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Arrêté - Arrete du Maire rue de leglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
AR-2021
- (4
MAIRIE
D'ARCHINGEAY
Arrondissement
de
St-Jean-d'Angely
Charente-Maritime
LDGDRCR
ARRETE
DU
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants, VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-25
(signalisation)
et
R411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires),
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610-5,
Vu
la
demande
en
date
du
2
novembre
2021
de
M
BIRONNEAU,
Ets
SARC
17400
ST
JULIEN
DE
L’ESCAP
- florentin-bironneau@sarcouest.fr
-
06
49
33
68
97
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
durant
les
travaux
d'urgence
sur
le
réseau
d’eau
potable
le 4 et
5
novembre
2021
«
rue
de
l’église
»
ARRETE
ARTICLE
1
: A
COMPTER
DU
4 et
5
NOVEMBRE
2021,
—
La
circulation
se
fera
par
basculement
sur
la
chaussée
opposée.
—
Un
alternat
par
feu
tricolore
sera
mis
en
place
de
l'intersection
de
la
rue
de
l'église
et
du
parking
église
jusqu'à
Ja
sortie
administrative
sud
de
la
commune
—
Le
stationnement
sera
interdit
le
long
de
la
RD114
«
Rue
de
l'Eglise
«
durant
les
travaux
précités.
—
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h
ARTICLE
2
: La
mise
en
place
et
la
maintenance
sont
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire
ou
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Elle
sera
conforme
suivant
le
schéma
du
manuel
de
chef
de
chantier.
Page
1 sur
2 AR-2021 ARTICLE
3
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier
et
ampliation
sera
adressée
à
e
Le
Maire
d’Archingeay
Monsieur
l’Adjudant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
centre
de
secours
de
Tonnay-Boutonne
Le
pétitionnaire
Fait
à Archingeay,
le 02/11/2021
Le
Maire,
Rémi
LAMARE
Page
2
sur
2