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Déliberation - 6. Tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Saint-Nazaire L'an deux mille vingt-cinq, le cinq février à 19h00, le Conseil Municipal dûment . convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Salle du conseil - avenue Flornoy DIS 6e PORNIENEN [SOUS la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Date de convocation du : 30 janvier 2025
Présents: M. PELLETEUR Jean-Claude - Mme MARTIN Frédérique - M. N°: DEL2025-02-06 |SIGUIER Romain - Mme LE PAPE Dominique - M. DONNE Antoine - Mme DESSAUVAGES Nicole - M. GILLET Dominique - Mme LOILLIEUX Arlette - M. — | GUGLIELMI Anthony - Mme TESSON Elisabeth - M. ALLANIC Jean-Paul - M. Nombre de conseillers :|BEAUREPAIRE Christian - M. CAZIN Fabien - M. DAGUIZE Christophe - Mme GUINCHE Laëtitia - Mme JARDIN Isabelle - M. MORVAN Frédéric - Mme Fneece: 35 |PRUKOP Christine - M. RAHER Rémi - Mme DIVOUX Marilyn - M. NICOSIA Votants : 31 [Mienael - Mme ROBERT Josiane - Mme FALOURD Nadine - Mme FRAUX Valérie.
Date du Conseil Pouvoirs :
municipal Mme BOUYER Josiane a donné pouvoir à M. DAGUIZE Christophe Mme CHUPIN Michelle a donné pouvoir à M. CAZIN Fabien
5 février 2025 M. DOUCHIN Alexandre a donné pouvoir à Mme TESSON Elisabeth M. DUPONT-BELOEIL Patrick a donné pouvoir à M. ALLANIC Jean-Paul
Mme GARRIDO Hélène a donné pouvoir à Mme LOILLIEUX Arlette Mme LABBEY Fabienne a donné pouvoir à Mme GUINCHE Laëtitia Mme LE FLEM Isabelle a donné pouvoir à Mme JARDIN Isabelle
Reçu à la Sous-
Préfecture de Absent(s) :
Saint-Nazaire le [M BELLIOT Robert.
1 1 FEV. 2025 |Excusé(s) : Mme MANENT Aline-Florence -Mme BOUYER Josiane - Mme CHUPIN Michelle
Publié le : - M. DOUCHIN Alexandre - M. DUPONT-BELOEIL Patrick - Mme GARRIDO Î 2 FEV 2095 UT - Mme LABBEY Fabienne - Mme LE FLEM Isabelle.
Certifié exact,
Le Maire
Secrétaire de Séance : Anthony GUGLIELMI
TABLEAU __ DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - Jean-Claude MODIFICATIONS
PELLATEUR /
| RAPPORTEUR : Madame MARTIN, Adjointe
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des départs à la retraite.
Etant donné qu'un agent a obtenu une mutation interne, engendrant un changement de quotité de temps de travail, et qu'il est remplacé par un nouvel
agent. recruté, qu'un agent ayant sollicité une mutation externe doit être rémplacé, et qu'un poste de référent technique chargé de l'entretien du sentier côtier subventionné par la CARENE est créé, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit, à effectifs constants sauf pour le poste du sentier côtier. Suppressions :
+ Adjoint technique principal de 1°" classe
| e Adjoint technique principal de 2°" classe
e Adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet 28h hebdomadaires
Créations :
+ Adjoint technique : +2
e Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 25h hebdomadaires : +1
e Adjoint technique à temps non complet 28h hebdomadaires : +1
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel communal.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales du 29 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
dopté à la majorité
Votants : 31 Pour : 26 | Contre : 0 Abstentions : 5 (Monsieur NICOSIA,
Madame FALOURD et Madame
FRAUX)
| Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
P
|
|
A pe ee POSE pre Le Secrétaire de séance, ! .
|
Anthony BUÜGLIELMI
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pou administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
accessible à partir du site www.felerecours.fr.
u nofification. La
érecours citoyens
| Madame DIVOUX, Madame ROBERT,|
Jean-Claude PELLETEUR. VILLE DE PORNICHET Jean-Claud
Filière
ADMINISTRATIVE
ANIMATION
CULTURE
POLICE MUNICIPALE
MEDICO-SOCIALE
SOCIALE
TECHNIQUE
Vu pour être annexé à la
délibération du Conseil Municipal
KQ SEEN 2 LETEUR
Reçu à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le
pubiéle 1 2 FEV, 2025
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMU
Grade
des services
des services
classe
territorial - contractuel CDI
Attaché territorial
Rédacteur
Rédacteur
Rédacteur
Rédacteur - contractuel CDD
administratif
administratif
administratif
administratif TNC
Îère classe
2ème classe
1ère classe
2ème classe
1ère cl.
2ème cl.
1ère cl.
2ème cl. TNC
2ème cl.
d'animation
d'animation
d'animation
d'animation TNC
d'animation
TOTAL
Bibliothécaire
Bibliothécaire
de
du
du
du
TOTAL
1ère classe
1ère classe
2ème classe TNC
Chef
Gardien
TOTAL
Infirmier en soin
de
de
de
de
classe normale TNC
de classe
de classe . TNC
de ci. Normale - CDD
de cl. normale
socio-éducatif classe
socio-éducatif - CDD
Educateur de enfants classe
Educateur de enfants
Educateur de enfants - CDD
Educateur de enfants TNC
T.S.E.M de 1ère classe
T.S.E.M de 2éme classe
social 1ère classe
TAL
Educateur des APS
T
hors classe
CDD
echnicien
echnicien territorial
echnicien territorial CDD
de maitrise
de maïñtrise
1ère classe
1ère classe
1ère classe TNC
2ème classe
2ème classe TNC
Postes Catégorie crées
=loluofs|-|{Rl#lalwln{nfn|- or
={3lmluwl-lcofenl|
N[=tnfnta
ls
Rs
Infels
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Intel
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ent
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#4,
ES \ ms À
vacants
I FEV, CUS
DEL£2025-
Propositions
C.M
02-06 LT ae one Ent it
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transactton
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DEL2024_02_06A
Objet : TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL -
MODIFICATIONS
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-02-05 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - création, transformation de postes / tableau des
effectifs
Identifiant unique : 044-214401325-20250205-DEL2024 02 _O6A-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier :
044-214401325-20250205-DEL2024 02 _O6A-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 136.3 Ko
Nom original : 6. Tableau des effectifs.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20250205-DEL2024 02 _O6A-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 145.4 Ko
Nom original : 6. Annexe DCM 6.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20250205-DEL2024 02 O6A-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 11 février 2025 à 17h00min10s Dépôt initial
En attente de transmission 11 Février 2025 à 47h00min11s Accepté.par le TdT : validation OK
Transmis 11 Février 2025 à 17h06min31s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 11 février 2025 à 17h06min46s Reçu par Le MI le 2025-02-11
Page 2