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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 05 20 051 Env Marche biodechets + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 05 20 051 Env Marche biodechets + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 mai 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 19
Pouvoirs : 0
Absents : 6
Nombre de votants : 19
Numéro
B2025-05-20-051
Point de l’ordre du jour
2
Objet
Protection de
l’environnement – Marché
de fournitures et services
dédiés à la collecte séparée
des biodéchets sur le
territoire de la
Communauté de Communes
Inter Caux Vexin – Signature
des marchés – Autorisation.
Date de convocation
12 mai 2025
Affichage de la convocation
12 mai 2025
Rapporteur
Monsieur CARPENTIER
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 mai à 18h00, se sont réunis à la salle polyvalente de Fresquiennes, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Dany LEMETAIS est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
M. NAVE Alain, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAMÉ Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. POISSANT Christian, M. BONHOMME Patrice, M. SAGOT Pascal, M. LESELLIER Paul, M. AGUADO Anthony, M. HERBET Éric, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. MOLMY Georges.
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. ALIX Dominique, M. CAJOT Norbert, Mme THIERRY Nathalie, M. GOSSE Emmanuel.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Pierre CARPENTIER, Vice-Président en charge de la protection de l’environnement, qui rappelle qu’une consultation a été lancée, en Appel d’Offres Ouvert, afin de pérenniser l’expérience de collecte des biodéchets auprès des écoles du territoire communautaire.
A la date de remise des plis, fixée au 10 Mars 2025, 3 entreprises ont remis leur plis (4 dépôts, soit un doublon). Après analyse par notre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, la société « Ecosphère », la CAO de la CCICV s’est réunie le 12 Mai 2025 afin d’attribuer, conformément au rapport, les marchés de la manière suivante :
• Lot n°1 : Collecte, lavage des points d’apports volontaires et
sensibilisation dédiés à la collecte des déchets alimentaires sur le
territoire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin.
Attribution à l’entreprise : BINHAPPY – 7 rue André AMPERE 14 120
Mondeville, pour un montant maximum contractuel de 570 000 € HT,
pour une durée de 3 ans fermes plus un an facultatif.
• Lot n°2 : Acquisition de matériels de pré collecte pour la collecte
séparée des biodéchets sur le territoire de la Communauté de
Communes Inter Caux Vexin : Attribution à l’entreprise : AXIBIO SAS-
Siège social : 26, rue de Garches 92 210 Saint-Cloud, pour un montant
maximum contractuel de 85 500 € HT, pour une durée de 3 ans fermes
plus un an facultatif.
Vu :
✓ L’ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie
législative du code de la commande publique et le Décret n°2018-
1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du code de
la commande publique ;
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250520-B2025-05-20-051-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ La décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes, en date du 12 Mai 2025 ;
Délibération
Après avoir pris connaissance du rapport du Vice-Président, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide : • D’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés correspondants ; • De procéder à toute mesure nécessitant leur mise en œuvre.
• D’inscrire les dépenses aux comptes 611 - section de fonctionnement et 2188 - section d'investissement - BP 2025.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 19
Suffrages exprimés 19
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 10
Votes pour 19
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la CCICV,
Eric HERBET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250520-B2025-05-20-051-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025