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Déliberation - 2025 47 Donation
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 47 Donation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00047 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2025.00047
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du lundi 14 avril 2025
Le lundi 14 avril 2025, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 07 avril 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean- Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Bertrand MERLIN, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laurence MORY donne pouvoir à Mme Martine PINHEIRO, M. Jean Louis POPULAIRE donne pouvoir à M. Serge GIBERT, Mme Fatima GHADI donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS .
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. Serge GIBERT est désigné pour remplir cette fonction.
Donation chalet n° 88, Chemin de la Rivière du Moulin
Vu la délibération n°1945, en date du 03 juillet 2020, portant attribution de délégations au
maire ;
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que Monsieur FRERE Francis souhaite céder
gracieusement à la commune un habitat léger de loisirs situé sur une parcelle communale au
Chemin de la Rivière du Moulin (n°88).
Afin de pouvoir inscrire ce bien à l’actif de la commune, le Conseil Municipal est invité à fixer le
montant de sa valeur vénale. Il est proposé de s’appuyer sur le montant des dernières
acquisitions opérées par la Commune pour ce secteur : soit 500€.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal :
– Prend acte de la donation de Monsieur FRERE Francis d’un habitat léger de loisirs Chemin de la Rivière du Moulin.
– Fixe à 500€ la valeur du bien pour inscription à l’actif de la Commune.
– Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer tous les documents et actes utiles à l’exécution de la présente décision. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00047 Page 2 sur 2
.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 22/04/2025
Transmis au contrôle de légalité le : 23/04/2025