Compte-Rendu - 15 fevrier

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Compte-Rendu - 15 fevrier Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 fevrier)Thèmes du document : Vieillesse, Grandes et moyennes entreprises, Santé, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 15 FEVRIER 2021

Les conditions sanitaires à respecter dans le cadre du COVID19 ont amené la tenue de la séance du

conseil municipal à la salle des fêtes, à huis clos, avec le respect des mesures de distanciation.

PRESENTS : ABRANOWITCH Stéphane - PENAUD Jean-Pierre - TABOURET Valérie - LAURENT Serge - DUMONT Serge - SIMON Delphine - MELSEN Elise - BONEMAISON Frédéric - MAGNIERE Mathieu - MAUME Christelle - BOUTET Samantha - DEFFONTIS Sandrine - GODET Véronique - MARCHAND Pauline - CHABROL Jean-Elie - PIAT Jacques - BOURICAT Gérard - NAQUET Corinne - BERTHELIER Frédéric.

PROCURATION : DESGRANGES Antoine - GRATIAN Caroline - SAUNON Adeline - BLONDRON Alain.

ABSENTS EXCUSÉS :

La séance est ouverte avec les 19 conseillers présents.

Madame SIMON Delphine a été choisie comme secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

Monsieur le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour : le transfert de la société Colas Rhône Alpes Auvergne à la société Colas France.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant Mme Corinne MERCERET, directrice du centre social rural de Saint-Martinien et de Monsieur Jean-François MARCHAND du conseil d’administration qui présentent le Centre social et ses activités :

- Association loi 1901 qui s’adresse à l’ensemble de la population 19 communes : pays d’Huriel, Prémilhat, Teillet-Argenty, Quinssaines, Lignerolles, Lamaids 8 salariés soit 6 ETP et des animateurs saisonniers,

- L’accueil de loisirs se déroule à Huriel pendant les vacances scolaires sauf à Noël et en août, - Création Ram,

- Activités portées par des bénévoles : couture, tricot, cuisine, jardin, anglais... en dehors de la période de crise sanitaire,

- Activités à destination des séniors : ateliers mémoire animées par la directrice de façon itinérante mais le territoire qui est très large est une difficulté,

- Conférences sur la prévention santé,

- Documentaires sur le monde rural aujourd’hui et autrefois, travaillés avec les enfants et les enseignants,

- Café parent : le harcèlement à l’école avec des jeunes du collège, une troupe de théâtre, un psychologue,

- Une demande des parents sur le thème « les écrans » n’a pas pu être réalisée à cause de la crise sanitaire,

- Partenariat avec la ludothèque, veillées au centre social avec l’appui des associations de la commune : ces moments intergénérationnels sont conviviaux,

- Randonnées sur Saint-Martinien.

Le service mandataire d’aide à domicile auprès des personnes âgées est en perte de vitesse car il est géré par le bénéficiaire. Des protections et des gants ont été remis au personnel Le 19 février 2021 des personnes âgées de St Palais, St Sauvier, en lien avec la communauté de communes du pays d’Huriel vont être emmenées à Montluçon pour être vaccinées. L’association est soutenue financièrement par la CAF, la MSA (territoire agricole) et les communes adhérentes qui versent 1€ par habitant et 0,80€ par heure et par enfant présent. Effectifs d’enfants de 1 150 heures en moins sur l’accueil de loisirs soit une perte de 1 000 €, aux motifs de la fermeture en avril, du télétravail des parents et des craintes des familles. Pendant le confinement, ouvert aux seuls enfants de soignants sur des tranches horaires élargies de 6h à 19h, le week-end et les jours fériés.

Le budget 2019 est de 336 503 € subventionné principalement par 56 % de la CAF, 21% des communes, 18% des familles.

Le dernier projet social du centre qui a été déposé à la CAF pour avoir l’agrément date de 2020 pour 4 ans.Un animateur jeune est recruté à destination des adolescents afin de monter des projets en lien avec le collège (rôle de prévention sur les risques des réseaux sociaux par exemple). La directrice demande d’envisager des veillées à Huriel. Des ateliers, parents/enfants, qui étaient programmés ont été suspendus. La directrice rappelle que la commune d’Huriel est la commune la plus importante du territoire

1. Organisation de la semaine scolaire 2021-2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que la semaine de 4 jours pour l’école maternelle et l’école élémentaire de la commune d’Huriel, pour l’année scolaire 2021-2022, et les horaires arrêtés en conseils d’écoles, doivent être validés avant leur envoi au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Ces horaires sont sans changement par rapport à l’année précédente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, arrête la semaine de quatre jours pour l’école maternelle et l’école élémentaire selon les horaires présentés et autorise Monsieur le Maire à signer l’organisation de la semaine scolaire.

2. Contrat « Parcours emploi compétence – PEC » à l’accueil périscolaire.

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétence (PEC) et que le service périscolaire, sollicite le recrutement d’un agent par le biais de ce contrat pour remplacer le départ d’un agent. Une convention tripartite sera signée entre la commune, le bénéficiaire et l’Etat. L’agent adressé par la mission locale bénéficiera de ce contrat de droit privé dont les caractéristiques sont les suivantes :

- A compter du 22 février 2021,

- 30h hebdomadaires non annualisées,

- Durée : 6 mois,

- Rémunération : le smic,

- Prise en charge par l’Etat du coût de 65 % maximum sur 26 heures.

