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Déliberation - 47 2023 DONATION A LA COMMUNE
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2023 DONATION A LA COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
18 octobre 2023
Date d’affichage :
18 octobre 2023
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 17
47 - 2023
DONATION À LA
COMMUNE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme GILLET Nadine - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REGNIER Aurélia - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier.
Absents excusés : Mme DIEN-BRÉANT Céline (Pouvoir à M. BÉZIERS Laurent) - M. GOSSET Cyril (Pouvoir à M. Damien THIRAULT) - M. LECUYER Damien (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - Mme REMY Élisabeth (Pouvoir à M. COINTE Frédéric) - Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à Mme REGNIER Aurélia).
Absents : M. REMY Michel - Mme THÉPAUT Chrystel.
M. THIRAULT Damien a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la découverte fortuite faite par « données privées occultées » en 1962/1963 dans sa propriété, d’une grande dalle en calcaire à cérithes de 1,55 m de long au maximum avec une face gravée (représentation humaine avec une hache) qui servait de pierre de seuil à une de ses dépendances et qui a été reconnue par l’archéologue « données privées occultées » comme une « statue menhir » qu’il datait entre - 3000 et - 1200 avant J.C (Voir son article paru dans le Bulletin de la Société Préhistoire française, tome 63, n° 6, 1966, p. 213-215) ;
Vu la décision de « données privées occultées », unique ayant-droit de « données privées occultées » (1920-2021) qui, par lettre remise à Monsieur le Maire, en date du 26 juin 2023, souhaite faire don à notre commune de cette stèle,
dans les conditions suivantes :
La commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt pourra, à sa demande, être accompagnée scientifiquement dans l’étude, le conseil à la conservation et la valorisation de l’objet par le Service Régional de l’Archéologie (SRA) de la DRAC Hauts-de-France (Site d’Amiens - 5 Rue Henri Daussy - 80044 AMIENS CEDEX 1 - Tél. 03.22.97.33.45)
D’une manière générale, le SRA reste un interlocuteur régulier de la commune au sujet de l’état de l’objet et de son devenir ;
Publié sur le site internet
le : 30/10/2023
Envoyé en Préfecture le :
30/10/2023
Reçu en Préfecture le :
30/10/2023
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20231024-47-2023-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
Dans le cas où la commune ne souhaiterait plus assurer la conservation et la valorisation de l’objet, elle en informe dans les meilleurs délais le Service Régional de l’Archéologie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Décide d’accepter ce don dans les conditions exposées ci-dessus ;
- Donne délégation à Monsieur le Maire à l’effet de signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Damien THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.