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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal MAI 2018
Document publié le Dimanche 1 juillet 2018 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal MAI 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Données personnelles,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le vingt-quatre
mai,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués
le
17
mai
2018,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MOUTON,
Maire.
10
membres
présents
: Michel
MOUTON,
Stéphane
ESTEVENON,
Sylvie
NIETO
MORILLO,
Jean-Yves
PROVOST,
Florence
RONGIONE,
Nathalie
DESNOUES,
Marie-Christine
DELME,
Claude
MARTA,
Jean
MESME
&
Patrick
SNAKOWSKI 3
pouvoirs
: Laurent
FOURCADE
à Michel
MOUTON ; Brigitte
EL-BEZE
Brigitte
à Florence
RONGIONE
; Dominique
GUYEZ
à Stéphane
ESTEVENON
5 Absents
: Francine
LEFEBVRE
(excusée),
Bernard
HALLUIN,
Sophie
OLIVIERO
Sophie,
Hervé
MOREAU
(excusé)
&
Patricia
FERNANDEZ
(excusée)
Secrétaire
de
séance
: Marie-Christine
DELMÉ
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h40
{réunion
retardée
pour
permettre
l'arrivée
du
10°
conseiller)
+
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
29
mars
2018
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l’unanimité,
le compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
29
mars
>
DELIB
2018-023
Accord-cadre
avec
la
CARPF
relatif
à
une
mission
d’AMO
dans
le
cadre
de
la
vidéo
protection
Un
groupement
de
commandes
a
été
institué
par
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
pour
la
réalisation
d'études,
l'installation
et
la maintenance
de
vidéo
protection.
Les
adhérents
au
Groupement
sont
Arnouville,
Garges-lès-Gonesse,
Sarcelle, Villiers-le-Bel,
Claye-Souilly,
Ecouen,
Fontenay-en-
Parisis,
Fosses,
Goussainville,
Longperrier,
Louvres,
Marly-la-Ville,
Moussy-le-Neuf,
Moussy-le-Vieux,
Roissy-en-France,
Rouvres,
Survilliers
&
Villeron.
Chaque
commune
aura
à déterminer
ses
besoins
propres
sur
ses
espaces
publics
ainsi
que
ses
infrastructures
publiques
(bâtiments,
sites). Un
marché
a été
lancé
afin
de
sélectionner
l'Assistant
à Maîtrise
d'Ouvrage
qui
sera
chargé
de
la mise
en
place
des
marchés
d’achats/travaux/maintenance
selon
les
besoins
de
chaque
adhérent.
Les
adhérents
au
Groupement
pourront
commander
des
prestations
selon
leurs
besoins
propres
ou
décider
de
ne
pas
passer
commande,
sans
mini-maxi.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
ledit
accord
cadre
avec
la CARPE
Adopté
à
l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
>
DELIB
2018-024
Contrat
de
prestation
de
services
avec
la
SAS
SACPA
pour
la
capture
et
la
prise
en
charge
d’animaux
errants
ou
dangereux
Notre
contrat
de
prestation
de
services
avec
la SAS
SACPA
pour
la capture
et
la prise
en
charge
des
animaux
errants
et
dangereux
arrivera
à
échéance
au
30
juin
2018.
Ce
prestataire
propose
un
nouveau
contrat
et
considérant
notre
satisfaction
à ce
service,
il est
prévu
de
renouveler
la convention.
Adhésion
pour
| an
à compter
du
1er juillet 2018,
renouvelable
3 fois
par
tacite
reconduction.
Montant
forfaitaire
annuel
: 1.814,45
€
HT,
soit
0,734
€
par
habitant
Entendu
les
explications
du
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
le
renouvellement
du
contrat.