-

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise le recrutement d’un agent en parcours emploi compétence et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les documents correspondants.

3. Attribution de subvention - association « Cop’s des sables »

Monsieur le Maire explique que l’association « Cop’s des sables » a pour vocation de promouvoir le

sport au féminin en œuvrant pour des causes humanitaires, et qu’une équipe féminine d’hurieloises

doit participer au rallye des gazelles du 17 septembre au 2 octobre 2021 pour laquelle l’association

s’est engagée.

Une subvention de 1500 € sollicitée en 2020 a été votée et non versée, il est donc proposé de réinscrire

cette somme au budget de la commune 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accorde une subvention de1 500 € à

l’association « Cop’s des sables », et autorise l’inscription des crédits de 1 500 € au compte 6574 du

budget principal 2021.

4. Convention 2021 et attribution de subvention – association « RJFM »

Monsieur le Maire rappelle que l’association a pour objet d’assurer la gestion du service radiophonique

dénommé « RJFM » outil de communication sociale de proximité au service du développement local.

RJFM réalise et diffuse ses programmes en modulation de fréquence sur un territoire comprenant la

commune. Les associations hurieloises peuvent bénéficier de la diffusion gratuite et prioritaire de leurs

communiqués dans l’agenda d’RJFM.

Une convention de services « pour la réalisation et la diffusion d’émissions radiophoniques » consigne

annuellement les engagements de la commune et de RJFM.En 2020 la convention prévoyait une subvention de 741 € qui a été votée et non versée, il est donc

proposé de réinscrire cette somme au budget de la commune 2021.

La convention 2021 prévoit une subvention de 756 € (0,28 € x 2 699 habitants)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Accorde une subvention de 741 € à l’association RJFM pour 2020,

- Autorise le maire à signer la convention de service pour la réalisation et la diffusion d’émission radiophoniques 2021,

- Accorde une subvention de 756 € à l’association RJFM pour 2021,

- Autorise l’inscription des crédits 2020 et 2021 au compte 6574 du budget de la commune 2021.

5. Demandes de subventions (2021) : Etat (DETR), département 03, région Auvergne Rhône Alpes

Monsieur le Maire présente les opérations 2021 qui sont éligibles à la DETR ou aux subventions du

Conseil Départemental 03 ou aux subventions de la Région pour lesquelles il est proposé de demander

une subvention.

- L’acquisition et les travaux d’aménagement d’un restaurant qui est une action identifiée dans l’étude cœur de bourg,

- Les travaux d’aménagement d’un dortoir et de remplacement de la chaudière à l’école, - L’aménagement d’espaces au stade : parcours de santé, pump track (bicross) et wc avec mobilier urbain.

Les plans de financements prévisionnels sont les suivants :

Plan de financement restaurant

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, arrête les modalités de financement conformément aux tableaux ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant aux dossiers de demande de subventions, dit que ces opérations seront inscrites au budget 2021 avec l’intention d’un commencement de réalisation en 2021.

RESTAURANT Montant HT Financement Taux Montant HT

Acquisition bâtiment 75 000 € Detr 45% 256 221 €

Travaux d'aménagement 451 380 € Département 30% 170 814 €

Maitrise d'œuvre 43 000 € Région 5% 28 469 €

SS Total amgt 494 380 € Emprunt/autof. 20% 113 876 €

Total dépenses 569 380 € Total recettes 100% 569 380 €

Dépenses HT Recettes HT

AMENAGEMENTS à l'ECOLE Montant Financement Taux Montant

travaux dortoir 148 400 € Detr 50% 106 968 €

mo, sps, géomètre, géotechnique 21 600 € Département 30% 64 181 €

170 000 € Région 0% - €

Chaudière 43 936 €

Emprunt/auto

financement 20% 42 787 €

Total 213 936 € Total 213 936 €

Plan de financement aménagements à l'école

Dépenses HT Recettes HT

AMENAGEMENTS AU STADE Montant Financement Taux Montant

Parcours de santé 26 221 € Detr 35% 23 545 €

Pump track( bicross) 16 052 € Département 30% 20 182 €

WC 25 000 € Région 15% 10 091 €

Emprunt/autofinancement 20% 13 455 €

Total 67 273 € Total 67 273 €

Dépenses HT

Plan de financement aménagement au stade

Recettes HT

6. Avenant n°4 : transfert de la société Colas Rhône Alpes Auvergne à Colas France

Le 31 décembre 2020, la société Colas Rhône Alpes Auvergne a transféré l’ensemble de ses actifs à

Colas France qui se substitue aux obligations contractuelles préalablement acceptées par la société

Colas Rhône Alpes Auvergne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer

l’avenant n°4 de transfert de société.

7. Affaires générales.

- Huriel sera ville départ de la course cycliste Jean-Patrick Dubuisson qui se déroulera le

12 septembre 2021 et prévoit 6 passages pour une distance de 150 kms. L’arrivée se fera à

Domérat.

- Malgré une demande auprès de la sous-préfecture, il n’est pas envisageable pour l’instant

qu’Huriel soit centre de vaccination.

- Monsieur le Maire et Delphine SIMON ont remis des fleurs au domicile de deux centenaires

d’Huriel, au nom de la municipalité.

Prochain conseil municipal le 30 mars 2021.