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Arrêté - arrete caraibes melonniers pour vente flash de melons parking boulevard gerty archimede
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete caraibes melonniers pour vente flash de melons parking boulevard gerty archimede)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-259
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
___AUTORISANT _
L'ENTREPRISE
__«_CARAIBES
MELONNIERS __
»
REPRÉSENTÉE
PAR
LE
DIRECTEUR
MONSIEUR
CHARLES
LECLERE,
SISE
À
SAINTE-MARIE
_D'ARLES
BP
_169
-
97160
LE
MOULE,
À
ORGANISER
UNE
«
VENTE
FLASH
DE
MELONS
»
SUR
LE
PARKING
DU
BOULEVARD
GERTY
ARCHIMÉDE
CÔTÉ
TRÉSORERIE
GENERALE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
LE
SAMEDI
13
AOÛT
2022
DE
07
HEURES
30
À
12
HEURES
30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
Pénal
;
VU
la
loi
n
°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n° 99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n °95-73
du
21
janvier
1995
d'organisation
et de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
23
alinéa
1.
VU
la loi n °2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la demande
formulée
et arrivée
par
mail
en
date
du
28
Juillet
2022,
courrier
n°
2022-3457,
par
laquelle
l'entreprise
«
CARAIBES
MELONNIERS
»,
représentée
par
le
Directeur
Monsieur
Charles
LECLERC,
sise
à
Sainte-Marie
d'Arles
- BP
169
- 97160
LE
MOULE,
en
vue
d'organiser
une
«
Vente
Flash
de
Melons
»
sur
le
parking
du
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
côté
Trésorerie
Générale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
le
Samedi
13
Août
2022
de
07
heures
00
à
12
heures
30.
ARRETE
ARTICLE
1
: Autorise
l'entreprise
«
CARABES
MELONNIERS
»,
représentée
par
le
Directeur
Monsieur
Charles
LECLERC,
sise
à
Sainte-Marie
d'Arles
- BP
169
- 97160
LE
MOULE,
à
organiser
une
«
Vente
Flash
de
Melons
»
sur
le
parking
du
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
côté
Trésorerie
Générale
de
la
Ville
de
BASSE-
TERRE,
le
Samedi
13
Août
2022
de
07
heures
00
à
12
heures
30.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc...) Domaine
d'intervention
:6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-259
ssssspnssspyossspp
ru
ARTICLE
3
:L'organisateur
doit
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
et
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
6 :
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
réservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
;Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
;Monsieur
lé
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
© 9
AOÛT
2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
de
09
ADUT 2022
lanotification,
le
© 9 AOUT 2022
et
de
la publication,
le
(8
AOÛT
2022
Fait
à
Basse-Terre,
le
0 9
AOUT
2022
P/Le
Maire,