Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 027 association voukoum arrete autorisant loc
Arrêté - 2024 276 entreprise biabiany arrete autorisant loc
Arrêté - 2024 595 ville de basse terre arrete autorisant de
Arrêté - 2023 445 prefecture arrete autorisant des places d
Arrêté - 2024 312 conseil departemental arrete autorisant
Arrêté - 2023 010 arrete municipal autorisant la boutique j
Arrêté - 2024 103 entreprise caraibes melonniers arrete aut
Arrêté - 2024 220 mme deglas et mr boucolon arrete autorisa
Arrêté - 2024 251 ficalu arrete autorisant 1 place de stati
Arrêté - 2023 036 arrete autorisant la casbt a occuper une
Arrêté - 2024 599 entreprise joggersport arrete autorisant une place de parking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 599 entreprise joggersport arrete autorisant une place de parking)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-599
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
« JOGGERS'SPORT
»,
SISE
300
RESIDENCE
LA
SOLITUDE,
L'ASSAINISSEMENT,
97139
LES
ABYMES,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
RONY
BRUTE
ET
MONSIEUR
BRUNO
BRUTE,
LES
GÉRANTS,
À
OCCUPER
UNE
(01)
PLACE
DE
PARKING,
DEVANT
_ LEUR
BOUTIQUE
SITUÉE
AU
17
RUE
DU
DOCTEUR
CABRE
A
BASSE-TERRE,
AFIN
D'INSTALLER
UNE
ARCHE
ET
UN
CHAPITEAU,
LE
VENDREDI
06
DECEMBRE
2024,
DE
08
HEURES
00
À
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TÈRRE,
Monsieur
André
ATALLAH
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants :
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
la
délibération
n°31/2019
du
Conseil
Municipal
du
09
Août
2019
adoptant
la
tarification
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
21
novembre
2024,
par
laquelle
l’entreprise
«
JOGGERS’SPORT
»,
sise
300
Résidence
LA
SOLITUDE,
l'Assainissement,
97139
LES
ABYMES,
représentée
par
Monsieur
Rony
BRUÜTE
et
Monsieur
Bruno
BRUÜTE,
les
Gérants,
sollicitent
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
une
(01)
place
de
parking,
devant
leur
boutique
située
au
17
rue
du
Docteur
CABRE
à
BASSE-TERRE,
afin
d'installer
une
arche
et
un
chapiteau,
le Vendredi
06
Décembre
2024,
de
08
heures
00
à
18
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
l'Entreprise
«
JOGGERS’
SPORT
»
à
occuper
une
(0)
place
de
parking,
devant
leur
boutique
située
au
17
rue
du
Docteur
CABRE
à
BASSE-TERRE,
afin
d'installer
une
arche
lumineuse
et
un
chapiteau,
le
Vendredi
06
décembre
2024,
de
08
heures
00
à
18
heures
00.
En
contrepartie
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
définie
comme
suit
: 11m?
x Oiplace
x 02€
x
1jr soit
un
montant
de
VINGT-DEUX
EUROS
(22.00
€)
relatif aux
taxes
afférentes
au
droit
d'usage
du
domaine
public,
payable
à
la
Régie
Centrale
de
l'Hôtel
de
Ville
aux
Horaires
de
Réception
ci-après :
LUNDI
08h00
/ 11h15
et
13h45
/ 15h00
MARDI
- JEUDI
08h00
/ 15h00
MERCREDI
- VENDREDI
08h00
/ 11h45 Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-599
ARTICLE
2:
L'entreprise
«
JOGGERS'SPORT
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
0 2 DEC.
204
de
la notification,
le
N°7
DEC.
20h
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
le
(2
DEC.
1074
Fait
à
Basse-Terre,
le
02
DEC.
mn
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/
Le
Maire
André
ATALLAH
é
Le
Conseiller
Municipal
Délégué à Va
Sécurité
Publique,
fi
LS
$
dean-Frapéois
ds