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Arrêté - doc221223 22122023113341
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - doc221223 22122023113341)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
ARRETE MUNICIPAL 2023-038
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LES PLACES
«ARRÊT MINUTE » DEVANT LA BOULANGERIE
Le Maire de Saint-Bonnet-le-Froid,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1
Vu le Code de la route
Vu le Code de la voirie routière
Vu la demande de l’entreprise MAREMI, en date du 19 DECEMBRE 2023, qui souhaite effectuer des
travaux et installer une benne sur les deux places « arrêt minute » devant la boulangerie LA
CHANTERELLE.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public : le
stationnement sera interdit sur les 2 places le long de la rue du Vivarais pendant la période des travaux, soit la journée du lundi 8 janvier 2024.
ARRETE
ARTICLE 1°: Du Dimanche 7 janvier 2024 à 18h00 au Lundi 8 janvier 2024 à 19h00, le stationnement
sera interdit sur les 2 places le long de la boulangerie la CHANTERELLE (rue du Vivarais). La SARL MAREMI est autorisée à installer une benne pour évacuer les remblais des travaux de la boulangerie.
Cette installation empiètera sur la chaussée, le cheminement piéton devra donc être sécurisé.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de la permission, la mairie sera en charge de mettre en place la
signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie - signalisation temporaire).
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers
ARTICLE 5 : La responsabilité du pétitionnaire pourra être engagée en cas de manquement à ses
obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation du chantier
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à la Brigade de Gendarmerie d’YSSINGEAUX et à
la SARL MAREMI
Fait à Saint-Bonnet-le-Froid,
Le 22 DECEMBRE 2023
M. le Maire,
Jean-Pierre SANTY,