Ordre du Jour - 11 février

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Ordre du Jour - 11 février Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Ordre du Jour - 11 février)Thèmes du document : Ruralité, Sécurité publique, Logement, Présents: ABRANOWITCH S. - BLONDRON A. - BONEMAISON F. - BOUTET S- CHABROL JL - COUSIN L. - DUMAS S - DUMONT S. — GALLEAZZI J - GODET V. - LAURENT $. - MARCHAND P. - PENAUD J.P. - PIAT J.- PICARELLI V - SIMON D. - TABOURET V. - VENUAT J. Absents ayant donné procuration: BARBOSA J. - BUCHET C - CHERPRENET S - DA SILVA PINTO Th Excusée : FARDINI M. Secrétaire de séance : VENUAT J. A l'ouverture de la séance, le maire donne lecture de l’ordre du jour et propose l'ajout de divers points : Cession du lot 2 « Maison de santé » - Conventions RJFM et Centre Social St Martinien — Demande de subvention à l'ONAC. 1 - Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : Le conseil municipal a décidé de présenter trois dossiers au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux : 1°) Réaménagement de la place de la Toque, 2°) Aménagement de l’Avenue de la Toque et de la rue du Pressoir, 3°) Aménagement d’un plateau sportif au stade, 4°) Sécurité routière « rue des Calaubys ». 2- Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police : Une demande de subvention au conseil départemental dans le cadre de la répartition des amendes de police va être déposée pour aider au financement des travaux de sécurité routière « rue des Calaubys ». 3- Avenant au marché de maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de la place de la Toque : Le maire est autorisé à signer un avenant établi par M TRÜUTTMANN relatif au marché de maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de la place de la Toque suite à la décision de confier à M. BRUN la partie des travaux concernant la démolition de l'aile droite de la mairie et l'intégration des sanitaires publics. 4 — Modification du marché de travaux de la rénovation des façades du bâtiment administratif : Le conseil municipal a validé des modifications de prestations sur les lots 1 > Gros œuvre/démolition, 2 © Etanchéité et 4 > Isolation thermique, du marché des travaux de rénovation des façades thermique du bâtiment administratif, portant le montant total à 491 214.12 € HT.5- Contrôle réseau assainissement des travaux place de la Toque :

L'examen des 3 propositions reçues pour effectuer le contrôle d'étanchéité du réseau d'assainissement des travaux de la place de la Toque ont conduit l'assemblée à retenir l'offre de SOL SOLUTION pour un montant de 3 623.25 € HT

6 — Conventions avec le SDE :

4 conventions sont proposées par le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier :

- Eclairage public « place de la Toque » 1°"° tranche : participation annuelle de 4 780 € sur 10 ans

-__ Fourniture et pose de 2 prises « rue des Remparts » pour un montant total de 442 €

- Pose et recâblage de lanternes à la Genebrière pour un montant total de 1 275 €

- Renouvellement de 4 lanternes « rue des Calaubys » pour un montant total de 1 050€

7 - Redevance Assainissement 2019 :

La redevance d'assainissement sera maintenue à 2.75 € le m3 pour l'exercice 2019.

8 — Dénomination d’un chemin :

Le conseil municipal décide de donner le nom de « chemin du Lavoir de Vignoux » au chemin non dénommé sur la partie de la commune d’Huriel qui relie le chemin du même nom sur la commune de Domérat.

9 — Recrutement d’un DGS :

Le conseil a décidé à la majorité (1 abstention) la création d'un poste d’attaché principal à compter du 1° avril 2019 pour exercer les fonctions de DGS ainsi que la création d’un poste d'accroissement temporaire d'activités pour la période du 12 février au 31 mars. La délibération attribuant l'IFSE sera également modifiée pour intégrer l'attribution aux

contractuels et modifier le plafond de la catégorie A1.

10 — Indemnité de fonction du maire et des adjoints :

Le maire rappelle la délibération du 4 avril 2017 relative à l'attribution des indemnités de fonction et précise que suite à la revalorisation indiciaire au 1% janvier 2019, il y a lieu de reprendre une délibération « neutre » faisant référence à l'indice brut terminal.

11 -— Attribution de subventions :

2 attributions ont été validées :

- 995 € à l'UDAAR 03 (cinéma itinérant à la salle des fêtes)

- 500 € à l'association « Classic Jean Patrick Dubuisson » pour la course cycliste du 21 septembre.

12 — Festivités culturelles 2019 :

Deux devis proposés par Eldora Productions pour les festivités 2019 sont acceptés :

- Balade contée du 26 avril pour un montant de 560 € TTC

-__ Spectacle rétrospectif sur Johnny Hallyday le 31 août pour un montant de 1 750 €13 — Contrat bulletin municipal 2019 :

L'assemblée renouvelle le contrat avec WELCOM'GRAPHIC pour l'établissement du bulletin municipal 2019 dans les mêmes conditions.

14 — Bibliothèque : sortie de livres :

273 livres sont sortis du stock de la bibliothèque et redistribués au Foyer des Coupances de Domérat, Centre Social de Saint Martinien et Emmaüs.

15 — Conventions 2019 :

Deux conventions seront signées avec :

- Radio Jeunes Fréquence Montluçon pour le renouvellement du partenariat jusqu’au 31 mars 2020 pour un montant de 746 €.

- Le Centre Social de St Martinien pour l'adhésion (1€ par habitant) et la participation de 0.80 € par enfant des enfants aux activités d’accueils de loisirs pendant les vacances scolaires.

16 — Cession du lot 2 à la communauté de communes :

Le maire rappelle la délibération du 28 septembre 2017 relative à la cession à la communauté de communes d’une partie de la parcelle AA76 pour la construction de la maison de santé et précise qu'il est nécessaire de délibérer à nouveau suite au bornage de celle-ci. Le conseil valide la cession du lot 2 cadastrée AA 357 pour une superficie de 1810 m2 à l'euro symbolique et décide de dénommer « rue du Pressoir » et « chemin de la Pelletarde » les deux voies qui traversent ce quartier.

6 — Demande de subvention à l'ONAC :

Une subvention sera demandée à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre afin d'aider au financement de la réalisation et pose d’une plaque au monument aux morts pour rajouter les noms manquants des victimes de la guerre 39/45 « Morts pour la France ».

Affaires générales :

Présentation du « plan mercredi » par Mme PICARELLI, adjointe à la commission Jeunesse.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au JEUDI 21 MARS 2019 à 19h.