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Compte-Rendu - CR 090217
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 090217)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Ruralité,
Présents: ABRANOWITCH S. — BARBOSA J. - BONEMAISON F. - BOUTET S. — BUCHET C. - CHABROL J-E. - CHERPRENET S. — COUSIN L. — DA SILVA PINTO Th. - DUMONT $. — FARDINI M. — GALLEAZZI J. - LAURENT S. — PENAUD J.P. - PIAT J. — PICARELLI V. - PORTIER Ph. - TABOURET V. - VENUAT J. Absents ayant donné procuration: DUMAS S. - MARCHAND P. - SIMON D. Absente : GODET V. Secrétaire de séance : VENUAT J. 1-Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : Le conseil municipal a décidé de présenter trois dossiers au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux : 1°) Isolation thermique du bâtiment administratif 2°) Sécurité routière aux abords des écoles 3°) Aménagement d’un nouveau quartier 2-Demande de subvention au conseil départemental : Un dossier de demande d'aide sera transmis au conseil départemental au titre du dispositif de soutien aux travaux d'amélioration énergétique pour la réalisation de travaux sur le bâtiment administratif situé Place de la Toque. La commune va également signer un deuxième Contrat Communal d'Aménagement de Bourg sur 3 ans et peut à ce titre bénéficier d’une aide de 225 000 € du conseil départemental pour 1161 365,75 € HT de travaux répartis en trois tranches : aménagement de la zone médicale, de la Place de la Toque puis de la rue du Pressoir et de l’avenue de la Toque. 3-Demande de subvention au Centre National pour le Développement du Sport : Le Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.) va être sollicité pour venir en aide à la commune qui souhaite installer un plateau sportif dont le coût s'élève à 54 376 € HT. La participation du CNDS peut aller jusqu’à 50 % du financement du projet. 4-Demande de Fonds Européens LEADER pour l’accueil périscolaire : La demande de Fonds Européens déposée en mai 2016 pour la réalisation d’actions par l'accueil périscolaire n'a pas obtenu de réponse. Le dossier sera actualisé et présenté à nouveau pour un montant de 49 270,91 € HT. L'aide LEADER attendue est de 31 533,38 € soit 64 % du projet HT. 5-Convention de mise à disposition de personnel : Afin de permettre à un agent employé à l'accueil périscolaire de réaliser son stage pratique de Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur, le maire est autorisé à signer une convention avec le Centre Social Rural de St Martinien qui sera l'employeur d'accueil pendant la période de mise à disposition, soit du 20 février au 1° mars 2017. 6-Dérogation au transfert de la compétence PLUI :
Ainsi que la loi ALUR l’autorise, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de s’opposer au transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes du Pays d'Huriel au 1% janvier 2017.
7-Dépôt de garantie pour les baux des logements communaux :
L'assemblée a voté la mise en place d’un dépôt de garantie pour la location des logements communaux d'une valeur d'un mois de loyer. Le dépôt sera encaissé à la signature du bail et perçu pour l'ensemble du parc locatif communal.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mardi 28 mars à 19 heures.