Compte-Rendu - Compte rendu du 13022018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 13022018 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Marly-Gomont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13022018)Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion du 13 février 2018

Présents : Mrs Dominique DELACHE, GOSSET Paul, DUPRE Philippe, BERA Guy, DELAUNAY

Franck, FENAILLE Bruno, BERNARD Yannick, LEFEVRE Jacques, Mmes JORAND Charline,

TOURNEUX Diane

Absent : Mr GOURLIN Matthieu

Secrétaire de séance : Monsieur DUPRE Philippe

Délibérations :

1) Don

Monsieur le Maire informe les membres présents avoir reçu, du Comité d’Animation du, Village de

Marly Gomont, un chèque d’un montant de 1 000.00 €, et demande d’accepter ce chèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le chèque d’un montant de

1 000.00 €, autorise Monsieur le Maire de signer toutes pièces administratives et comptables relatives à

cette décision.

Fait et délibéré, les dits jours, mois et an susdits

2) Remboursement sur leasing photocopieur

Monsieur le Maire fait part aux membres présents qu’il a reçu de BNP PARIBAS Leasing Solutions un

chèque d’un montant de 571.58 € pour le motif suivant : remboursement leasing photocopieur

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’accepter ce chèque pour encaissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne l’autorisation à Monsieur le Maire

d’accepter ce chèque et l’autorise à signer toutes les pièces comptables et administratives relatives à

cette décision.

Fait et délibéré, les dits jours, mois et an susdits

3) Mise en place de 10 prises d’illumination

Monsieur le maire expose aux membres présents, que l’USEDA envisage le projet suivant :

- Mise en place de 10 prises d’illumination

Le coût total des travaux s’élève à 1 684.24 € HTEn application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du

nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts,

présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 1 010.54 € HT

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics ; selon les investissements

projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Après avoir oui l’exposé de son maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public, 2) S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

4) Demande de subvention DETR pour l’aménagement de la caserne des pompiers

Monsieur le Maire informe les membres présents, que la caserne des pompiers doit être mise en

conformité et présente le devis pour l’agrandissement de la caserne :

Total de l’opération : 201 611.16 TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte l’agrandissement de la caserne

- Sollicite de l’Etat une subvention au titre de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux entre 30 et 45% du montant H.T. des travaux.

Le SDIS pour sa part prend en charge 50% des travaux.

Le montant restant sera pris en charge par le budget communal.

Fait et délibéré les jours, mois et an, et ont signé au registre les membres présents.

5) Demande de subvention DETR pour le logement communal

Monsieur le Maire informe les membres présents, que le logement communal doit être réhabilité afin de

pouvoir le louer, et présente le devis pour la réhabilitation :

Réhabilitation du logement 30 353.35 € Hors Taxes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte la réhabilitation du logement communal

- Sollicite de l’Etat une subvention au titre de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux entre 20 et 45% du montant H.T. des travaux.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Fait et délibéré, les dits jours, mois et an susdits6) Demande de subvention DETR pour l’achat d’un four pour la salle polyvalente

Monsieur le Maire informe les membres présents, que le four de la salle polyvalente est en mauvais état,

et présente le devis pour l’achat d’un nouveau four :

Prix du four : 3 498.80 Hors Taxes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte l’achat d’un nouveau four

- Sollicite de l’Etat une subvention au titre de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux entre 20 et 55% du montant H.T. des travaux.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Fait et délibéré, les dits jours, mois et an susdits

7) Remplacement d’une lanterne vétuste « rue de la Poterie »

Monsieur le maire expose aux membres présents, que l’USEDA envisage le projet suivant :

- Remplacement d’une lanterne vétuste (EP006) rue de la Poterie

Le coût des travaux s’élève à 475.28 € HT

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du

nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts,

présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 475.28 € HT

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics ; selon les investissements

projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Après avoir oui l’exposé de son maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public, 2) S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

La séance est levée à 21h00

Le secrétaire

Philippe DUPRE