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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 47 1 2022 Creation d un emploi Contrat accroissement temporaire d activites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
13 septembre 2022
Date d’affichage :
13 septembre 2022
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
47-1-2022
CRÉATION D’UN
EMPLOI
Contrat
accroissement
temporaire d’activités
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux le vingt huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. LECUYER Damien - Mme LOUIS Chantal - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier.
Absents excusés : Mme REMY Élisabeth (Procuration à M. COINTE Frédéric) - Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - Mme THÉPAUT Chrystel.
Absents : Néant.
M. BÉZIERS Laurent a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire rappelle au conseil que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 16 décembre 2021,
Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant néanmoins l’article L332-23-1° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois.
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique non titulaire en raison d’un accroissement temporaire d’activité suite à des arrêts maladies.
Publié sur le site internet
le : 04/10/2022
Envoyé en Préfecture le :
04/10/2022
Reçu en Préfecture le :
04/10/2022
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20220928-47-1-2022-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi d’adjoint technique relevant de la catégorie C à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire.
L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade d’adjoint technique.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2022,
Filière : Technique
Grade : Adjoint technique
Temps complet
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide la création d’un emploi et d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2022, chapitre 012.
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Laurent BÉZIERS, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.