Adopté
à l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
Page
1 sur 7 >
DELIB
2018-025
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
le
CIG
Versailles
pour
la
dématérialisation
de
diverses
procédures
Le
CIG
Versailles
va
lancer
un
nouveau
groupement
de
commande
pour
la
période
2019-2022
afin
de
permettre
aux
collectivités
qui
y adhéreront
d'accéder
à des
plateformes :
e
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
;
e
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité ;
e
de
dématérialisation
des
flux
comptables ;
e
de
dématérialisation
des
demandes
et
du
suivi
des
autorisations
du
droit
des
sols ;
e
de
fourniture
de
certificats
électroniques
L'intérêt
de
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
est
de
permettre
à
ses
membres
d'être
dispensés
individuellement
de
la
mise
en
concurrence
pour
ces
prestations,
et
d'obtenir
des
tarifs
attractifs
grâce
à
l'économie
d'échelle
liée
à la
mutualisation
et
la
massification
de
l'achat.
Compte-tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
des
cahiers
des
charges
et
des
procédures
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
Intégrer
ce
groupement
permet
ainsi
de
simplifier
l'exercice
de
nos
missions,
et
de
rationaliser
l'achat
public.
Cette
démarche
s'inscrivant
dans
une
logique
de
mutualisation.
L'adhésion
n’est
pas
payante
en
soit, seuls
les
frais
afférents
au
fonctionnement
du
groupement
et
à la préparation
et à
la passation
des
marchés
publics
sont
prévus
: 138
euros
la
1ère année
d'adhésion,
35
€
les années
ultérieures.
Il vous
est
demandé
de
m’autoriser
à adhérer
à ce
groupement.
Entendu
les
explications
du
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
d'adhérer
à ce
groupement.
Adopté
par
12
(douze)
voix
Pour
et
| (une)
abstention
(M. MESME)
LS >
DELIB
2018-026
Avenant
n°
| à
la
convention
signée
avec
l’Etat
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
La
municipalité
a adhéré
à
la dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(délibération
du
25
mai
2012).
L'Etat
relance
cette
démarche
en
permettant
d'y
intégrer
le
contrôle
budgétaire
et
les
marchés
publics.
Il
s’agit
de
passer
avec
l'Etat
une
convention
afin
d'étendre
le
périmètre
de
télétransmission
des
actes
et
en
autorisant
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
| à la convention
validée
en
janvier
2013.
Entendu
les explications
du
Maire,
les membres
du
Conseil
Municipal
AUTORISENT
le Maire
à signer
l'avenant à
la
convention
signée
avec
l'Etat
pour
la dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité. Adopté
à
lPunanimité
13
(treize)
voix
Pour
>
DELIB
2018-027
Convention
à
passer
avec
un
établissement
public
pour
la
mise
en
œuvre
du
RGPD
Le
RGPD
(règlement
général sur la protection
des
données)
vise
à renforcer
les grands
principes
de
la loi
Informatique
et
Libertés,
en
vigueur
depuis
1978.
La
plupart
des
formalités
préalables
auprès
de
la CNIL
vont
disparaître, au
profit
d'une
logique
de
conformité
continue.
Les
organismes
qui
traitent
des
données
personnelles
devront
veiller
au
respect
des
textes
tout
au
long
du
cycle
de
vie
de
la donnée.
En
contrepartie
de
cette
réduction
du
contrôle
en
amont,
le RGPD
renforce
les
pouvoirs
de
sanction
des
CNIL
nationales.
Le
SDESM,
comme
la CARPF
et
bien
d’autres
acteurs
publics
proposent
de
rejoindre
leur
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la désignation
mutualisée
d’un
DPD
«
Délégué
à la
Protection
des
Données
».
Page
2 sur
7 Comme
pour
la
dématérialisation
des
procédures,
la
protection
des
données
doit
être
maîtrisée
dans
toutes
ses
dimensions.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
lancer
ces
procédures
auprès
d’un
établissement
public
de
son
choix
en
adhérant
à
un
groupement
de
commandes
pour
se
conformer
aux
textes
en
vigueur. Entendu
les
explications
du
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
AUTORISENT
le
Maire
à
lancer
les
procédures
nécessaires
pour
se
conformer
aux
textes
en
vigueur
pour
la mise
en
œuvre
du
RGPD.
