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Déliberation - 47 2024 Creances eteintes sur le budget de la commune
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2024 Creances eteintes sur le budget de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
11 Septembre 2024
Date d’affichage :
11 Septembre 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 14
47-2024
CRÉANCES
ÉTEINTES SUR LE
BUDGET DE LA
COMMUNE
Publié sur le site internet
le : 23/09/2024
Envoyé en Préfecture le :
23/09/2024
Reçu en Préfecture le :
23/09/2024
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20240918-47-2024-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - M. LECUYER Damien M. NORMAND Alain - Mme REMY Élisabeth - M. THIRAULT Alexis - M.THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés : Mme DIEN-BRÉANT Céline (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - Mme GILLET Nadine - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - M. RAULIN Patrick (Pouvoir à M. COINTE Frédéric) - Mme THÉPAUT Chrystel.
Absents : M. GOSSET Cyril - Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel.
M. THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur le Maire expose au conseil que le Service de Gestion Comptable l’a informé que des créances sont irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré leurs recherches.
Le comptable public demande donc, l’admission en créances éteintes de titres concernant des loyers, et divers, datant de 2020 - 2021 et 2022 pour un montant de 1148.78 euros pour un administré
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- D’admettre en créances éteintes la somme de 1148.78 euros,
un mandat sera émis à l’article 6542.
Cette décision est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.