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Arrêté - 2024 103 entreprise caraibes melonniers arrete autorisant la vente flash du melon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 103 entreprise caraibes melonniers arrete autorisant la vente flash du melon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-103
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
_AUTORISANT
L'ENTREPRISE
_«
CARAIBES
MELONNIERS
»,
SISE
ROUTE
_SAINTE-MARIE_
D’ARLES-97160_
LE
MOULE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
KANCEL
MEGHAN,
L’ASSISTANT
DE
GESTION,
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SAISON
DU
MELON,
UNE
VENTE
FLASH
INTITULÉE
«
LE
CARNAVAL
DU
MELON
»
SUR
LE
PARKING
SITUE
EN
FACE
DE
LA
TRÉSORERIE
GENERALE
- BOULEVARD
GERTY
ARCHIMÉDE,
LE
SAMEDI
03
FEVRIER
2024,
DE
06
HEURES
00
À
13
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
Vu
le code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales ;
Considérant
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
30
Janvier
2024,
par
laquelle
l'entreprise
«
CARAIBES
MELONNIERS
»,
sise
route
Sainte-Marie
d'Arles
- 97160
LE
MOULE,
représentée
par
Monsieur
KANCEL
Méghan,
l'Assistant
de
Gestion,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser,
dans
le
cadre
de
la
saison
du
melon,
une
vente
flash
intitulée
«
LE
CARNAVAL
DU
MELON
»
sur
le
parking
situé
en
face
de
la
Trésorerie
Générale
- Boulevard
Gerty
ARCHIMÈDE
à
Basse-
Terre,
le Samedi
03
Février
2024,
de
06
heures
00
à
13
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
; autorise
l'entreprise
«
CARAIBES
MELONNIERS
»,
à
organiser
dans
le
cadre
de
la
saison
du
melon,
une
vente
flash
intitulée
«
LE
CARNAVAL
DU
MELON
»
sur
le
parking
situé
en
face
de
la
Trésorerie
Générale
- Boulevard
Gerty
ARCHIMÈDE
à
Basse-Terre,
le
Samedi
03
Février
2024,
de
06
heures
00
à
13
heures
00.
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
CARAIBES
MELONNIERS
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: L'entreprise
«
CARAIBES
MELONNIERS
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-103
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
..)
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TÈRRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
ia
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
{)2
FEV.
292
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
D? FEV. 2024
de
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
(j2 FEV. 24
Fait à Basse-Terre,
le
(7
FEV.
2924
onseiller
Municipal
Aqué
+
apeeu
ité
Publique,
D