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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 03 11 021 Portail Famille + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 03 11 021 Portail Famille + AR)
Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Démocratie,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 mars 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 16
Pouvoirs : 5
Absents : 10
Nombre de votants : 21
Numéro
B2025-03-11-021
Point de l’ordre du jour
13
Objet
Sport-Culture-Petite
Enfance – Mise en place
d’un « Portail famille » pour
simplifier les démarches
administratives auprès des
services Petite Enfance,
Ludisports et Ludiculture.
Date de convocation
03 mars 2025
Affichage de la convocation
03 mars 2025
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 mars à 18h00, se sont réunis à la salle Michel Benoist du Pôle de Buchy, Monsieur Paul LESELLIER, 1er Vice-Président, jusqu’à l’arrivée de Monsieur Éric HERBET, Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Jacques BOUTET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAMÉ Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, M. CAJOT Norbert, M. LEMETAIS Dany, M. LEGER Bruno, M POISSANT Christian, M. BONHOMME Patrice, M. HERBET Éric, M. LESELLIER Paul, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. NAVE Alain a donné pouvoir à M. DELNOTT François,
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice ;
M. GOSSE Emmanuel a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. SAGOT Pascal a donné pouvoir à M LESELLIER Paul ;
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno.
Membre absents excusés :
M. ALIX Dominique, M. OCTAU Nicolas, M. BRUNET Bernard, M. AGUADO Anthony.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice- Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui propose la mise en place d’un « Portail famille » visant à simplifier les démarches administratives des familles auprès des services Petite Enfance, Ludisports et Ludiculture.
A ce jour, le service petite enfance de la CCICV est doté d’un logiciel de la société AIGA nommé « Noé » créer en 2007.
Afin d’équiper ce service d’un logiciel plus performant et répondant mieux aux besoins du service, permettant également de faire gagner du temps à nos agents dans réalisation des procédures administratives, il est proposé l’acquisition du dernier logiciel « iNoé Petite Enfance » de la société AIGA.
De même, dans un souci de modernité et d’accessibilité des familles, Monsieur LEMETAIS souligne la nécessité de mettre en place un espace famille en ligne, qui centralisera les différentes actions de la collectivité à destination des familles. Cet espace sera accessible 24h/24 et 7j/7 à partir d’une interface simple, adaptée, et tournée vers une utilisation « parents » depuis n’importe quel périphérique connecté à internet (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250311-B2025-03-11-021-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les familles pourront effectuer leurs demandes d’inscriptions, accéder à la facturation, payer en ligne, envoyer ou télécharger les documents liés aux dossiers d’inscription des enfants et consulter les informations mises à disposition par la collectivité.
Monsieur LEMETAIS ajoute que ce logiciel peut être étendu au service culture et sport dans le cadre des actions Ludiculture et Ludisports, avec un accès « module Atelier iNoé ».
Cela permettrait de mettre fin aux sous-régies dans les communes en conservant uniquement les référents. Via l’espace famille, la collectivité pourrait centraliser les demandes d’inscriptions et de paiements. Les paiements seraient alors uniquement possibles en ligne. Cela éviterait des déplacements aux familles et assurerait une plus grande équité dans la prise en charge des inscriptions. Cette évolution répond également à l’une des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes relatives à l’amélioration et la modernisation de nos services communautaires.
Le coût d’investissement (logiciel/ formations/ mise en service) est estimé à 19 100 €, générant un coût de fonctionnement estimé à 7 100€ par année civile.
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ L’avis favorable de la commission « services à la personne » du 05 mars 2025 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer les contrats pour la mise en place et l’acquisition du logiciel iNoé d’AIGA, selon les conditions présentées dans le rapport ci-dessus ; • D’inscrire les dépenses au BP 2025, compte 2051 en section d’investissement et au compte 6156 en section de fonctionnement, pour les services P’tit grain de Ry, Arc en ciel 2, Tom Pouce, RPE, culture et Ludisports.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 21
Suffrages exprimés 21
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 11
Votes pour 20
Votes contre 0
•
Pour ampliation conforme,
Le Président de la CCICV, Le 1er Vice-Président Le Secrétaire de séance de la CCICV
Eric HERBET Paul LESELLIER Jean-Jacques BOUTET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250311-B2025-03-11-021-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025