Compte-Rendu - Compte rendu du 30102018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 13022018

Compte-Rendu - Compte rendu du 17092019

Compte-Rendu - Compte rendu du 03122019

Compte-Rendu - Compte rendu du 18042017

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 12 16 2

Compte-Rendu - compte rendu d 1

Compte-Rendu - compte rendu cm180122

Compte-Rendu - compte rendu du 29.10.2019

Compte-Rendu - compte rendu cm 28.05.2020

Compte-Rendu - compte rendu mai compressed

Compte-Rendu - Compte rendu du 30102018 Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Marly-Gomont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30102018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Compte rendu de la réunion du 30 octobre 2018

Présents : Mrs DELACHE Dominique, GOSSET Paul, DUPRE Philippe, LEFEVRE Jacques,

BERNARD Yannick, FENAILLE Bruno, JORAND Charline

Absents : Mrs DELAUNAY Franck (donne pouvoir à Mr DUPRE Philippe), BERA Guy, GOURLIN

Matthieu, Mme TOURNEUX Diane (donne pouvoir à Mr GOSSET Paul)

Secrétaire de séance : Mr GOSSET Paul

Délibérations :

1) Objet : Renouvellement bail n°391 à Madame GRUSELLE LEDIEU Sylviane

Monsieur le maire fait part aux membres présents, que le bail n°391 attribué à Madame Sylviane GRUSELLE LEDIEU pour les parcelles ZD 3 et ZD 48 arrivera à expiration le 31 décembre 2018, et demande l’accord pour le renouvellement d’une même période.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, accepte le renouvellement du bail de neuf années entières et consécutives à compter du 1er janvier 2019 pour se terminer au 31 décembre 2027 pour les parcelles cadastrées :

ZD 3 Lieudit au dessus des Pointes 43a 40 ca

ZD 48 Lieudit le Chemin Vert 1ha 20 a 70 ca

Soit une contenance totale de 1 ha 64 a 10 ca

A raison d’une valeur locative des pâtures en catégorie B maximum 170.24€ l’hectare. Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

2) Objet : Concours du Receveur municipal, attribution d’indemnité

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.- D’accorder cette indemnité de conseil au taux de 100% par an.

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Agnés HAUET, Receveur Municipal. - De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires. Fait et délibéré, les jours mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

3) Objet : Programme APV 2019

Le conseil municipal de Marly Gomont sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les

travaux suivants :

Nature

des

travaux

Appellation et

numéro de la voie

Longueur Montant de

l’opération

T.T.C

Montant de

l’opération

H.T

Voirie Rue d’Ermichamp 147 m 26 100.00 21 750.00

- s engager :

→ à affecter à ces travaux 10 440.00€ sur le budget communal

→ à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Divers :

- Monsieur le Maire fait part que la veillée départementale « l’Aisne sur le chemin de la Paix » aura lieu cette année à Buironfosse le 11 novembre à 15h00. Les communes de Chigny, Erloy, Saint Algis, et Englancourt participeront à cette commémoration. Tous les habitants sont les bienvenus.

- Monsieur le Maire informe également que l’OPAL souhaite vendre à la commune les parcelles de la Résidence des Tilleuls à l’euro symbolique chacune. Le conseil municipal s’est proposé favorablement pour l’acquisition des ces parcelles.

- La nouvelle réforme de la gestion des listes électorales (REU) sera mise en place à compter du 1er janvier 2019. Monsieur Dupré Philippe à été désigné par le conseil comme représentant de la commune à la commission de contrôle.

- A la demande de Mr Gremelle, il a été abordé la vitesse excessive dans la rue de l’Eglise, ainsi que le non respect de la limitation à 3tonnes 5. Pour cette dernière, l’information sera transmise à la gendarmerie. Pour la vitesse, il a été abordé la possibilité d’un passage a 30 km/h ainsi que son passage en sens unique mais aucune de ces 2 solutions semblent pouvoir être mises en œuvre dans le respect de la sécurité et de la législation.

- La fête de Noël des enfants du village aura lieu le samedi 15 décembre 2018 à 14h00. A cette occasion, un gouter sera organisé par la municipalité et le père Noël remettra les cadeaux aux enfants présents. Seuls les cadeaux des familles ayant présenté une raison à leur absence seront disponibles en mairie.

Séance levée à 21h30

Le secrétaire, Paul GOSSET