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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30 mars 2018
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
Conseil
municipal
du
30
mars
2018
“Séance
du
30/03/2018
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Apinac
se
sont
réunis
à 20h30
à
la
salle
du
Conseil
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le
maire
le 22/03/2018,
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
80800000608080
%
Étaient
présents
: Pierre
CARRÉ,
Roger
BOYER,
Michel
BOURGIN,
Roger
VIGNAL,
Alcide
CROS,
Stéphane
BARRALLON,
René
SUCHET,
Jeannine
SUCHET,
Séverine
JASSERAND,
Michele
FAURE,
Perrine
ACHARD.
008080080e8080
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est atteint.
Il est
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Perrine
ACHARD
est
volontaire
pour
cette
tâche.
0080800e0e0e80
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
02/02/2018
D
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
02/02/2018
est approuvé
à l'unanimité.
Points
à
l’ordre
du
jour
X
Création
d’une
attribution
de
compensation
d’investissement
:
En
raison
du
transfert
de
certaines
compétences
à
Loire
Forez
i/
est
proposé
de
transférer
une
partie
de
l'Investissement
lié à ces
compétences
à Loire
Forez.
©
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
>
Adhésion
à la compétence
optionnelle
«éclairage
public»
du
SIEL
:
La
compétence
éclairage
public
a été
transférée
à Loire
Forez
excepté
pour
5
points
lumineux
correspondants
au
terrain
de
sport
et
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
la
commune.
Le
SIEL
propose
donc
une
option
afin
de
garantir
Pentretien,
le
dépannage
et
la maintenance
de
ces
points
lumineux
pour
lesquels
une
intervention
en
régie
est
impossible
(hauteur
d’intervention)
et le coût
d’une
intervention
privée
trop
onéreux.
Il est proposé
d'approuver
l'adhésion
à cette
compétence.
œ
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
>
Participation
aux
frais
de
scolarité
à l’école
Saint
Joseph
de
Saint
Bonnet
le
Château
:
Le
maire
rappelle
que
les
communes
qui
ne
disposent
pas
d’école
doivent
participer
aux
frais
de
scolarité
engagés
dans
les
écoles
des
communes
accueillant
les
élèves.
Cela
concerne
5
élèves
d’Apinac
pour
cette
école. Il est proposé
d'attribuer
847.43€ par
enfant.
Soit
la somme
totale
de
4237.15€.
©
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
>
Délégation
donnée
à Monsieur
le Maire
pour
déclaration
préalable
Dans
le
cadre
des
travaux
qui
vont
être
réalisés
sur
l’ancien
lavoir,
une
déclaration
préalable
doit
être
déposée
auprès
du
service
ADS
de
Loire
Forez
Agglomération,
avec
une
consultation
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Il est proposé
de
donner
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
cette
déclaration
préalable
©
La
délibération
est votée
à l’unanimité. >
Délibération
pour
coupure
de
nuit
de
l'éclairage
des
jeux
de
boules
:
L’éclairage
des
jeux
de
boules
est
rattaché
à
l’éclairage
publie
et
se
déclenche
en
même
temps
que
celui-ci.
La
lumière
reste
donc
en
continu
durant
toute
la
nuit,
Afin
de
remédier
à
cela
il
est
possible
de
mettre
en
place
un
interrupteur
qui
permettrait
de
gérer
manuellement
Pallumage
et
l’extinction
de
léclairage
à
cet
endroit.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
535
€,
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune
serait
de
299
é. Il
est
proposé
de
procéder
à
cet
aménagement
afin
de
pouvoir
éteindre
l'éclairage
des
jeux
de
boules
lorsque
ceux-ci
ne
sont pas
utilisés.
©
La
délibération
est votée
à l'unanimité.
>
Vote
du
budget
M14
de
la
commune
Ÿ”_
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
D
Le
compte
de
gestion
2017
est
approuvé
à l'unanimité.
Ÿ”_
Approbation
du
compte
administratif
2017
: Le
Maire
sort
de
la
salle
du
Conseil
pendant
le débat
et
le vote
puisqu’il
ne
peut
pas
intervenir
ni
voter
sur
ce
point.
©
Le
compte
administratif
2017
est
approuvé
à l'unanimité.
Ÿ_
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2017
:
Le
résultat
de
fonctionnement
peut
être
affecté
soit
à
l’investissement
soit
au
fonctionnement
2018.
Cependant,
s’il est
affecté
à l’investissement
il ne
pourra
pas
être
réaffecté
en
fonctionnement
en
cas
de
besoin.
Tandis
que
l’inverse
est
possible.
Il est proposé
d'affecter
le résultat
de fonctionnement
au fonctionnement
2018
D
La proposition
est approuvé
à l'unanimité.
Ÿ”_
Vote
du
budget
primitif 2018 :
Le
budget
primitif est
présenté
par
chapitre
de
dépense.
©
Le
budget
primitif 2018
est
voté
à l'unanimité
>
Vote
des
taux
des
taxes
d’habitation
et
taxe
foncière
bâti
et
non
bâti
Les
taux
des
bases
n’ont
pas
été
modifiés
depuis
plusieurs
années.
En
raison
des
baisses
de
dotations
prévues
sur
les
prochaines
années
et
des
investissements
faits
sur
la
commune
il
semble
judicieux
de
réévaluer
les
taux
des
taxes
graduellement
afin
de
ne
pas
répercuter
une
augmentation
trop
importante.
Il
est
à
noter
que
même
si
les
taux
sont
différents
ils
sont
indexés.
La
réévaluation
des
taux
est
donc
la
même
pour
les
3
types
de
taxe.
Il est proposé
d'augmenter
les
taux
des
bases
d'imposition
de
2%.
©
La
délibération
est votée
à l'unanimité.
0080800e80e80e80
%
Questions
diverses
>
Un
dossier
va
être
déposé
à Loire
Forez
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
l’installation
d’une
borne
wifi
dans
le bourg
et financé
par
l’Europe.
Toutes
les
candidatures
ne
seront
pas
retenues.
>
Avancée
de
la fibre.
Les
demandes
de
raccordement
sont
en
cours.
>
Avancée
du
projet
de
règlement
de
boisement
en
lien
avec
le
Conseil
Départemental.
Ce
règlement
concernerait
les
communes
d’Apinac,
Merle-Leignec
et
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmite.
Il
serait
prévu
pour
2019.
>
Point
sur
avancée
des
travaux
de
la maison
communale.
Plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer
M.
Le
Maire
clôt
la
séance
du
conseil
à 23
h 40/
L
Halo
j
Pier
ChRRE