Adopté
à
l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
>
DELIB
2018-028
Convention
d’adhésion
à
l'ADICO
pour
l’assistance
technique
et
l'accompagnement
des
collectivités
à
l’utilisation
des
technologies
numériques
Les
agents
communaux
utilisent
des
progiciels
(comptabilité
; paie
; ...)
dont
la
maîtrise
reste
encore
à
acquérir
en
raison
de
l’évolution
continuelle
des
procédures
et
pour
lesquels
l'accompagnement
n’est
pas
toujours
au
rendez-vous.
Il
nous
est
proposé
de
basculer
le
contrat
actuel
souscrit
auprès
de
Berger-Levrault
avec
l'ADICO
qui
est
une
association
créée
par
des
élus
de
l'Oise
au
service
des
collectivités,
ce
qui
permettrait
aux
utilisateurs
de
gagner
en
assurance
et
en
efficacité.
Les
tarifs
pratiqués
par
cette
association
permettront
en
plus
d'économiser
sur
certains
produits
ou
formations
qui
devront
être
proposés
sans
délai
pour
accélérer
le
bon
fonctionnement
des
services.
Durée
de
la
convention
| an
renouvelable,
sauf
résiliation
prévue
au
contrat.
Entendu
les
explications
du
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
AUTORISENT
le
Maire
à signer
une
convention
avec
l’ADICO
pour
l'assistance
technique
et
l’accompagnement
de
la Commune à l’utilisation
des
technologies
numériques.
Adopté
à
l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
>
DELIB
2018-029
Délibération
relative
aux
dépenses
à imputer
au
compte
6232
fêtes
et cérémonies
Comme
pour
le compte
6574
(subventions
aux
associations),
il est
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
pro-
céder
à
l'adoption
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
fêtes
et
cérémonies.
Une
liste
de
ces
dépenses,
qui
a été
remise
aux
conseillers
avec
la convocation,
sera
annexée
à la délibération.
À
noter
que
les
dépenses
inscrites à
l’article
6232
s'entendent
à compter
du
budget
communal
en
cours,
soit
à
compter
du
ler janvier
de
chaque
année.
Entendu
les
explications
du
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
VALIDENT
la
liste
des
dépenses
proposées
à
mandater
au
compte
6232.
Adopté
à
l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
>
DELIB
2018-030
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
Les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
ce
tableau.
M.
le
Maire
propose
la création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
afin
de
permettre
à
un
agent
actuellement
affecté
au
service
animation
ayant
été
reconnu
inapte
physiquement
et
définitivement
à
son
poste
soit
détaché
au
sein
des
ser-
vices
administratifs
durant
une
période
d'un
an.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Entendu
les explications
du
Maire,
les membres
du
Conseil
Municipal
REFUSENT
la création
d’un
poste
d'adjoint
administratif
selon
les
précisions
apportées
en
assemblée.
Huit
(8)
votes
Contre
&
Cinq
(5) Abstentions
à
l'ouverture
d’un
poste
d’adjoint
administratif
pouvant
permettre
le reclassement
de
l'agent
Page
3 sur 7 M.
le
Maire
propose
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
non
permanent
à temps
non
complet
(20h/hebdoma-
daire)
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(besoin
ponctuel
et
exceptionnel)
en
vertu
de
l'article
3
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984.
Entendu
les
explications
du
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
VALIDENT
la création
de
ce
poste.
Adopté
à
l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
>
DELIB
2018-031
Financement
d’un
BAFA
Un
agent
sous
contrat
affecté
au
service
animation a
sollicité
sa
hiérarchie
afin
de
terminer
sa
formation
au
BAFA
et
valider
sa
session
d’approfondissement
avec
la spécialité
accueil
de
loisirs
et
temps
périscolaire.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'apporter
son
soutien
au
financement
de
cette
formation
qui
coûte
à l'agent
440
euros
(internat)
ou
360
euros
(demi-pensionnaire),
sachant
qu’une
participation
de
la
CAF
à
hauteur
de
40%
minimum
nous
sera
remboursée
dans
le cadre
du
dispositif Contrat
Enfance
Jeunesse.
