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Arrêté - doc250324 25032024094732
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - doc250324 25032024094732)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
ARRETE MUNICIPAL 2024-008
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de Saint-Bonnet-le-Froid,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1
Vu le Code de la route
Vu ie Code de la voirie routière
Vu la demande de MME Jocelyne MAZET en date du 24/03/2024, demandant un emplacement réservé
pour y installer une nacelle en vue de meubler l’appartement situé au-dessus de la mairie de SAINT BONNET LE FROID, au 2 place Jean Béal.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et de
faciliter le déménagement en question.
ARRETE
ARTICLE 1°: la réservation d’un emplacement devant la mairie, le vendredi 5 avril de 13h00 à 16h00,
pour MME jocelyne MAZET, afin de faciliter le déménagement et y installer une nacelle. Des
barrières seront fournies par la mairie pour matérialiser l'emplacement.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de la permission, le pétitionnaire sera en charge de mettre en place la
signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 — 8" partie - signalisation temporaire).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers
ARTICLE 4 : La responsabilité du pétitionnaire pourra être engagée en cas de manquement à ses
obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation du chantier
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à la Brigade de Gendarmerie d'YSSINGEAUX et
au pétitionnaire.
Fait à SAINT BONNET LE FROID
Le 25 MARS 2024
M. le Maire,
Jean-Pierre SANTY,