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Compte-Rendu - 2016 04 22
Document publié le Vendredi 22 avril 2016 par la commune d'Hautot-le-Vatois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Commune d’HAUTOT LE VATOIS
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal
du 22 avril 2016
Le Conseil municipal s’est réuni le 22 avril 2016 à 20 H 30 avec comme ordre du jour les points
suivants :
adoption du compte rendu de la réunion du 11 mars 2016,
taxes communales,
budget primitif 2016,
utilisation des produits phytosanitaires,
modification du tableau des emplois de la commune,
informations et questions diverses.
L’ensemble des membres du Conseil était présent à l’exception de M. BLONDEL excusé.
1. Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 11 mars 2016 est adopté à
l’unanimité des membres présents.
2. Monsieur le Maire propose de maintenir, pour l’année 2016, le taux des trois taxes
communales (la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie).
Monsieur Jérôme PETIT précise que le montant des recettes pour 2016 au titre de
celles-ci devrait se situer autour de 44 309 €. Il précise également que ces taux n’ont
pas été modifiés depuis de très nombreuses années, que les prévisions budgétaires
pour l’année 2016 dégagent encore quelques moyens pour des investissements, mais
que, compte tenu des baisses continuelles des dotations de l’Etat, il sera peut-être
nécessaire dans l’avenir de les réviser à la hausse pour que la commune puisse
poursuivre l’entretien de ses infrastructures et l’amélioration du cadre de vie de ses
habitants.
3. Lors de la séance du 30 mars 2016, le Président du Syndicat d’eau et
d’assainissement du Caux central a présenté aux délégués des communes la
réglementation issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
énergétique pour la croissance verte. Celle-ci prévoit notamment l’interdiction faite aux
communes d’utiliser des désherbants à compter du 1er janvier 2017.
De nombreuses études démontrent la contamination des eaux par les pesticides et
notamment les herbicides. Le Syndicat d’Eau du Caux central est également concerné
sur ses différents captages, ce qui a contraint celui-ci, sur recommandation de
l’Agence Régionale de Santé, à prévoir la mise en place d’un traitement pesticide sur
l’usine de traitement d’eau potable située à Héricourt en Caux. Les travaux
nécessaires à cette mise aux normes sont estimés à 12 000 000 € HT. Pour bénéficier
d’une subvention de l’Agence de l’eau à hauteur de 40 % de cette somme, la moitié
au moins des communes adhérant au Syndicat doit s’engager, par délibération de leur
Conseil municipal, à ne plus utiliser de produits phytosanitaires dès maintenant.
Notre commune étant déjà engagé dans cette démarche depuis plusieurs années,
c’est donc tout naturellement que le Conseil municipal a décidé le « non-usage » des
produits phytosanitaires sur le domaine public de l’ensemble du territoire de la
commune.
4. Suite à l’inscription de la secrétaire de mairie sur la liste d’aptitude pour l’accès au
grade de rédacteur territorial consécutivement à l’avis émis par la Commission
administrative paritaire de la catégorie B en sa séance du 22 mars dernier et
considérant la multiplicité des tâches qu’elle à accomplir, et après avoir pris
connaissance de l’incidence financière, le Conseil municipal a émis un avis favorable
à la transformation de l’emploi d’adjoint administratif principal qu’elle occupe
actuellement en un emploi de rédacteur.
5. Lors de sa séance du 11 mars dernier le Conseil municipal avait décidé d’accorder à
la secrétaire de mairie une Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT). La
délibération ne visait que le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe. Le
Conseil ayant décidé, suite à l’inscription de celle-ci sur la liste d’aptitude à l’emploi de
rédacteur, de modifier le tableau des emplois afin qu’elle puisse être nommée à ce
nouveau grade, cette indemnité ne peut plus lui être octroyée puisqu’elle n’est pas applicable aux rédacteurs bénéficiant d’un l’indice brut supérieur à 380. Le Conseil
décide de lui accorder, dans les mêmes conditions, le bénéfice de l’Indemnité
Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS). Le montant annuel de référence fixé
par la réglementation étant supérieur à celui de l’IAT, le Conseil décide d’inscrire au
budget une somme correspondant à deux fois celui-ci au lieu de trois.
6. M. Jérôme PETIT présente ensuite le budget primitif. La section de fonctionnement
s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 252 119 €. Quant à la section
d’investissement, elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
197 637°€. Il précise que pour l’année 2016, sont prévus : la remise en état du local
technique situé dans la cour du presbytère, la remise en service de la réserve
incendie de la Cour souveraine ainsi que la mise en conformité de l’assainissement de
la salle communale. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2016.
7. Informations et questions diverses :
En ce qui concerne les futurs investissements, Monsieur Jérôme PETIT
informe le Conseil municipal qu’un devis d’un montant d’environ 102 000 €
est parvenu à la Mairie pour la réfection de la route des fermes. Le Conseil
municipal autorise Monsieur le Maire à faire des demandes de subventions
pour la réalisation de ce chantier sur la base d’un devis réactualisé.
Le Conseil municipal donne son accord pour confier à la SDE 76 la
modification de deux nouvelles horloges de l’éclairage public.
Monsieur le Maire explique au Conseil qu’un habitant de la commune a
demandé à ce que la partie communale du chemin d’accès à sa parcelle soit
remise en état. S’appuyant sur une vérification réalisée sur place lors d’un
épisode pluvieux important, le Conseil municipal estime qu’il n’est pas
nécessaire d’intervenir.