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Conseil Municipal - cm 07 04 2017
Compte-Rendu - 2017 04 07
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune d'Hautot-le-Vatois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Commune d’HAUTOT LE VATOIS
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal
du 6 avril 2017
Le Conseil municipal s’est réuni le 6 avril 2017 à 20 H 30 avec comme ordre du jour les points
suivants :
adoption du compte rendu de la réunion du 7 mars 2017,
compte administratif 2016,
compte de gestion 2016,
affectation du résultat,
attribution des subventions communales,
budget primitif 2017,
demande d’adhésion au SDE 76,
modification des statuts du syndicat pour la gendarmerie,
avancement de la recherche pour le remplacement de l’agent technique communal,
avancement du dossier de la réserve incendie de la cours souveraine,
informations et questions diverses.
L’ensemble des membres du Conseil était présent.
1. Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 6 mars 2017 est adopté à
l’unanimité des membres présents.
2. Monsieur Jérôme PETIT présente au Conseil municipal le compte administratif de
l’année 2016.
En investissement les dépenses s’élèvent à 122 199,19 € et les recettes à
139 441,44°€, soit un excédent pour l’exercice 2016 de 17 242,25 €. Après intégration
du report du déficit antérieur de 10 186,24 €, l’excédent net est de 7 056,01 €.
En fonctionnement les dépenses s’élèvent à 145 628,62 € et les recettes à
185 356,05° €, soit un excédent pour l’exercice 2016 de 39 727,43 €. Après
intégration du report de l’excédent antérieur de 108 515,41 €, l’excédent net est de
148 242,84 €.
L’excédent global est donc de 155 298,85€ (148 242,84 € + 7 056,01 €). Le compte
administratif 2016 est approuvé à l’unanimité.
3. Le Conseil municipal approuve également à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal qui est conforme au compte administratif.
4. Monsieur Jérôme PETIT présente une proposition d’affectation des résultats :
108 998,85 € peuvent être affectés au budget 2017. Ils correspondent à l’excédent de
fonctionnement 2016 de 148 242,84 € auquel il faut soustraire le déficit de la section
d’investissement de 39 243,99 € composé de l’excédent 2016 (7 056,01 €) auquel se
soustraient les restes à réaliser en dépense (57 000,00 €) le tout augmenté des restes
à réaliser en recette (10 700,00 €). Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
5. Lors de sa dernière réunion, le Conseil municipal avait souhaité avoir des informations
complémentaires avant de décider du montant des subventions accordées à certaines
associations. Monsieur le Maire indique que 9 enfants de la commune sont inscrits à
l’école privée Saint Michel à Yvetot. Par ailleurs, renseignements pris auprès d’autres
communes quant à leur participation au financement de l’OGEC (Organisme de
Gestion de l’Ecole Catholique) Saint Michel, le Conseil municipal décide de réduire de
25 % sa participation à cette association, soit 150 € par an et par enfant. En ce qui
concerne l’école d’Autretot, Monsieur le Maire précise que 23 enfants hautotais la
fréquentent. Le Conseil municipal décide de maintenir sa participation à la coopérative
à 30 € par an et par enfant – à préciser que la commune contribue au fonctionnement
de l’école d’Autretot à hauteur d’environ 500 € par an et par enfant. Enfin 15 Hautotais
bénéficient des activités proposées par l’Association Sportive d’Hautot-le-Vatois. Le
Conseil municipal décide de maintenir sa subvention pour l’année 2017 au même
niveau que les années précédentes, soit 200 € plus 10 € par Hautotais inscrit. A
l’issue de ces décisions, le Conseil municipal confirme sa volonté de soumettre le
versement des subventions aux associations à la présentation par celles-ci du bilan
financier de l’année précédente. 6. M. Jérôme PETIT présente ensuite le budget primitif. La section de fonctionnement
s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 254 015,41 €. Quant à la
section d’investissement, elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
175 137,21°€. Il précise que pour l’année 2017, sont prévus, outre les travaux déjà
engagés les années précédentes (la remise en état du local technique situé dans la
cour du presbytère, la remise en service de la réserve incendie de la Cour souveraine,
la mise en conformité de l’assainissement de la salle communale), la réfection de
l’éclairage de la chapelle et la remise en état de la route des fermes. Le Conseil
municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2017.
7. Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que le Syndicat Départemental
d’Energie de Seine Maritime (SDE 76) demande à la commune de délibérer sur
l’adhésion de 13 nouvelles communes au syndicat. En effet, suite à la dissolution de la
Communauté de communes Yères et plateaux (CCYP) au 1er janvier 2017, celles-ci
doivent adhérer individuellement au SDE 76 pour bénéficier de ses prestations. Après
en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de 13
communes au SDE 76.
8. Compte tenu du regroupement de communes créant la nouvelle commune Terres-de-
Caux, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la modification des statuts
du Syndicat Intercommunal de construction du casernement de gendarmerie de
Fauville-en-Caux, prenant en compte cette nouvelle organisation territoriale.
Considérant que la commune est désormais rattachée à l’arrondissement de Rouen
par arrêté préfectoral, le Conseil décide de ne pas se prononcer sur cette modification
en attendant que sa demande de rattachement à la gendarmerie d’Yvetot ait abouti.
9. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il ne donne pas suite à la
candidature de la personne qui avait été préalablement pressentie pour le poste
d’agent technique communal. 4 nouvelles candidatures sont parvenues à la mairie,
elles sont en cours d’étude.
10. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise retenue pour la remise
en état de la réserve incendie de la Court souveraine réalisera en début de semaine
15 les mesures permettant de mettre en fabrication la bâche. Celle-ci sera installée
aussitôt après.
Questions diverses :
Monsieur le Maire demande au Conseil d’approuver le nouvel indice de référence
servant de calcul à l’indemnité du Maire et de ses adjoints (1022 au lieu de 1015). Le
Conseil municipal donne son accord.
Monsieur le Maire fait lecture d’une demande de l’association des maires de Seine
Maritime de prendre une délibération pour contester la décision du gouvernement de
ne confier, à compter du 1er mars 2017, la délivrance des cartes nationales d’identité
qu’aux seules communes équipées d’un dispositif de recueil. Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide (6 voix contre, 3 voix pour, 2 abstentions) de ne pas
répondre à cette sollicitation.
Informations :
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que suite à un questionnaire adressé
aux parents d’élèves, le Conseil de l’école d’Autretot a donné un avis favorable pour
que celle-ci soit ouverte non plus le samedi matin mais le mercredi matin.
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Claude Bellin indique qu’en réponse à
une sollicitation du Conservatoire de musique de la CCRY, une demande de concert
de l’ensemble d’accordéons a été faite pour le 22 ou 29 juin prochain. Celui-ci se
déroulera dans notre théâtre de verdure ou dans notre salle polyvalente suivant le
temps.
Le Conseil municipal souhaite rappeler aux habitants de la commune qu’un arrêté
préfectoral réglemente les travaux de bricolage, de jardinage réalisés par des
particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le
voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon à moteur
thermique ou électrique, tronçonneuses, perceuses, débroussailleuses, raboteuses ou
scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
o les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 20 H 00 ;
o les samedis de 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00 ; les dimanches et
jours fériés de 10 H 00 à 12 H 00.
Mise à jour du site internet de la commune : Depuis le dernier compte rendu du Conseil municipal, le site internet de la commune (http://www.hautot-le-vatois.fr) s’est enrichi dans la rubrique "actualité" d’un article sur la pose d’une statue dans la court du presbytère, le départ en retraite de l’employé technique communal et le concert de ZALYKA dans l’église de la commune.