Les crédits
sont
inscrits au
budget
en
cours,
dans
le cadre
des
crédits
de
formation
(chapitre
012).
Entendu
les
explications
du
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
d'apporter
leur
aide
au
financement
de
cette
formation
pour
un
montant
de
440
euros
afin
de
permettre
à l’agent
de
valider
son
BAFA.
Adopté
à
l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
À
noter
que
le
conseil
municipal
a
demandé
à M.
le
Maire
de
fixer
une
condition
à l'obtention
de
cette
aide
financière
au
cas
où
l'agent
ne
souhaiterait
bas
poursuivre
sa
carrière
à Longperrier.
>
DELIB
2018-032
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
syndicat
du
lycée
de
Claye-Souilly
Le
Syndicat
Intercommunal
du
Lycée
Professionnel
de
Claye-Souilly
propose
comme
chaque
année
une
convention
pour
participer
aux
frais
de
fonctionnement
du
lycée
professionnel. Trois
élèves
de
la Commune
fréquentent
depuis
la
rentrée
2017/2018
cet
établissement
et
la participation
sollicitée
est
de
92.91
€
par
élève,
soit
278,73
€.
M.
le
Maire
demande
si
le conseil
serait
d'accord
pour
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
ce
lycée.
Entendu
les
explications
du
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
d'apporter
leur
aide
aux
frais
de
fonctionnement
du
syndicat
de
ce
lycée
et AUTORISENT
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Adopté
à
l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
>
DELIB
2018-033
Ouverture
de
l’ALSH
le
mercredi
en
journée
complète
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
M.
le
Maire
indique
au
conseil
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
prise
le
7
septembre
dernier
afin
de
supprimer
les
inscriptions
au
centre
de
loisirs
par
!2 journée
sans
repas
le
mercredi.
M.
ESTEVENON
explique
que
cette
modification
permettra
au
centre
d'organiser
différemment
ses
activités,
voire
de
proposer
des
sorties
à
la journée.
Entendu
les
explications
du
Maire
et
de
son
adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
la
modification
de
la délibération
du
7 septembre
2017
en
supprimant
l'inscription
le
mercredi
matin
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2018. Adopté
à l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
Page
4 sur 7 >
DELIB
2018-034
Mini-séjours
ALSH
: fixation
des
tarifs
M.ESTEVENON
indique
que
2
mini-séjours
seront
organisés
durant
les
vacances
d'été.
Le
premier
séjour
« attractions
»
est
prévu
du
10
juillet
au
12
juillet
à
Nigloland
avec
un
accès
limité
à
16
enfants
(tranche
d'âge
du
CP
au
CM2).
Le
coût
du
séjour
est
de
6204
euros
auquel
s’ajoutera
le
transport
pour
693
euros.
La
municipalité
apportera
son
concours
dans
le cadre
du
budget
alloué
à l'ALSH.
II reste
toutefois
à
la charge
des
familles
la somme
de
200
euros
par
enfant, tarif qu’il y aura
lieu
d’entériner
par
l'assemblée.
Le
deuxième
séjour
« aventure
»
est
prévu
du
16
juillet
au
20
juillet
à
Le
Rocheton
avec
un
accès
limité
à
24
enfants
(tranche
d'âge
de
la petite
section
au
CE2).
Le
coût
du
séjour
est
de
3490
euros
auquel
s’ajoutera
le transport
pour
750
euros.
La
municipalité
apportera
son
concours
dans
le
cadre
du
budget
alloué
à
l'ALSH.
