Compte-Rendu - Compte rendu du 28032017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 28032017 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Marly-Gomont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28032017)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte rendu de la réunion du 28 mars 2017

Présents : Mrs Dominique DELACHE, GOSSET, Paul DUPRE Philippe, BERA Guy, DELAUNAY

Franck, FENAILLE Bruno, BERBARD Yannick, LEFEVRE Jacques, Mme JORAND Charline

Absents excusés : Mme TOURNEUX Diane

Secrétaire de séance : Monsieur DUPRE Philippe

Délibérations :

1) Projet éolien de Fontaine les Vervins et Laigny

Monsieur le Maire précise aux membres présents qu’il est demandé au Conseil Municipal de Marly Gomont de se prononcer sur l’autorisation d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Fontaine-les-Vervins et Laigny.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, s’est prononcé ainsi :

0 voix Pour 3 Abstentions 7 voix contre

Fait et délibéré les jours, mois et an, et ont signé au registre les membres présents.

Programme FDS 2017

Après en avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil départemental relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité , le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de

solliciter une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2017 pour les travaux suivants :

Année

opér

Voie Longueur Montant

TTC

Montant

HT

Subvention Charge

communale

2017-

01090

VC13

Chemin de

l’Ecole

77 9 129.00 7 607.50 4 260.20 4 868.80

s engager :

→ à affecter à ces travaux 4 868.80 sur le budget communal

→ à réaliser les travaux dans un délai de trois anas, depuis le FDS 2010, à partir de la date de notification.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.2) Entretien Ru Ambercy

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Bassin Versant de l’Oise Amont pour l’entretien du Ru Ambercy qui sera effectué par l’Enterprise IDVERDE pour un montant de 907.20€.

Fait et délibéré les jours, mois et an, et ont signé au registre les membres présents.

Divers :

- Mr le Maire fait part aux membres du conseil qu’il a reçu du Président du Comice Agricole une demande de subvention pour l’organisation du concours.

Le comité d’animation réalise un char pour l’occasion et donc le conseil à l’unanimité refuse d’attribuer cette subvention.

- Mr le Maire informe de l’e-mail reçu par Madame Collot. Rendez-vous lui a été donné en mairie. - Mr le Maire fait par de l’éligibilité de la commune au ZZR.

- Le conseil municipal suggère de prendre rendez vous avec Mr Kalitinski, assurance AXA pour un bilan de nos contrats d’assurance.

A ce jour nous n’avons pas encore connaissance des montants alloués par l’état dans le cadre du budget 2017 aussi une autre réunion sera organisée pour le budget dés que possible.

La séance est levée à 21H10

Le secrétaire

Philippe DUPRE