour l'entretien des espaces extérieurs de la piscine Aqua'Melle (annexe)
Annexe(s) :
- Avenant de prolongation convention 2021
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 18 3 21 9
Pour : 21 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 1 juillet 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept juillet, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 00, La Béronne - Site des Arcades à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BRILLAUD Chantal, CACLIN Philippe, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, FOUCHE Patrice, GRIFFAULT Sylvain, GUERY Patrice, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, KLINGLER Sarah, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, PICARD Marylène, PICHON Gilles, RAGOT Nicolas, SAINTIER Marie-Emmanuelle
Etaient représentés :
BRUNET Sylvie (pouvoir donné à COUSIN Sylvie), GAYET Olivier (pouvoir donné à BINET Frédérique), THELLIER Odile (pouvoir donné à COUSIN Sylvie)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARILLOT Dorick, CAQUINEAU Emmanuel, CHARPENTIER Patrick, HAYE Jean-Marie, NIVELLE Jean-Pierre, PELTIER Jérôme, POUVREAU Lise, ROUXEL Patricia, THIBAULT Evelyne
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
***********************
Avenant n°1 de prolongation à la convention de prestations de service avec la Ville de Melle pour l'entretien des espaces extérieurs de la piscine Aqua'Melle (annexe)
Annexe(s) :
- Avenant de prolongation convention 2021
Depuis 2011, la tonte de l’espace végétalisé de la piscine Aqua’Melle est effectuée par les agents communaux de la ville de Melle. La dernière convention dont la durée était d’une année, est arrivée à terme le 31 décembre 2021.
Bureau communautaire du 07/07/2022 - Délibération n° B07_07_2022_05 Page 1 sur 2 Dans l’attente de la mise en place de la convention cadre à compter du 1er septembre 2022 et afin d’assurer la continuité du service permettant d’offrir aux usagers un espace de détente adapté, il est nécessaire de prolonger la convention de prestation de service avec la ville de Melle et pour la période allant du 1er janvier au 31 août 2022.
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 16 « La décision de signature des conventions de prestations de services signées avec les communes membres de Mellois en Poitou conformément aux dispositions de l’article L 5214-16-1 du CGCT ainsi qu’ avec toute autre personne morale de droit public conformément à l’article L 5211-56 du CGCT »;
Vu la délibération B-08-07-2021- 5 du bureau communautaire du 8 juillet 2021 relative à la signature de la convention de prestation de services entre la ville de Melle et la communauté de communes Mellois en Poitou pour l’année 2021, pour l’entretien de la plage engazonnée et de la réserve foncière de la piscine Aqua’Melle ;
Vu la délibération du conseil municipal de Melle n° 5 du 21 janvier 2021 autorisant la signature de l’avenant n°1 de prolongation à la convention de prestation de services ;
Considérant la nécessité de prolonger la convention de prestation de service avec la ville de Melle dans l’attente de la mise en place de la convention cadre ;
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER la signature de l’avenant n°1 de prolongation à la convention de prestation de services avec la ville de Melle pour la tonte de la plage engazonnée et de la réserve foncière de la piscine Aqua’Melle, pour la période allant du 1er janvier au 31 août 2022, tel qu’annexé.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 07/07/2022 - Délibération n° B07_07_2022_05 Page 2 sur 2