Il
reste
toutefois
à
la
charge
des
familles
la somme
de
240
euros
par
enfant,
tarif qu'il
y aura
lieu
d’entériner
par
l'assemblée.
M.
le Maire
propose
d'apporter
une
aide
complémentaire
de
la municipalité
et de
réduire
de
50%
les frais
d'inscription,
ce
qui
restera
à charge
des
familles
:
-
[00
euros
par
enfant
pour
le
ler séjour
-
120
euros
par
enfant
pour
le 2ème
séjour.
Entendu
les
explications
du
Maire
et
de
son
adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal
VALIDENT
les
prix
fixés
pour
chacun
des
séjours
et ACCEPTENT
de
participer
à
hauteur
de
50%.
Adopté
à
l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour >
DELIB
2018-035
PLU
: approbation
de
la
modification
simplifiée
Le
conseil
municipal
lors
de
sa
dernière
séance
a fixé
les
objectifs
à
poursuivre
pour
la
modification
simplifiée
°1
du
PLU
en
établissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
dossier
et
de
consultation
des
services
publics.
CONSIDERANT
que
pendant
la période
de
mise
à disposition
du
dossier
qui
s’est
achevée
le
18
mai
2018
dernier,
le
public
a
pu
ainsi
prendre
connaissance
du
dossier
et
formuler
ses
observations.
CONSIDERANT
que
durant
cette
consultation
la
commune
a
reçu:
o
un
courrier
du
Département
de
Seine
et
Marne,
o
un
courrier
de
la Chambre
d'Agriculture,
o
mais
aucune
observation
de
la
population.
Le
Département
de
Seine
et
Marne
nous
informe
qu'il
n’a
pas
d'observation
sur
le projet
de
modification
simplifiée.
La
Chambre
d'Agriculture
nous
demande
que
les
nouvelles
opérations
de
constructions,
ainsi
que
leur
place
de
stationnement,
soient
réalisées
en
étroite
concertation
avec
la
profession
agricole
afin
de
veiller
à
ne
pas
créer
des
problèmes
de
circulation
agricole
sur
la commune.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
tirer
le
bilan
de
cette
consultation
et
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
telle
qu’elle
a été
présentée
lors
de
la séance
du
29
mars
2018.
Entendu
les
explications
du
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
telle qu’annexée
à la présente délibération. Adopté
par
10
(dix)
voix
Pour
et 3
(trois)
abstentions
(Mme
RONGIONE
et le pouvoir
de Mme
EL-BEZE
&
M. MESME)
>
DELIB
2018-036
MOTION
pour
demander
l’assistance
des
services
de
l’Etat
pour
lutter
contre
les
dépôts
de
déchets
et
matériaux
non
autorisés
Le
conseil
municipal
peut
émettre
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local
(art.
L 2121-29,
al. 4).
Page
5 sur 7 Les
maires
peuvent
intervenir
à
l'encontre
de
tout
dépôt
de
déchets
non
autorisés,
que
ces
dépôts
soient
sur
terrain
public
ou
privé
en
édictant
les arrêtés
réglementaires
nécessaires.
Les
déblais
et gravats
assimilables
aux
déchets
inertes
font
en
effet
l'objet
d'une
législation
spécifique.
Cependant,
la
Commune
de
Longperrier
ne
dispose
toutefois
pas
des
moyens
appropriés
afin
de
lutter
efficacement
contre
ces
dépôts
de
déchets
et
matériaux
qui
prolifèrent
à des
endroits
bien
précis
du
territoire.
Les
dépôts
de
plainte
sont
enregistrés
mais
les
procédures
sont
longues
ou
ne
donnent
parfois
lieu
à aucune
suite.
Tout
récemment,
un
site
d'annonces
publiait
des
offres
de
services
pour
que
toutes
sortes
de
déchets
soient
amenés
sur
Longperrier
; les
auteurs
ne
se
cachent
plus
et
mettre
leur
numéro
de
téléphone,
voire
leur
SIREN
pour
passer
leurs
annonces.
