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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2018
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Boisset-lès-Montrond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Travail et emploi, Démocratie,
1
Compte Rendu: Conseil Municipal du mercredi 30 mai 2018 à 20 h.
L’an deux mille dix-huit, le 30 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOISSET-lès-MONTROND,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Claudine COURT, Maire.
Date de la convocation 24/05/2018
Présents : Mesdames Claudine COURT, Thérèse RICHARD, Rose Marie BREUILLAUD, Ginette KANOU,
Stéphanie GARNIER, et Messieurs René HRYNIOW, André TARDY, Bernard JARDY, Michel GIRAUD, Emmanuel
DIDIER.
Absents ayant donné pouvoir : Gisèle MELONI pouvoir à Claudine COURT ; Nadège OLLIER pouvoir à Stéphanie
GARNIER ; Guy BEAU pouvoir à Thérèse RICHARD.
Absente : Isabelle BAPTISTE.
Secrétaire : Emmanuel DIDIER.
1 – Approbation du compte rendu de la séance précédente (21 mars 2018) : le compte rendu est approuvé à
l’unanimité.
2 – Vote des subventions
Madame le Maire demande au conseil d’affecter les subventions budgétisées en 2018.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions suivantes à l’unanimité :
ASSOCIATIONS MONTANTS (en €)
BOULE DE LA MARE 367.86
COMITE DES FETES 300.00
CLUB JEUNESSE ET SPORTS 300.00
FOOTBALL CLUB BOISSET CHALAIN 300.00
LE BRIGADIER D’OR 300.00
CLUB AMITIES ET LOISIRS 300.00
SOU DES ECOLES 300.00
CANTINE 300.00
PHILA CLUB COLLECTIONS 300.00
GENTIANE ET COOKIE 150.00
ANCIENS D’ALGERIE 100.00
ARTS MARTIAUX DU FOREZ 300.00
FETE DU LIVRE (CENTRE SOCIAL
MONTBRISON)
150.00
NOËL DES ENFANTS : Sou des Ecoles (le
nombre d’enfants sera connu à la rentrée
2018)
10.00 par élève 2
La subvention à l’école pour classe transplantée ne sera pas reconduite : 11 voix contre, 2 pour.
3 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Madame le Maire informe le Conseil que le RGPD est entré en vigueur à compter du 25 mai 2018. Ce texte vient
renforcer la protection des données à caractère personnel, prévue par la loi dite « Informatique et Libertés » de
1978.Il implique :
- l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPD).
- une responsabilité nouvelle en matière de gestion et de sécurisation des données.
- une obligation d’information en cas de pertes de données à caractère personnel.
- un risque aggravé des sanctions (l’autorité territoriale est pénalement responsable en cas de non-conformité au
règlement : risque d’amendes).
Loire Forez Agglomération propose de voir avec le CDG42 si celui-ci est en capacité d’accompagner les communes.
En cas d’absence de réponse positive, la communauté d’agglomération pourrait adapter son offre et notamment les
coûts induits par la mise à disposition d’un délégué.
Le conseil décide d’attendre et de voir avec l’informaticien de la commune.
4 Création et suppression de postes
Du fait de l’évolution de carrière de deux agents, Madame le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ème classe, permanent à temps non complet à
raison de 32 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 04 avril 2018,
- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, permanent à temps non
complet à raison de 32 heures hebdomadaires.
- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à
raison de 32 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 04 avril 2018,
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps non complet à raison de 32 heures
hebdomadaires.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au
budget 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter les modifications des emplois ainsi proposées à l’unanimité.
5 –Alimentation électrique des toilettes publiques
Madame le maire, Claudine Court expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’éclairage des
toilettes publiques place de l’Eglise.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le
Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la
présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil
Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs. 3
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation
Travaux commune
Eclairage toilettes publiques 4 753 € 56.0 % 2 661 €
TOTAL 4 753 € 2 661 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts
moratoires au taux légal en vigueur.
- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage
des travaux d’éclairage des toilettes publiques dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après
étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le maire pour information avant exécution.
- approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de
concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- décide d’amortir ce fonds de concours en 1 année.
- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
6- Questionnaire SIEL
René HRYNIOW (délégué au SIEL) informe le conseil que le SIEL – Territoire d’énergie Loire, a prévu un débat
public pour les élus du comité syndical, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie début juin.
Des propositions ont été élaborées par les élus du bureau du SIEL.
Le conseil municipal est appelé à débattre et à sélectionner 10 propositions parmi les 30 proposées par le SIEL
dans son questionnaire. Les propositions remportant le plus de votes au niveau départemental seront transmises à
l’autorité du débat.
Le conseil sélectionne 10 propositions mais trouve les questions proposées peu compréhensibles.
7 – Programmation voirie 2019-2020
René HRYNIOW propose la programmation suivante au conseil :
* 2018 : - Complément rue de la Passerelle, bicouche.
* 2019 : - Chemin des Murettes qui avait été prévu initialement sur 2018, mais repoussé sachant que le SIVAP
souhaite faire des travaux sur les réseaux.
- Chemin des Guignols.
- Chemin de l’Isle : reprofilage vers la passerelle à l’étude.
- Chemin des Piorons : fin du chemin
* 2020 : - Chemin de la Roche
- Bords de Loire en cours de décision par tourisme si voie piétonne et cyclable. 4
8 – Questions diverses
Fête des TAP aura lieu le 18 juin 2018 à la salle des fêtes. Prévoir des plantes pour remercier tous les
bénévoles.
Horaires école rentrée 2018 : 8h30/12h – 14h/16h30.
Cantine : vu l’augmentation du nombre d’enfants prenant leur repas à la cantine scolaire, celle-ci pourrait être
transférée à la salle des fêtes à la rentrée si le nombre journalier d’enfants dépasse régulièrement 80.
Rendez-vous info gendarmerie : le 6 juin 2018 à 20h à la salle des fêtes, toute la population est invitée.
Vidéo surveillance dans le village : en cours de réflexion.
Mutuelle communale : le conseil ne donne pas son accord.
FCBM : demande à ce que la porte extérieure de la buvette soit remplacée, le conseil donne son accord.
Travaux salle des sports : les travaux de réfection de 2 murs intérieurs nord et sud auront lieu du 22 juin au 8
juillet. La salle sera fermée pendant cette période.
Audit interne : Madame le Maire propose que lors du prochain conseil, chaque conseiller s’exprime sur 2 ou 3
points positifs ou négatifs, tout en restant constructif, sur le mandat.
La séance est levée à 22h30.
Prochain conseil le 11 juillet 2018 à 20h.