Les
services
de
la
DDT
ont
été
alertés
; un
représentant
est
bien
intervenu
pour
analyser
la
situation
qui
lui
a
été
présentée
mais
il doit
pouvoir
disposer
de
moyens
nécessaires
pour
mener
sa
mission.
Îl est
donc
urgent
et
plus
que
nécessaire
que
le
premier
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
soit
avisé
de
la
situation
afin
que
des
solutions
puissent
être
proposées,
voire
mises
en
œuvre
dans
le cadre
de
la législation.
C'est
pourquoi
il
est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
de
porter
cette
MOTION
à
la
connaissance
de
Mme
la
Préfète
de
Seine-et-Marne,
ainsi
qu'aux
collectivités
concernées
(Département,
Agglo)
afin
que
des
actions
coordon-
nées
soient
dans
la mise
en
œuvre
des
procédures
nécessaires
afin
de
lutter
efficacement
contre
les dépôts
de
déchets
et
matériaux
non
autorisés.
Entendu
les
explications
du
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
VALIDENT
ce
vœu
afin
qu'il
soit
porté
à la
connaissance
de
tous
les acteurs
publics
concernés
par
la lutte
contre
les dépôts
de
déchets
et de
matériaux
sur
notre
territoire. Adopté
à
l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
+
DECISIONS
DU
MAIRE
Sans
objet
æ
INFORMATIONS
DU
MAIRE
>
communique
aux
conseillers
la lettre
de
remerciements
Livr'Echange
pour
la subvention
municipale
apportée
>
précise
que
la
subvention
accordée
à
l'EEPU
Les
Bergers
de
3500
€
est
annulée
pour
cause
de
voyage
non
organisé
->
un
nouveau
projet
de
sorties
scolaires
financées
par
la
coopérative,
la
municipalité
prendra
en
charge
les transports
>
précise
aux
élus
qu'un
courrier
a été
adressé
aux
consorts
Toussaint,
De
Araujo,
Philibert,
Uzan
qui
ont
porté
réclamation
concernant
la
délibération
portant
sur
la
rétrocession
des
voiries
et
leur
incorporation
dans
le
domaine
public
>
précise
qu'il
ne
donnera
pas
suite
aux
demandes
reçues
des
usagers
visant
à ce
que
la commune
s'oppose
à la
pose
des
compteurs
Linky
et
Gaspard
->
s’en
est
suivi
un
débat
entre
élus
où
chacun
a
pu
exprimer
ses
opinions,
voire
ses
propositions
>
précise
que
les
gens
du
voyage
installés
sur
le
parking
Carrefour
(domaine
privé)
devraient
partir,
selon
Carrefour
et
l'association
en
charge
du
groupe,
d'ici
au
31
mai
->
affaire
à suivre
toutefois
>
indique
aux
conseillers
que
de
jeunes
migrants
(mineurs
15/18
ans)
ont
été
installés
par
une
association
dans
les
cottages
de
France
à
Longperrier
sans
que
la Commune
n’en
ait
été
avisée
->
affaire
à suivre
donc,
M.
le
Maire
indiquant
qu'il doit
rencontrer
prochainement
le Département
à ce sujet
+
INFORMATIONS
DES
ELUS
Sans
objet
“
QUESTIONS
DIVERSES
Sans
objet
Page
6 sur 7 >
M.
ESTEVENON
demande
s'il
serait
possible
d'inscrire
au
prochain
conseil
une
motion
afin
d'aviser
le
représentant
de
l'Etat
sur
les
difficultés
que
la
Commune
rencontre
avec
l'arrivée
«
massive
»
de
population
extérieure
dans
une
commune
de
2500
habitants
avec
peu
de
services
et
de
moyens
pour
les
accueillir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucun
sujet
n’étant
à débattre,
la séance
est
levée
à 22h00.
Fait
à
Longperrier,
le 28
mai
2018
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Page
7 sur
7